Résultats de la recherche

A été délivré, à la demande du Grand Port Maritime de Marseille, un agrément de sécurité en tant que gestionnaire de l'infrastructure afin de d'effectuer la gestion opérationnelle des circulations, la conception, la réalisation et l'entretien des éléments de l'infrastructure ferroviaire. Cet agréme…

A été délivré, à la demande de la société Lineas France, un certificat de sécurité unique dont le domaine d'exploitation est limité au territoire national, afin de pouvoir assurer des services de transports de marchandises, y compris la réalisation de transports exceptionnels et le transport de mar…

A été délivré, à la demande de la société ECR, un certificat de sécurité unique dont le domaine d'exploitation est limité au territoire national, afin de pouvoir assurer des services de transports de marchandises, y compris le transport exceptionnel et le transport de marchandises dangereuses à l'e…

A été autorisé à la demande de la société Framafer, l'autorisation par type et la mise sur le marché de l'engin de maintenance EMV 97 LGV-2R destiné à la construction et à l'entretien de l'infrastructure, dans les conditions prévues dans la décision.

A été autorisé à la demande de la société FRAMAFER, l'autorisation par type et la mise sur le marché de la bourreuse 08-275 ZWL (GSMR), dans les conditions prévues dans la décision.

A été autorisé à la demande de la société SNCF Réseau, l'autorisation par type et la mise sur le marché du véhicule de contrôle commande destiné à l'entretien de l'infrastructure, dans les conditions prévues dans la décision.

A été autorisé, à la demande de la société SNCF Voyageurs, le TGV Duplex modifié dont le domaine d'utilisation comprend les lignes conventionnelles et à grande vitesse du système ferroviaire, dans les conditions prévues dans la décision.

A été délivré, l'agrément de l'organisme chargé des examens CAFFER, portant sur les connaissances professionnelles générales relatives à la conduite des trains, pour une durée probatoire de deux ans, soit jusqu'au 27 novembre 2022.

A été délivré, l'agrément de l'organisme de formation S2MIH, afin de dispenser des formations aux tâches essentielles pour la sécurité suivantes : Tâche M : Assurer, en l'absence de dispositif automatique d'annonce, l'annonce des trains. Cet agrément est valable jusqu'au 30 octobre 2025.

A été délivré, l'agrément de l'organisme de formation FFU, afin de dispenser des formations aux tâches essentielles pour la sécurité suivantes : Tâche M : Assurer, en l'absence de dispositif automatique d'annonce, l'annonce des trains. Cet agrément est valable jusqu'au 5 octobre 2025.

A été délivré, l'agrément de l'organisme de formation CAFFER, afin de dispenser des formations aux tâches essentielles pour la sécurité suivantes : Tâche C : diriger la réalisation de travaux sur l'infrastructure ferroviaire ayant un impact sur la sécurité des circulations et assurer, en cours d'o…

A été modifié l'agrément de l'organisme de formation de Colas Rail Campus Fer afin de dispenser, en plus de celles déjà autorisées, des formations aux tâches essentielles pour la sécurité ferroviaire (TES) suivantes : Tâche C : Diriger la réalisation de travaux sur l'infrastructure ferroviaire aya…

L'agrément en tant qu'organisme chargé des examens portant sur les connaissances professionnelles générales relatives à la conduite des trains, n'a pas été prorogé à la demande de ETF ACADEMY.

A été prorogé, à la demande de SNCF Voyageurs Campus Traction de Toulouse, l'agrément en tant qu'organisme chargé des examens portant sur les connaissance professionnelles générales relatives à la conduite des trains, pour une durée de trois ans, soit jusqu'au 14 décembre 2023 inclus.

A été prorogé, à la demande de SNCF Mobilites UNFT Campus Traction de Dijon, l'agrément en tant qu'organisme chargé des examens portant sur les connaissance professionnelles générales relatives à la conduite des trains, pour une durée de trois ans, soit jusqu'au 14 décembre 2023 inclus.