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Cet arrêté, pris en application du décret n° 2019-525 du 27 mai 2019 relatif à la sécurité et à l'interopérabilité du système ferroviaire et modifiant ou abrogeant certaines dispositions réglementaires, a pour objet de préciser : - la procédure applicable en vue d'obtenir les autorisations préa…

A été autorisée, à la demande de la société VOSSLOH Locomotive GmbH, la mise en exploitation commerciale de la locomotive DE18 MB28001, équipée du STM autonome et de la TVM 430, en unité simple (US) et en unité multiple (UM2 et UM3), dans les conditions prévues dans la décision.

A été autorisée, à la demande de la société SNCF TRANSILIEN, la mise en exploitation commerciale de la locomotive BB827300 en unité simple (US) et en véhicule, dans les conditions prévues dans la décision.

A été autorisée, à la demande de la société SNCF Mobilités, la mise en exploitation commerciale de l'automoteur TER 2N-ng Z24500 équipé du Bi-standard ERTMS/KVB, dans les conditions prévues dans la décision.

A été autorisée, à la demande de la société SIEMENS, la mise en exploitation commerciale de la locomotive HLE18 équipée de la version logicielle F2.4.1 en unité simple (US) et en unité multiple (UM2), dans les conditions prévues dans la décision.

A été autorisée, à la demande de la société JSC FPC, la mise en exploitation commerciale de la voiture lit de type WLABmz PMR, dans les conditions prévues dans la décision.

A été autorisée, à la demande de SNCF Réseau, la mise en exploitation commerciale du Système de Contrôle de la Marche du Train (SCMT) sur la partie française de la ligne 946 000 (Vintimille à Coni), dans les conditions prévues dans la décision.

A été autorisée, à la demande de la société SBB CFF FFS, la mise en exploitation commerciale de la rame régionale duplex REGIO DOSTO RABe 511 en version 4 caisses, en unité simple (US) et en unité multiple (UM2), dans les conditions prévues dans la décision.

A été autorisée, à la demande de la société SBB CFF FFS, la mise en exploitation commerciale de la rame régionale duplex REGIO DOSTO RABe 511 en version 6 caisses, en unité simple (US) et en unité multiple (UM2), dans les conditions prévues dans la décision.

A été autorisée, à la demande de la société STADLER RAIL VALENCIA, la mise en exploitation commerciale de la locomotive EuroDual 25/1,5H D30, en unité simple (US), dans les conditions prévues dans la décision.

A été autorisée, à la demande de la société SNCF Réseau, la mise en exploitation commerciale de la ligne T4 n°958 000 modifiée qui s'étend aux nouveaux ateliers de maintenance et remisage situés à Noisy-le-Sec jusqu'à Aulnay-sous-Bois (hors voie dérivée du débranchement de Gargan, dans les conditio…

A été autorisée, à la demande de la société SNCF TRANSILIEN, la mise en exploitation commerciale de l'automoteur Z50000 (NAT), équipé du "STM-autonome KVB", dans les conditions prévues dans la décision.

A été autorisée, à la demande de la société SNCF VOYAGEURS, la mise en exploitation commerciale de l'automoteur Régiolis LEX équipé du BI-standard ERTMS/KVB, dans les conditions prévues dans la décision.

A été délivré, à la demande de la société OFP Sud-Ouest, un certificat de sécurité parties A et B , afin de pouvoir assurer des services de transport ferroviaire de fret, y compris la réalisation de transport exceptionnel et de transport de marchandises dangereuses, à l'exclusion de la classe 7, su…

A été délivré, à la demande de la société OPEN RAIL, un certificat de sécurité parties A et B , afin de pouvoir assurer des services de transport ferroviaire de fret, y compris le transport de marchandises dangereuses, à l'exclusion de la classe 7, et à l'exclusion de transports exceptionnels sur l…