Résultats de la recherche

La présente règle d’exploitation particulière explicite les dispositions applicables pour la conduite d’un train à l’usage du GI autre qu’un train-travaux.Cette version 2 prend en compte :- l'application du décret n° 2019-525 du 27 mai 2019 relatif à la sécurité et à l’interopérabilité du système f…

La présente règle d'exploitation particulière définit chaque catégorie de train à l'usage d'un gestionnaire d'infrastructure et les dispositions qui leur sont applicables pour leur circulation sur le réseau ferré national.Elle définit les conditions techniques et l'organisation nécessaires à la cir…

Ce guide est dédié aux demandeurs d’autorisation de mise en service (AMS) d’un système ou sous-système d’installations fixes sur le système ferroviaire interopérable. La publication de cette version 5 a été motivée par la mise en œuvre des dispositions des textes du 4e paquet ferroviaire tra…

Pour permettre l’exécution en toute sécurité de la tâche essentielle pour la sécurité ferroviaire « conduite des trains », la délivrance de l’attestation complémentaire se fonde sur le respect d’exigences réglementaires en matière de formation et d’évaluation des conducteurs. Le présent guide a…

Ce décret a pour objet de fixer les modalités selon lesquelles les entreprises suivantes, exonérées de l’obligation d’être titulaire d’une licence d’entreprise ferroviaire, sont soumises à une obligation d’assurance garantissant, en cas d’accident, leur responsabilité civile à l’égard de leurs clie…

L’Autorité de régulation des transports (ART) et l’Établissement public de sécurité ferroviaire (EPSF) ont signé le mardi 30 juin 2020 un accord de coopération faisant figure de nouvelle étape dans leur collaboration. Ce document formalise le cadre des échanges entre les deux organismes facilitant …

Règlement délégué (UE) 2018/761 de la Commission du 16 février 2018 établissant des méthodes de sécurité communes aux fins de la surveillance exercée par les autorités nationales de sécurité après la délivrance d'un certificat de sécurité unique ou d'un agrément de sécurité conformément à la direct…

Règlement délégué (UE) 2018/762 de la Commission du 8 mars 2018 établissant des méthodes de sécurité communes relatives aux exigences en matière de système de gestion de la sécurité conformément à la directive (UE) 2016/798 du Parlement européen et du Conseil et abrogeant les règlements de la Commi…

Règlement d’exécution (UE) 2018/545 de la Commission du 4 avril 2018 établissant les modalités pratiques du processus d'autorisation des véhicules ferroviaires et d'autorisation par type de véhicule ferroviaire conformément à la directive (UE) 2016/797 du Parlement européen et du Conseil. Ce rè…

Règlement d'exécution (UE) 2018/763 de la Commission du 9 avril 2018 établissant les modalités pratiques de la délivrance des certificats de sécurité uniques aux entreprises ferroviaires en application de la directive (UE) 2016/798 du Parlement européen et du Conseil, et abrogeant le règlement (CE)…

Règlement d’exécution (UE) 2019/250 de la Commission du 12 février 2019 sur les modèles de déclarations « CE » et de certificats pour les constituants d'interopérabilité et sous-systèmes ferroviaires, sur le modèle de déclaration de conformité à un type autorisé de véhicule ferroviaire et sur les p…

Règlement d'exécution (UE) 2019/779 de la Commission du 16 mai 2019 établissant des dispositions détaillées concernant un système de certification des entités chargées de l'entretien des véhicules conformément à la directive (UE) 2016/798 du Parlement européen et du Conseil et abrogeant le règlemen…

Suite au vote en deuxième lecture du volet technique du 4ème paquet ferroviaire en date du 28 avril 2016, cette directive porte la refonte des dispositions relatives à l’interopérabilité du système ferroviaire européen. Elle établit les conditions qui doivent être satisfaites pour réaliser l'in…

Décision d'exécution (UE) 2018/1614 de la Commission du 25 octobre 2018 établissant les spécifications relatives aux registres des véhicules visés à l'article 47 de la directive (UE) 2016/797 du Parlement européen et du Conseil et modifiant et abrogeant la décision 2007/756/CE de la Commission …

A été autorisé, à la demande de SNCF Réseau, la mise en service du projet 2TMV Solution transitoire à Annemasse, dans les conditions prévues dans la décision.