Résultats de la recherche

Par décret du Président de la République en date du 21 septembre 2020, Monsieur Laurent Cébulski, est nommé directeur général de l’Établissement public de sécurité ferroviaire, en remplacement de Madame Florence Rousse.Depuis 2012, Laurent Cébulski assurait la fonction de directeur des Autorisation…

A été approuvé, à la demande de SNCF Réseau, le dossier préliminaire de sécurité relatif au projet de contournement ferroviaire des sites industriel de Donges, dans les conditions prévues dans la décision.

A été délivré, à la demande de la société Transifer, un certificat de sécurité unique dont le domaine d'exploitation est limité au territoire national, afin de pouvoir assurer des services de transports de marchandises, y compris la circulation de matériel de travaux et de marchandises roulantes m…

A été délivré, à la demande de la société Thello, un certificat de sécurité unique, afin de pouvoir assurer des services de voyageurs sur le réseau du système ferroviaire tel que défini à l'article 1er du décret n° 2019-525 relatif à la sécurité et à l'interopérabilité du système ferroviaire et mod…

A été délivré, à la demande de la société SNCF Voyageurs, une nouvelle autorisation par type de véhicule pour l'automoteur "Régio2N ZXL V200 IC" (Z56600), en composition US et UM2 homogène sous 25 kV, dans les conditions prévues dans la décision.

A été autorisé, à la demande de la société SNCF Réseau EIV QUERCY CORREZE, l'autorisation par type de la draisine DU84RS destinée à la réalisation de travaux sur l'infrastructure, dans les conditions prévues dans la décision.

A été délivré, à la demande de la société Plasser&Theurer, l'autorisation par type et l'autorisation de mise sur le marché pour le train de substitution voie et ballast SVB 800 ME, dans les conditions prévues dans la décision.

A été délivré, à la demande de la société Plasser&Theurer, l'autorisation par type et l'autorisation de mise sur le marché pour le wagon WT3E (PK), apte à recevoir 2 portiques et destiné au transport de traverses, dans les conditions prévues dans la décision.

A été délivré, à la demande de la société Plasser&Theurer, l'autorisation par type et l'autorisation de mise sur le marché pour le wagon WT3E, destiné au transport de traverses, dans les conditions prévues dans la décision.

A été modifié l'agrément de l'organisme de formation de SNCF Réseau afin de dispenser, en plus de celles déjà autorisées, des formations aux tâches essentielles pour la sécurité ferroviaire (TES) suivantes et dans les conditions prévues par la décision : TES H : Commander un manœuvre ; TES J : App…

A été prorogé, pour une durée de trois ans, l'agrément en tant qu'organisme chargé des examens portant sur les connaissances professionnelles générales relatives à la conduite des trains. Cette prorogation est valable jusqu'au 12 janvier 2023.

A été renouvelé, pour une durée de cinq ans, l'agrément de l'organisme de formation Sferis afin de dispenser des formations aux tâches essentielles pour la sécurité ferroviaire suivantes : TES C : diriger la réalisation de travaux sur l'infrastructure ferroviaire ayant un impact sur la sécurité des…

A été renouvelé, pour une durée de cinq ans, l'agrément de l'organisme de formation Plate-Forme afin de dispenser des formations aux tâches essentielles pour la sécurité ferroviaire suivantes : Tâche F : assurer la protection des circulations ferroviaires vis-à-vis des circulations routières, et ré…

A été renouvelé, pour une durée de cinq ans, l'agrément de l'organisme de formation Plate-Forme afin de dispenser des formations de conducteurs de trains et aux tâches essentielles pour la sécurité ferroviaire suivantes : Tâche F : assurer la protection des circulations ferroviaires vis-à-vis des c…

A été renouvelé, pour une durée de cinq ans, l'agrément de l'organisme d'évaluation de Campus FER afin de continuer à procéder à des évaluations de conducteurs de train dans les conditions prévues dans la décision. Cet agrément est valable jusqu’au 13 mai 2025.