Résultats de la recherche

La présente décision dresse la liste des experts qualifiés pour les chambres de recours de l'Agence de l'Union européenne pour les chemins de fer devant lesquelles les décisions individuelles, que cette dernière prend dans les domaines de l'autorisation des véhicules et de la certification en matiè…

A été délivré à la demande de ISF, un agrément de formation pour une période de cinq ans afin de dispenser les formations aux tâches essentielles pour la Sécurité ferroviaire (TES) suivantes : Tâche F : Assurer la protection des circulations ferroviaires vis-à-vis des circulations routières et réci…

A été autorisé, à la demande de la société INVEHO, au vu du dossier de sécurité, la mise en exploitation commerciale du wagon plat à rancher de type Smnps (1) destiné au transport de tubes, dans les conditions prévues dans la décision.

A été autorisée, à la demande de la société SNCF Réseau, au vu du dossier de sécurité relatif à la réouverture de la ligne Belfort-Delle, la mise en exploitation commerciale de la ligne Belfort-Delle, dans les conditions prévues dans la décision.

A été autorisé, à la demande de la société TITAGARH Wagons AFR, la mise en exploitation commerciale du wagon trémies de 101 m3 destiné au transport de céréales, équipé de bogies T12023 A5 et T12023 A6, dans les conditions prévues dans la décision.

A été modifié l'agrément de l'organisme de formation ASP afin de dispenser, en plus de celles déjà autorisées, des formations à la tâche essentielle pour la sécurité ferroviaire suivante : Tâche M : Assurer, en l'absence de dispositif automatique d'annonce, l'annonce des trains. Cette modification …

A été délivré, à la demande de la société OUEST RAIL un certificat de sécurité parties A et B, afin de pouvoir assurer des services de transport de fret, à l'exclusion de la réalisation de transport exceptionnel et du transport de marchandises dangereuses, sur le réseau ferré national, à l'exclusio…

A été délivré, à la demande de la société ESIFER, un certificat de sécurité parties A et B, afin de pouvoir assurer des services de transport de fret, y compris la réalisation de transport exceptionnel et du transport de marchandises dangereuses, à l'exclusion de la classe 7, sur le réseau ferré na…

A été délivré à la société COLAS RAIL un agrément de sécurité de gestionnaire de l’infrastructure conventionné, afin d'assurer des missions d'entretien des lignes capillaires Gray-Chemin-Chatillonnais (GCC), pour une période de cinq ans. Cet agrément est valable jusqu'au 12 novembre 2023.

A été autorisé, à la demande de la société SNCF Mobilités, la modification de la partie B du certificat de sécurité, afin d'assurer des services ferroviaires de transport de passagers, sur la ligne reliant Belfort à Delle. Cette modification n'a pas d'incidence sur la durée de validité du certifica…

A été autorisé, à la demande de la société Eurostar International Ltd, la modification de la partie B du certificat de sécurité, afin d'en étendre le périmètre à une nouvelle ligne du réseau ferré national, pour assurer un nouveau service low cost, dénommé IZY, entre Bruxelles Midi et Paris Nord, p…

A été autorisée, à la demande de Régiorail France, la modification de la partie A et de la partie B du certificat de sécurité, ayant pour objectif de traduire les changements d'organisation opérés au sein de Regiorail France. Cette modification ne change pas la date de fin de validité qui reste fix…

L'autorisation de mise en exploitation commerciale référencée A/JF/2016-12-135 délivrée le 20 janvier 20174 pour le Tram-train de type DUALIS U 53500 est rectifiée dans les termes suivants : Le point n°2 du domaine d'emploi est remplacé par "Voie permettant d'assurer la circulation d'un matériel di…

A été autorisé, à la demande de la société GB Railfreight, le renouvellement de la partie B du certificat de sécurité afin de continuer à assurer des services de transport de fret, y compris de marchandises dangereuses, de la section de démarcation française du tunnel sous la manche (Concession Eur…

Les principales dispositions concernant la sécurité ferroviaire sont les suivantes. SNCF Réseau : - exerce son activité directement ou par l’intermédiaire de filiales ; - et ses filiales ne peuvent assurer d’activités de transport ferroviaire à l’exception de la couverture de leurs besoin…