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A été modifiée, à la demande de SFERIS, son agrément de sécurité en tant que gestionnaire d'infrastructure conventionné, afin de lui permettre d'assurer également des missions d'entretien et de renouvellement de l'infrastructure sur les lignes dites du "Nièvre Morvan". Cette modification ne change …

A été retiré l'agrément en tant qu'organisme de formation à SavoirRail. Cet organisme ne fait donc plus partie de la liste des organismes de formation détenteurs d'un agrément délivré par l'EPSF à la suite de la cessation d'activité de la société SavoirRail.

A été retiré l'agrément en tant qu'organisme de formation à SNCF Mobilités Campus Est Voyageurs. Cet organisme ne fait donc plus partie de la liste des organismes de formation détenteurs d'un agrément délivré par l'EPSF à la suite d'un regroupement.

A été retiré l'agrément en tant qu'organisme de formation à SNCF Mobilités Campus Grand Ouest. Cet organisme ne fait donc plus partie de la liste des organismes de formation détenteurs d'un agrément délivré par l'EPSF à la suite d'un regroupement.

A été retiré l'agrément en tant qu'organisme de formation à SNCF Mobilités Campus Lille. Cet organisme ne fait donc plus partie de la liste des organismes de formation détenteurs d'un agrément délivré par l'EPSF à la suite d'un regroupement.

A été retiré l'agrément en tant qu'organisme de formation à SNCF Mobilités Campus Paris Trains Voyageurs. Cet organisme ne fait donc plus partie de la liste des organismes de formation détenteurs d'un agrément délivré par l'EPSF à la suite d'un regroupement.

A été retiré l'agrément en tant qu'organisme de formation à SNCF Mobilités Campus Sud Paris Prévention Production Voyageurs. Cet organisme ne fait donc plus partie de la liste des organismes de formation détenteurs d'un agrément délivré par l'EPSF à la suite d'un regroupement.

A été retiré l'agrément en tant qu'organisme de formation à SNCF Mobilités Campus Sud-Ouest. Cet organisme ne fait donc plus partie de la liste des organismes de formation détenteurs d'un agrément délivré par l'EPSF à la suite d'un regroupement..

A été retiré l'agrément en tant qu'organisme de formation à SNCF Mobilités Campus Sud Est.Cet organisme ne fait donc plus partie de la liste des organismes de formation détenteurs d'un agrément délivré par l'EPSF à la suite d'un regroupement.

Cette règle d'exploitation particulière nationale traite de la circulation des véhicules principalement utilisés sur des lignes équipées d’infrastructures ferroviaires légères, mais équipés de certains composants ferroviaires lourds nécessaires pour permettre le transit sur une section de ligne équ…

Le présent règlement précise les informations devant être incluses, ainsi que le format et la méthode devant être utilisés lors de la soumission d’une demande de non-application d’une ou de plusieurs spécifications techniques d’interopérabilité (STI) ou des parties de celles-ci.

A été renouvelé, pour une durée de cinq ans, l'agrément du centre de formation de la circulation ferroviaire de Lyon de SNCF Réseau afin de dispenser des formations aux tâches essentielles pour la sécurité ferroviaire suivantes : Tâche A : Manœuvrer les signaux et autres installations de gestion de…

A été autorisé, à la demande de la société Rolanfer Matériel Ferroviaire, le wagon trémies EXBR destiné à la réalisation de travaux sur l'infrastructure, dans les conditions prévues dans la décision.

été délivré, à la demande des chemins de fer fédéraux suisses SA CFF Infrastructure, un agrément de sécurité en qualité de gestionnaire de l'infrastructure de la partie française de la ligne du CEVA (Cornavin - Eaux-Vives - Annemasse) qui s'étend de la frontière étatique (Pk/Km 74.390) aux signaux …

A été approuvé, à la demande de SNCF Réseau, le deuxième volet du dossier préliminaire de sécurité relatif au projet CDG Express dans les conditions prévues dans la décision.