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A été approuvé, à la demande de la société Tunnel Euralpin Lyon Turin, le dossier préliminaire de sécurité relatif au projet de la "Nouvelle liaison ferroviaire Lyon-Turin-Section transfrontalière" partie Génie civil, dans les conditions prévues dans la décision.

A été autorisé, à la demande de la société TITAGARH Wagons AFR, au vu du dossier technique de sécurité, la mise en exploitation commerciale du wagon plat de type Remmes (1), équipé de bogies AFR22.

A été délivré, à la demande de la société RFI, un agrément de sécurité en tant que gestionnaire de l'infrastructure de la section de ligne de la frontière franco-italienne à Modane, la gare de Modane étant exclue, afin d'assurer des missions gestion du trafic et des circulations et de maintenance d…

A été délivré, à la société SFERIS, un agrément de sécurité de gestionnaire de l’infrastructure pour une période de cinq ans. Cet agrément est valable jusqu'au 18 avril 2023.

A été délivré, à la demande de la société SNCF Mobilités université du service - Campus Grand Ouest, l'agrément en tant qu'organisme de formation afin de dispenser des formations aux tâches essentielles pour la sécurité (TES) ferroviaires suivantes : - Tâche G : Assuré la sécurité d'un train, ou d'…

A été délivré, à la demande de la société SNCF Mobilités université du service - Campus Sud-est, l'agrément en tant qu'organisme de formation afin de dispenser des formations aux tâches essentielles pour la sécurité (TES) ferroviaires suivantes : - Tâche G : Assuré la sécurité d'un train, ou d'un c…

A été rejeté la demande de modification du certificat de sécurité parties A et B de Régiorail France.

A été autorisé, à la demande de la société CFL, le renouvellement de l'agrément de sécurité en tant que gestionnaire de l'infrastructure pour la partie située en territoire français de la liaison ferroviaire entre Dudelanges-Usines (Luxembourg) et Volmerange-Les-Mines (Moselle). En application de l…

A été autorisé, à la demande de la société GTIF, le renouvellement de l'agrément en tant qu'organisme chargé des examens portant sur les connaissances professionnelles générales relatives à la conduite des trains. Cet agrément est valable pour une période de cinq ans, soit jusqu'au 17 avril 2023.

A été autorisé, à la demande de SNCF Mobilités Campus Traction de Tours, le renouvellement de l'agrément en tant qu'organisme chargé des examens portant sur les connaissances professionnelles générales relatives à la conduite des trains. Cet agrément est valable jusqu'au 14 mai 2023.

A été autorisé, à la demande de SNCF Mobilités Campus Traction de Lyon, le renouvellement de l'agrément en tant qu'organisme chargé des examens portant sur les connaissances professionnelles générales relatives à la conduite des trains. Cet agrément est valable jusqu'au 20 avril 2023.

A été renouvelé, à la demande de la société SNCF Mobilités, l'agrément en tant qu'organisme chargé des examens portant sur les connaissances professionnelles générales relatives à la conduite des trains. Cet agrément est valable pour une période de cinq ans, soit jusqu'au 3 avril 2023.

A été autorisé, à la demande de la société SNCF Mobilités Campus traction de Blainville - Metz, le renouvellement de l'agrément en tant qu'organisme chargé des examens portant sur les connaissances professionnelles générales relatives à la conduite des trains. Cet agrément est valable jusqu'au 19 a…

A été autorisé, à la demande de la société CIFFCO, le renouvellement de l'agrément en tant qu'organisme chargé des examens portant sur les connaissances professionnelles générales relatives à la conduite des trains. Cet agrément est valable jusqu'au 19 avril 2023.

A été autorisé, à la demande de la société DB Cargo UK Limited, le renouvellement de la partie B du certificat de sécurité afin de pouvoir continuer à assurer des services de transport de fret, y compris de marchandises dangereuses, de la section de démarcation française du tunnel sous la manche (C…