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A été délivré, à la demande de la société SNCF Mobilités université du service - Campus Grand Ouest, l'agrément en tant qu'organisme de formation afin de dispenser des formations aux tâches essentielles pour la sécurité (TES) ferroviaires suivantes : - Tâche G : Assuré la sécurité d'un train, ou d'…

A été délivré, à la demande de la société SNCF Mobilités université du service - Campus Sud-est, l'agrément en tant qu'organisme de formation afin de dispenser des formations aux tâches essentielles pour la sécurité (TES) ferroviaires suivantes : - Tâche G : Assuré la sécurité d'un train, ou d'un c…

A été rejeté la demande de modification du certificat de sécurité parties A et B de Régiorail France.

A été autorisé, à la demande de la société CFL, le renouvellement de l'agrément de sécurité en tant que gestionnaire de l'infrastructure pour la partie située en territoire français de la liaison ferroviaire entre Dudelanges-Usines (Luxembourg) et Volmerange-Les-Mines (Moselle). En application de l…

A été autorisé, à la demande de la société GTIF, le renouvellement de l'agrément en tant qu'organisme chargé des examens portant sur les connaissances professionnelles générales relatives à la conduite des trains. Cet agrément est valable pour une période de cinq ans, soit jusqu'au 17 avril 2023.

A été autorisé, à la demande de SNCF Mobilités Campus Traction de Tours, le renouvellement de l'agrément en tant qu'organisme chargé des examens portant sur les connaissances professionnelles générales relatives à la conduite des trains. Cet agrément est valable jusqu'au 14 mai 2023.

A été autorisé, à la demande de SNCF Mobilités Campus Traction de Lyon, le renouvellement de l'agrément en tant qu'organisme chargé des examens portant sur les connaissances professionnelles générales relatives à la conduite des trains. Cet agrément est valable jusqu'au 20 avril 2023.

A été renouvelé, à la demande de la société SNCF Mobilités, l'agrément en tant qu'organisme chargé des examens portant sur les connaissances professionnelles générales relatives à la conduite des trains. Cet agrément est valable pour une période de cinq ans, soit jusqu'au 3 avril 2023.

A été autorisé, à la demande de la société SNCF Mobilités Campus traction de Blainville - Metz, le renouvellement de l'agrément en tant qu'organisme chargé des examens portant sur les connaissances professionnelles générales relatives à la conduite des trains. Cet agrément est valable jusqu'au 19 a…

A été autorisé, à la demande de la société CIFFCO, le renouvellement de l'agrément en tant qu'organisme chargé des examens portant sur les connaissances professionnelles générales relatives à la conduite des trains. Cet agrément est valable jusqu'au 19 avril 2023.

A été autorisé, à la demande de la société DB Cargo UK Limited, le renouvellement de la partie B du certificat de sécurité afin de pouvoir continuer à assurer des services de transport de fret, y compris de marchandises dangereuses, de la section de démarcation française du tunnel sous la manche (C…

A été retiré l'agrément de l'organisme de formation université du service campus de Montpellier-Marseille compte tenu du regroupement du Campus SNCF de Lyon-Chambéry et de Marseille-Montpellier.

A été retiré l'agrément de l'organisme de formation campus de Lyon-Chambéry compte tenu du regroupement du Campus SNCF de Marseille-Montpellier et de Lyon-Chambéry.

A été retiré, l'agrément de l'organisme de formation université du service des campus de Tours et de Rennes/Nantes compte tenu du regroupement de ces deux campus.

A été autorisé, à la demande de la société SNCF Réseau, la mise en exploitation commerciale en ETCS niveau 1 le raccordement de Redessan couvrant la section de ligne 83400 du PK 24,700 au PK 29,000 dans les conditions prévues dans la décision.