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Cette recommandation présente la liste des agrès de sécurité, de signalisation et de protection dont le personnel de conduite dispose à bord des véhicules équipés d’au moins une cabine de conduite, amenés à circuler sur le RFN et éventuellement sur les réseaux présentant des caractéristiques d’expl…

Cette recommandation a pour objet de présenter les dispositions techniques relatives à la détection des boîtes chaudes du matériel roulant cirulant sur le réseau ferré national.Cette version apporte des évolutions mineures à la version 2 :- correction de la donnée LTA pour les détecteurs de quatriè…

La présente recommandation a pour objet de définir les dispositions relatives au processus du départ des trains.La publication de cette version 2 est motivée par :- la séparation des missions entre le gestionnaire d’infrastructure et les exploitants ferroviaires assurant des services de transport (…

Cette recommandation présente le processus à mettre en oeuvre par un demandeur d'autorisation d'infrastructure ferroviaire en vue d'obtenir l'approbation, par l'Agence de l'Union européenne pour les chemins de fer, de la composante ERTMS (European rail traffic management system) "SOL".

A été délivré, à la demande de la société l'Ecole de Gestion des risques, pour une durée de cinq ans, un agrément en tant qu'organisme de formation, afin de dispenser des formations à la tâche essentielle pour la sécurité ferroviaire (TES) suivante : TES M : Assurer, en l'absence de dispositif auto…

A été délivré, à la demande de la société SOCORAIL, pour une durée de cinq ans, un agrément de sécurité en tant que gestionnaire de l'infrastructure conventionné afin d'assurer des missions d'entretien de lignes situées dans la région Grand-Est (lignes n° 088 000 Verdun - Dugny ; n° 039 000 Pont-Sa…

A été modifié, à la demande de la société LINEAS Group, le certificat de sécurité partie B pour qu’il soit transféré au profit de LINEAS, et ce afin de permettre à cette entreprise d’assurer des services de transport de fret, y compris la réalisation de transports exceptionnels et le transport de m…

A été renouvelé, à la demande de la société EURO CARGO RAIL, pour une durée de cinq ans, l'agrément en tant qu'organisme chargé des examens portant sur les connaissances professionnelles générales relatives à la conduite des trains. Cet agrément est valable jusqu'au 18 juin 2023.

A été renouvelé, à la demande de la société ASP, pour une durée de cinq ans, l'agrément en tant qu'organisme chargé des examens portant sur les connaissances professionnelles générales relatives à la conduite des trains. Cet agrément est valable jusqu'au 2 juillet 2023.

A été renouvelé, à la demande de la société SECURAIL, pour une durée de cinq ans, le certificat de sécurité parties A et B pour pouvoir continuer d’'assurer des services de transport de fret, y compris la réalisation de transports exceptionnels et le transport de marchandises dangereuses, à l'exclu…

A été autorisé, à la demande de la société SNCF Mobilités, au vu du dossier technique de sécurité, la mise en exploitation commerciale de l'automoteur Régio 2N ZL V200 en unité simple et multiple homogène de deux éléments (UM2), dans les conditions prévues dans la décision.

A été autorisé, à la demande de la société TITAGARH WAGON AFR, au vu du dossier technique de sécurité, la mise en exploitation commerciale du wagon Q 76 équipé du nouveau jeu de supports et des nouveaux canopies de type 5, destinés au transport de l'emballage de type TN843, dans les conditions prév…

A été délivré, à la demande de la société SavoirRail, l'agrément en tant qu'organisme de formation afin de dispenser des formations à la tâche essentielle pour la sécurité (TES) ferroviaires suivante : - Tâche M : Assurer, en l'absence du dispositif automatique d'annonce, l'annonce des trains. Cet …

Ce règlement d’exécution précise l’organisation et les règles s'appliquant à chaque chambre de recours, établie par décision du conseil d'administration de l'Agence de l’Union européenne pour les chemins de fer.

Ce décret précise le cadre d'intervention des partenariats publics privés dans le secteur ferroviaire. Il entend concilier trois objectifs principaux : - permettre l'intervention de partenaires privés dans un cadre juridique clair leur garantissant le plein exercice de leurs missions ; - d…