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A été délivré, à la demande de la société CAPTRAIN ESPANA un certificat de sécurité partie B afin de pouvoir assurer des services de transport ferroviaire de fret, y compris le transport de marchandises dangereuses, à l'exclusion des classes 1, 6.2, 7, sur les sections de lignes comprises : entre l…

A été délivré, à la demande de EUROSTAR France SAS (EFR), pour une période transitoire, un certificat de sécurité afin de pouvoir assurer des services de transport ferroviaire de voyageurs sur une partie du réseau ferré national. Ce certificat de sécurité est valable jusqu'au 30 décembre 2020, fin …

A été modifié l'agrément de l'organisme de formation FS INSTITUE afin d'étendre le périmètre des formations qu'il est autorisé à dispenser au titre de la tâche essentielle pour la sécurité ferroviaire (TES)D et couvre désormais : Tâche M : assurer, en l'absence de dispositif automatique d'annonce, …

été autorisée, la prorogation de l'attestation de sécurité de la compagnie du Blanc-Argent jusqu'au 15 juin 2019.

A été prorogé, le certificat de sécurité section frontière partie B entre la frontière et la gare de Modane afin de poursuivre son activité jusqu'au délai nécessaire pour instruire le dossier de demande de renouvellement. Ce certificat de sécurité reste valable jusqu'au 10 mai 2019.

été renouvelé, à la demande de DB Cargo Italia S.r.l, la partie B de son certificat de sécurité afin de pouvoir continuer d'assurer des services de transport de fret, y compris le transport de marchandises dangereuses, à l'exclusion de la classe 7, sur la section frontière du réseau ferré national …

été retiré l'agrément en tant qu'organisme de formation à CRF. Cet organisme ne fait donc plus partie de la liste des organismes de formation détenteurs d'un agrément délivré par l'EPSF à compter du 12 avril 2019.

A été retiré l'agrément en tant qu'organisme de formation à RAILSERVING. Cet organisme ne fait donc plus partie de la liste des organismes de formation détenteurs d'un agrément délivré par l'EPSF à la suite du jugement rendu par le Tribunal de Commerce de Lille Métropole en date du 9 janvier 2019 p…

A été retiré, à la demande de la société Eurostar International Ltd, le certificat de sécurité à compter du 30 mars 2019.

A été retiré, le certificat de sécurité de la société FERRIVIA à la suite du jugement rendu par le tribunal de Commerce de Chalon-sur-Saône en date du 7 mars 2019 prononçant la liquidation judiciaire de l'entreprise ferroviaire FERRIVIA.

Cette ordonnance est prise sur le fondement des articles 5 et 34 de la loi n° 2018-515 du 27 juin 2018 pour un nouveau pacte ferroviaire qui vise à rendre le système ferroviaire français plus performant. La transformation de l’ancien groupe public ferroviaire, composé d’établissements publics à…

Le présent arrêté est pris en application de l'article 54 du décret n° 2019-525 du 27 mai 2019 relatif à la sécurité et à l'interopérabilité du système ferroviaire et modifiant ou abrogeant certaines dispositions réglementaires. Il précise la procédure applicable pour effectuer, auprès du minis…

Ce décret crée un régime de sécurité des circulations ferroviaires applicable à des infrastructures (voies ferrées locales) sur lesquelles circulent exclusivement des trains assurant du transport de marchandises y compris des marchandises dangereuses. Il permet une adaptation des exigences au n…

La présente recommandation définit les lignes directrices relatives à l'évaluation des demandes présentées par les gestionnaires de l'infrastructure aux autorités nationales de sécurité pour la délivrance, le renouvellement ou la mise à jour des agréments de sécurité.

Règlement (UE) n° 1303/2014 de la Commission du 18 novembre 2014 concernant la spécification technique d'interopérabilité relative à la sécurité dans les tunnels ferroviaires du système ferroviaire de l'Union européenne Déjà modifié par le règlement (UE) 2016/912 de la Commission du 9 juin 201…