Résultats de la recherche

A été autorisé, à la demande de la société LFP Perthus, le renouvellement de l'agrément de sécurité en tant que gestionnaire de l'infrastructure pour la partie française de la section de ligne internationale de la ligne à grande vitesse entre Perpignan et Figueras. Cet agrément est délivré pour une…

A été délivré, à la demande de la société Trackfer, le renouvellement de son certificat de sécurité unique dont le domaine d'exploitation est limité au territoire national, afin de pouvoir assurer des services de transports de marchandises, y compris la réalisation de transports exceptionnels de ma…

A été renouvelé, pour une durée de cinq ans, l'agrément de l'organisme de formation SNCF Réseau Maintenance afin de continuer à dispenser des formations à la conduite des trains et aux tâches essentielles pour la sécurité ferroviaire suivantes : Tâche C : Diriger la réalisation de travaux sur l'in…

A été renouvelé, pour une durée de cinq ans, l'agrément de l'organisme de formation TRANSDEV FORMATION afin de dispenser des formations aux tâches essentielles pour la sécurité ferroviaire suivantes : Tâche A : Manoeuvrer les signaux et autres installations de gestion des circulations; Tâche B : …

A été renouvelé, pour une durée de cinq ans, l'agrément de l'organisme de formation SYSTRA afin de dispenser des formations aux tâches essentielles pour la sécurité ferroviaire suivantes : Tâche A : Manoeuvrer les signaux et autres installations de gestion des circulations; Tâche B : Assurer le s…

A été renouvelé, à la demande de la société Calad'Ferroviaire Services, l'agrément en tant qu'organisme de formation afin de continuer à dispenser des formations aux tâches essentielles pour la sécurité ferroviaire (TES) suivantes : TES M : assurer, en l'absence de dispositif automatique d'annonce…

A été renouvelé, pour une durée de cinq ans, l'agrément de l'organisme de formation FS INSTITUE afin de continuer à dispenser des formations aux tâches essentielles pour la sécurité ferroviaire suivantes : Tâche D : intervenir sur les composants critiques de l'infrastructure ferroviaire ayant un i…

A été renouvelé, pour une durée de cinq ans, l'agrément de l'organisme de formation Fer Expert afin de continuer à dispenser des formations à la conduite des trains et aux tâches essentielles pour la sécurité ferroviaire suivantes : Tâche C : Diriger la réalisation de travaux sur l'infrastructure …

A été retiré, l'agrément de sécurité du Grand Port Maritime du Havre, à la suite du changement de régime juridique prévu au décret n°2107-439 du 30 mars 2017 relatif à la sécurité des circulations ferroviaires sur certaines voies ferrées locales supportant du transport de marchandises, et ce à comp…

A été retiré, l'agrément de sécurité du Grand Port Maritime de Rouen, à la suite du changement de régime juridique prévu au décret n°2107-439 du 30 mars 2017 relatif à la sécurité des circulations ferroviaires sur certaines voies ferrées locales supportant du transport de marchandises, et ce à comp…

A été retiré, l'agrément de sécurité du Grand Port Maritime de Nantes Saint-Nazaire, à la suite du changement de régime juridique prévu au décret n°2107-439 du 30 mars 2017 relatif à la sécurité des circulations ferroviaires sur certaines voies ferrées locales supportant du transport de marchandise…

Dans le cadre du développement des futurs moyens acceptables de conformité européens (AMoCs) par l’Agence de l’Union européenne des chemins de fer et en parallèle des groupes de travail auxquels ils participent, l’Établissement public de sécurité ferroviaire (EPSF) et l’Union internationale des che…

Ce décret est pris en application de l’article L1614-1 du code des transports qui prévoit la réalisation et la mise à jour, par le gestionnaire de voirie, en coordination avec le gestionnaire de l'infrastructures ferroviaire, d’un diagnostic de sécurité routière des passages à niveau ouverts à la c…

Cet arrêté définit le régime de délivrance des autorisations temporaires de circulation d'un véhicule à des fins d'essai et des autorisations de catégories d'essai. Il en définit également les conditions de réalisation. Les autorisations de circulation d'essai délivrées par l’EPSF avant la dat…

L’EPSF a délivré le 31 mars 2021, l’autorisation par type de la draisine DU84RS LGV. Dans le même temps, l’autorisation de mise sur le marché a été délivrée pour le premier véhicule de la série.La draisine DU84RS LGV est un véhicule spécial automoteur, équipé d’une grue, destiné à l’entretien de la…