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Directive (UE) 2016/798 - Directive du Parlement européen et du Conseil du 11 mai 2016 relative à la sécurité ferroviaire

Suite au vote en deuxième lecture du volet technique du 4ème paquet ferroviaire en date du 28 avril 2016, cette directive porte la refonte des dispositions relatives à la sécurité du système ferroviaire européen. Elle établit des dispositions visant à développer et à améliorer la sécurité du sy…

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Arrêté du 23 juin 2003 - Arrêté relatif à la réglementation de sécurité applicable sur le réseau ferré national

Cet arrêté a pour objet de publier la réglementation de sécurité dont le respect est nécessaire pour permettre l'utilisation des lignes du réseau ferré national ouvertes aux circulations commerciales avec le niveau de sécurité requis, et de préciser les modalités de gestion de cette réglementation…

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Nomination de Monsieur Laurent Cébulski à la tête de l'Établissement public de sécurité ferroviaire

Par décret du Président de la République en date du 21 septembre 2020, Monsieur Laurent Cébulski, est nommé directeur général de l’Établissement public de sécurité ferroviaire, en remplacement de Madame Florence Rousse.Depuis 2012, Laurent Cébulski assurait la fonction de directeur des Autorisation…

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Approbation du dossier préliminaire de sécurité relatif au projet de contournement ferroviaire des sites industriels de Donges

A été approuvé, à la demande de SNCF Réseau, le dossier préliminaire de sécurité relatif au projet de contournement ferroviaire des sites industriel de Donges, dans les conditions prévues dans la décision.

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Délivrance d'un certificat de sécurité unique à Transifer

A été délivré, à la demande de la société Transifer, un certificat de sécurité unique dont le domaine d'exploitation est limité au territoire national, afin de pouvoir assurer des services de transports de marchandises, y compris la circulation de matériel de travaux et de marchandises roulantes m…

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Délivrance d'un certificat de sécurité unique à Thello

A été délivré, à la demande de la société Thello, un certificat de sécurité unique, afin de pouvoir assurer des services de voyageurs sur le réseau du système ferroviaire tel que défini à l'article 1er du décret n° 2019-525 relatif à la sécurité et à l'interopérabilité du système ferroviaire et mod…

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Délivrance de l'autorisation par type de l'automoteur Régio2N ZXL V200 IC

A été délivré, à la demande de la société SNCF Voyageurs, une nouvelle autorisation par type de véhicule pour l'automoteur "Régio2N ZXL V200 IC" (Z56600), en composition US et UM2 homogène sous 25 kV, dans les conditions prévues dans la décision.

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Délivrance de l'autorisation par type de la draisine DU84RS

A été autorisé, à la demande de la société SNCF Réseau EIV QUERCY CORREZE, l'autorisation par type de la draisine DU84RS destinée à la réalisation de travaux sur l'infrastructure, dans les conditions prévues dans la décision.

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Délivrance de l'autorisation par type et autorisation de mise sur le marché d'un train de substitution voie et ballast SVB 800 ME

A été délivré, à la demande de la société Plasser&Theurer, l'autorisation par type et l'autorisation de mise sur le marché pour le train de substitution voie et ballast SVB 800 ME, dans les conditions prévues dans la décision.

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Délivrance de l'autorisation par type et autorisation de mise sur le marché - Wagon WT3E (PK)

A été délivré, à la demande de la société Plasser&Theurer, l'autorisation par type et l'autorisation de mise sur le marché pour le wagon WT3E (PK), apte à recevoir 2 portiques et destiné au transport de traverses, dans les conditions prévues dans la décision.

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Délivrance de l'autorisation par type et autorisation de mise sur le marché - Wagon WT3E

A été délivré, à la demande de la société Plasser&Theurer, l'autorisation par type et l'autorisation de mise sur le marché pour le wagon WT3E, destiné au transport de traverses, dans les conditions prévues dans la décision.

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Modification de l'agrément de l'organisme de formation de SNCF Réseau

A été modifié l'agrément de l'organisme de formation de SNCF Réseau afin de dispenser, en plus de celles déjà autorisées, des formations aux tâches essentielles pour la sécurité ferroviaire (TES) suivantes et dans les conditions prévues par la décision : TES H : Commander un manœuvre ; TES J : App…

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Prorogation de l'agrément de l'organisme chargé des examens Fer Expert

A été prorogé, pour une durée de trois ans, l'agrément en tant qu'organisme chargé des examens portant sur les connaissances professionnelles générales relatives à la conduite des trains. Cette prorogation est valable jusqu'au 12 janvier 2023.

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Renouvellement de l'agrément de l'organisme de formation Sferis

A été renouvelé, pour une durée de cinq ans, l'agrément de l'organisme de formation Sferis afin de dispenser des formations aux tâches essentielles pour la sécurité ferroviaire suivantes : TES C : diriger la réalisation de travaux sur l'infrastructure ferroviaire ayant un impact sur la sécurité des…

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Renouvellement de l'agrément de l'organisme de formation Plate-Forme

A été renouvelé, pour une durée de cinq ans, l'agrément de l'organisme de formation Plate-Forme afin de dispenser des formations aux tâches essentielles pour la sécurité ferroviaire suivantes : Tâche F : assurer la protection des circulations ferroviaires vis-à-vis des circulations routières, et ré…

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