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A été renouvelé, pour une durée de cinq ans, l'agrément du centre de formation de la circulation ferroviaire de Nancy afin de dispenser des formations aux tâches essentielles pour la sécurité ferroviaire suivantes : Tâche A : Manœuvrer les signaux et autres installations de gestion des circulations…

A été renouvelé, pour une durée de cinq ans, l'agrément du centre de formation de la circulation ferroviaire de Lyon de SNCF Réseau afin de dispenser des formations aux tâches essentielles pour la sécurité ferroviaire suivantes : Tâche A : Manœuvrer les signaux et autres installations de gestion de…

A été renouvelé, pour une durée de cinq ans, l'agrément du centre de formation de la circulation ferroviaire de Bordeaux afin de dispenser des formations aux tâches essentielles pour la sécurité ferroviaire suivantes : Tâche A : Manœuvrer les signaux et autres installations de gestion des circulati…

A été renouvelé, pour une durée de cinq ans, l'agrément du centre de formation de CIFFCO afin de dispenser des formations aux tâches essentielles pour la sécurité ferroviaire suivantes, à l'exception de la TES E : Tâche A : Manœuvrer les signaux et autres installations de gestion des circulations T…

Cet arrêté est pris en application du décret n° 2017-440 du 30 mars 2017 relatif à la sécurité des transports publics guidés, dit décret STPG. Il a pour objet de définir le contenu et les modalités d’instruction des dossiers de sécurité relatifs aux véhicules circulant pour partie sur un réseau…

Cette recommandation présente les prescriptions relatives aux règles générales concernant la composition, le freinage, la vitesse limite et l’équipement de tous les types de trains (sauf trains-travaux et trains d’utilisation spéciale) ainsi que le chargement des véhicules. Sont également présentée…

Des embranchés, détenteurs de matériel roulant, peuvent emprunter des voies de service du RFN ainsi que, par nécessité, effectuer des manœuvres sur voies principales conformément à l'article 15 du décret n° 2019-525 du 27 mai 2019 relatif à la sécurité et à l'interopérabilité du système ferroviaire…

La présente règle d'exploitation particulière traite des obligations que doivent respecter les embranchés pour effectuer des manoeuvres sur les voies du réseau ferré national conformément aux principes cités dans l'article 15 du décret n° 2019-525 du 27 mai 2019 relatif à la sécurité et à l'interop…

Le présent document d'exploitation reprend les dispositions complémentaires à la signalisation au sol et à la signalisation à main publiées dans l'annexe VII de l'arrêté du 19 mars 2012 fixant les objectifs, les méthodes, les indicateurs de sécurité et la réglementation technique de sécurité et d’i…

Ce décret définit les conditions d'accès des entreprises ferroviaires aux gares de voyageurs et aux autres infrastructures de services du réseau ferroviaire. Toute entreprise ferroviaire autorisée à réaliser des services de transport peut demander à accéder de manière transparente et non discri…

Cet arrêté, pris en application du décret n° 2019-525 du 27 mai 2019 relatif à la sécurité et à l'interopérabilité du système ferroviaire et modifiant ou abrogeant certaines dispositions réglementaires, a pour objet de préciser : - la procédure applicable en vue d'obtenir les autorisations préa…

A été autorisée, à la demande de la société VOSSLOH Locomotive GmbH, la mise en exploitation commerciale de la locomotive DE18 MB28001, équipée du STM autonome et de la TVM 430, en unité simple (US) et en unité multiple (UM2 et UM3), dans les conditions prévues dans la décision.

A été autorisée, à la demande de la société SNCF TRANSILIEN, la mise en exploitation commerciale de la locomotive BB827300 en unité simple (US) et en véhicule, dans les conditions prévues dans la décision.

A été autorisée, à la demande de la société SNCF Mobilités, la mise en exploitation commerciale de l'automoteur TER 2N-ng Z24500 équipé du Bi-standard ERTMS/KVB, dans les conditions prévues dans la décision.