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Ce décret est pris en application de l’article L1614-1 du code des transports qui prévoit la réalisation et la mise à jour, par le gestionnaire de voirie, en coordination avec le gestionnaire de l'infrastructures ferroviaire, d’un diagnostic de sécurité routière des passages à niveau ouverts à la c…

Cet arrêté définit le régime de délivrance des autorisations temporaires de circulation d'un véhicule à des fins d'essai et des autorisations de catégories d'essai. Il en définit également les conditions de réalisation. Les autorisations de circulation d'essai délivrées par l’EPSF avant la dat…

L’EPSF a délivré le 31 mars 2021, l’autorisation par type de la draisine DU84RS LGV. Dans le même temps, l’autorisation de mise sur le marché a été délivrée pour le premier véhicule de la série.La draisine DU84RS LGV est un véhicule spécial automoteur, équipé d’une grue, destiné à l’entretien de la…

L’EPSF a délivré, le 31 mars 2021, l’autorisation par type du véhicule spécial Wagon Rame de Relevage Polyvalente (W2RP).Dans le même temps, l’autorisation de mise sur le marché a été délivrée pour le premier véhicule.Le W2RP est un véhicule spécial remorqué, apte à circuler à 100 km/h.Il est desti…

Règlement (UE) n° 1305/2014 de la Commission du 11 décembre 2014 relatif à la spécification technique d'interopérabilité concernant le sous-système « Applications télématiques au service du fret » du système ferroviaire de l'Union européenne et abrogeant le règlement (CE) n° 62/2006 Déjà modif…

L’EPSF a délivré, le 26 mars 2021, l’autorisation par type du véhicule spécial Wagon Pousseur Régaleur de Ballast (PRB). Dans le même temps, l’autorisation de mise sur le marché a été délivrée pour le premier véhicule. Le wagon PRB est un véhicule spécial remorqué, apte à circuler à 60 …

Ce document, corédigé par des membres de l’Agence de l'Union européenne pour les chemins de fer (ERA, acronyme anglais), de l’Agence nationale de la sécurité des systèmes d'information (ANSSI), de l’Établissement public de sécurité ferroviaire (EPSF), de SNCF Voyageurs et de SNCF Réseau, a pour obj…

Le 4 mars 2021, l’EPSF a publié son guide destiné aux gestionnaires de l’infrastructure dans le cadre de leur demande d’agrément de sécurité.Tout gestionnaire de l’infrastructure doit être titulaire d’un agrément de sécurité, qui établit son aptitude à satisfaire aux exigences réglementaires de séc…

Le séminaire de retour d'expérience, « Partager pour progresser », organisé chaque année par l’EPSF a pour objectif de réunir l’ensemble des professionnels du secteur ferroviaire afin de contribuer activement au développement de la démarche « Retour d’expérience » et d’échanger sur les sujets de sé…

La présente règle d’exploitation particulière a pour but de décrire le système de référence consacré à la préparation et à la réalisation des opérations de maintenance et des travaux d’infrastructure incompatibles avec la circulation des trains. La maîtrise de la sécurité est obtenue par une ap…

Le 1er mars 2021, l’EPSF a délivré à la société Eurotunnel un agrément de sécurité en tant que gestionnaire de l’infrastructure pour la partie française de la liaison fixe transmanche. Cet agrément couvre l‘entretien et l‘exploitation de l'infrastructure ainsi que l‘exploitation de navettes e…

L’EPSF a délivré, le 25 février 2021, l’autorisation par type du véhicule spécial wagon de travail (WT). Dans le même temps, une autorisation de mise sur le marché a été délivrée pour le premier véhicule de la série.Le WT est un véhicule spécial remorqué, apte à circuler à 100 km/h. Il est destiné …

L’EPSF a délivré, le 25 février 2021, l’autorisation par type du wagon grue de pose (WGP25). Dans le même temps, une autorisation de mise sur le marché a été délivrée pour le premier véhicule de la série.Le WGP25 est un véhicule spécial remorqué, apte à circuler à 100 km/h. Il est destiné à intégre…

L’EPSF a délivré, le 25 février 2021, l’autorisation par type du véhicule spécial wagon chemin de roulement (WCR). Dans le même temps, une autorisation de mise sur le marché a été délivrée pour le premier véhicule de la série.Le WCR est un véhicule spécial remorqué, apte à circuler à 100 km/h. Il e…

Accord entre les autorités nationales de sécurité de la République française et du Royaume-Uni et la Commission Intergouvernementale au tunnel sous la Manche concernant la coopération dans le domaine de la sécurité et de l'interopérabilité des activités ferroviaires Cet accord, signé entre l’…