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A été autorisée, à la demande de la société TITAGARH Wagons AFR, au vu du dossier technique de sécurité, la mise en exploitation commerciale du wagon citerne gaz transport de butane de type « Zagns » équipé de bogies T12023 A4 sur le réseau ferré national.

A été autorisée, à la demande de la société EIFFAGE RAIL EXPRESS, la mise en exploitation commerciale du sous-système ETCS 1, dans les conditions prévues par la décision.

A été autorisée, à la demande de SNCF Réseau, au vu du dossier de sécurité, la mise en exploitation commerciale de la ligne équipée du système de contrôle de vitesse EuroZUB/EuroSIGNUM (P44), entre le signal carré C 57304 situé en gare de Delle voie E, au PK 464,223, et la frontière entre la France…

A été délivré, à la demande de la société OMNIFER, un agrément en tant qu'organisme de formation, afin de dispenser des formations aux tâches essentielles pour la sécurité ferroviaire (TES) suivantes : Tâche C : Diriger la réalisation de travaux sur l'infrastructure ferroviaire ayant un impact sur …

A été modifié, à la demande de SNCF Réseau, l'agrément de sécurité en tant que gestionnaire de l'infrastructure qui prendra effet au 12 juillet 2018, afin de permettre la mise en œuvre de la nouvelle organisation dite « Nouvel'R », dans les conditions prévues par la décision. Cette modification n'a…

A été modifiée, à la demande de la société VFLI SAS, la partie B du certificat de sécurité afin de leur permettre d'assurer des services ferroviaires de transport de fret, y compris la réalisation de transport exceptionnel et le transport de marchandises dangereuses, à l'exception des classes 1 et …

A été modifiée, à la demande de la société TRENITALIA, la partie B du certificat de sécurité, pour pouvoir continuer d'assurer des services de transport de passagers sur la section en territoire français de la ligne Coni-Breil-Vintimille, entre les points frontières Nord (Col de Tende) et Sud (Pien…

A été approuvée, à la demande du Grand Port Maritime de DUNKERQUE, la modification du règlement de sécurité de l'exploitation. L'approbation de la modification du règlement de sécurité de l'exploitation ne modifie pas la durée de l'approbation initiale qui reste valable jusqu'au 17 août 2020.

A été notifiée, à la société CAPTRAIN BELGIUM, la péremption de son certificat de sécurité, intervenue le 28 avril 2018, faute d'avoir réalisé sa première circulation dans le délai d'un an suivant la date de la délivrance de son certificat de sécurité.

A été prorogé, le certificat de sécurité partie B pour la section de démarcation du Tunnel sous la Manche (Concession Eurotunnel) jusqu'à Calais-Fréthun afin de poursuivre son activité jusqu'au délai nécessaire pour instruire le dossier de demande de renouvellement. Ce certificat de sécurité est va…

A été renouvelé, à la demande de la société TSO, pour une durée de cinq ans, le certificat de sécurité parties A et B pour pouvoir continuer d’assurer des services de transport de fret, à l'exclusion de la réalisation de transport exceptionnel et du transport de marchandises dangereuses, sur le rés…

Cette recommandation présente la liste des agrès de sécurité, de signalisation et de protection dont le personnel de conduite dispose à bord des véhicules équipés d’au moins une cabine de conduite, amenés à circuler sur le RFN et éventuellement sur les réseaux présentant des caractéristiques d’expl…

Cette recommandation a pour objet de présenter les dispositions techniques relatives à la détection des boîtes chaudes du matériel roulant cirulant sur le réseau ferré national.Cette version apporte des évolutions mineures à la version 2 :- correction de la donnée LTA pour les détecteurs de quatriè…

La présente recommandation a pour objet de définir les dispositions relatives au processus du départ des trains.La publication de cette version 2 est motivée par :- la séparation des missions entre le gestionnaire d’infrastructure et les exploitants ferroviaires assurant des services de transport (…

Cette recommandation présente le processus à mettre en oeuvre par un demandeur d'autorisation d'infrastructure ferroviaire en vue d'obtenir l'approbation, par l'Agence de l'Union européenne pour les chemins de fer, de la composante ERTMS (European rail traffic management system) "SOL".