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A été modifié l'agrément de l'organisme de formation ASP (annonce Sécurité Pilotage) afin de prendre en compte que cette entité est désormais intégrée dans Colas Rail et qu'elle bénéficie d'un nouveau nom commercial, CAMPUS FER, et couvrant toujours les tâches essentielles pour la sécurité (TES) s…

A été modifié la partie B du certificat de sécurité de la société THI FACTORY, afin d'assurer des services de transport de passagers, y compris des services à grande vitesse, entre la frontière belge et la gare de Bordeaux, en plus des circulations déjà effectuée sur une partie du réseau ferré nati…

A été modifiée la partie B du certificat de sécurité de la société SNCF Mobilités, afin d'assurer des services ferroviaires de transport de passagers sur la ligne reliant Annemasse à Genève. Cette modification de la partie B du certificat de sécurité ne change pas la date de fin de validité qui res…

A été modifiée la partie B du certificat de sécurité de la société LINEAS, afin d'assurer des services de transport ferroviaire de fret, y compris la réalisation de transports exceptionnels et le transport de marchandises dangereuses de la classe 1 à 7, sur l'ensemble des lignes du réseau ferré nat…

A été modifiée le certificat de sécurité de la société TRANSDEV RAIL, afin de tenir compte du changement de nom (anciennement CFTA) et d'assurer des circulations de trains à vocation historique sur la section de ligne Pontrieux-Paimpol, et ce, en plus des services de transport ferroviaire de passa…

A été renouvelé, à la demande de TRANSIFER, les parties A et B de son certificat de sécurité afin de pouvoir continuer d'assurer des services de transport de fret, et modifié pour couvrir la réalisation de transports exceptionnels limités aux marchandises roulantes avec des restrictions de circulat…

A été renouvelé, pour une durée de cinq ans, l'agrément du centre de formation de SNCF Mobilités afin de dispenser des formations de conducteur de train ainsi qu'aux tâches essentielles pour la sécurité ferroviaire suivantes : TES G : assurer la sécurité d'un train ou d'un convoi du gestionnaire d'…

A été renouvelé, pour une durée de cinq ans, l'agrément du centre de formation de SAFERAIL afin de dispenser des formations aux tâches essentielles pour la sécurité ferroviaire suivantes : TES C : diriger la réalisation de travaux sur l'infrastructure ferroviaire ayant un impact sur la sécurité des…

A été renouvelé, à la demande de VLEXX GmbH, la partie B de son certificat de sécurité afin de pouvoir continuer d'assurer des services de transport de passagers, à l'exclusion des services à grande vitesse, sur la section de ligne entre la frontière allemande et la gare de Wissembourg. En applicat…

A été renouvelé, par anticipation, à la demande de CAPTRAIN Italia S.r.l, la partie B de son certificat de sécurité afin de pouvoir continuer d'assurer des services de transport de fret, y compris le transport de marchandises dangereuses, à l'exclusion des classes 1 et 7, sur la section de ligne co…

A été retirée, la partie B section frontière du certificat de sécurité de la société TMR aux motifs du transfert de compétence des voies métriques au STRMTG à compter du 16 juin 2019. Ce retrait prend effet le 16 juin 2019.

A été autorisée, à la demande de la société TN INTERNATIONAL, au vu du dossier technique de sécurité, la mise en exploitation commerciale du wagon Q70 équipé du châssis intermédiaire et des supports destinés au transport de l'emballage de type TN17MAX dans les conditions prévues dans la décision.

A été autorisée, à la demande de la société SNCF Transilien, au vu du dossier technique de sécurité, la mise en exploitation commerciale du Tram-Train de nouvelle génération (TTNG) de type DUALIS U 53700 sur le Réseau Ferré National (RFN), dans les conditions prévues dans la décision.

A été autorisée, à la demande de la société SNCF Mobilités, au vu du dossier technique de sécurité, la mise en exploitation commerciale de l'automoteur ZTER LGV équipé de l'ERTMS niveau 2, dans les conditions prévues dans la décision.

A été autorisée, à la demande de la société SNCF Réseau, au vu du dossier technique de sécurité, la mise en exploitation commerciale de l'automoteur de mesures et de validation ERTMS X72500, dans les conditions prévues dans la décision.