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A été délivré, à la demande de la société l'Ecole de Gestion des risques, pour une durée de cinq ans, un agrément en tant qu'organisme de formation, afin de dispenser des formations à la tâche essentielle pour la sécurité ferroviaire (TES) suivante : TES M : Assurer, en l'absence de dispositif auto…

A été délivré, à la demande de la société SOCORAIL, pour une durée de cinq ans, un agrément de sécurité en tant que gestionnaire de l'infrastructure conventionné afin d'assurer des missions d'entretien de lignes situées dans la région Grand-Est (lignes n° 088 000 Verdun - Dugny ; n° 039 000 Pont-Sa…

A été modifié, à la demande de la société LINEAS Group, le certificat de sécurité partie B pour qu’il soit transféré au profit de LINEAS, et ce afin de permettre à cette entreprise d’assurer des services de transport de fret, y compris la réalisation de transports exceptionnels et le transport de m…

A été renouvelé, à la demande de la société EURO CARGO RAIL, pour une durée de cinq ans, l'agrément en tant qu'organisme chargé des examens portant sur les connaissances professionnelles générales relatives à la conduite des trains. Cet agrément est valable jusqu'au 18 juin 2023.

A été renouvelé, à la demande de la société ASP, pour une durée de cinq ans, l'agrément en tant qu'organisme chargé des examens portant sur les connaissances professionnelles générales relatives à la conduite des trains. Cet agrément est valable jusqu'au 2 juillet 2023.

A été renouvelé, à la demande de la société SECURAIL, pour une durée de cinq ans, le certificat de sécurité parties A et B pour pouvoir continuer d’'assurer des services de transport de fret, y compris la réalisation de transports exceptionnels et le transport de marchandises dangereuses, à l'exclu…

A été autorisé, à la demande de la société SNCF Mobilités, au vu du dossier technique de sécurité, la mise en exploitation commerciale de l'automoteur Régio 2N ZL V200 en unité simple et multiple homogène de deux éléments (UM2), dans les conditions prévues dans la décision.

A été autorisé, à la demande de la société TITAGARH WAGON AFR, au vu du dossier technique de sécurité, la mise en exploitation commerciale du wagon Q 76 équipé du nouveau jeu de supports et des nouveaux canopies de type 5, destinés au transport de l'emballage de type TN843, dans les conditions prév…

A été délivré, à la demande de la société SavoirRail, l'agrément en tant qu'organisme de formation afin de dispenser des formations à la tâche essentielle pour la sécurité (TES) ferroviaires suivante : - Tâche M : Assurer, en l'absence du dispositif automatique d'annonce, l'annonce des trains. Cet …

Ce règlement d’exécution précise l’organisation et les règles s'appliquant à chaque chambre de recours, établie par décision du conseil d'administration de l'Agence de l’Union européenne pour les chemins de fer.

Ce décret précise le cadre d'intervention des partenariats publics privés dans le secteur ferroviaire. Il entend concilier trois objectifs principaux : - permettre l'intervention de partenaires privés dans un cadre juridique clair leur garantissant le plein exercice de leurs missions ; - d…

A été approuvé, à la demande de la société Tunnel Euralpin Lyon Turin, le dossier préliminaire de sécurité relatif au projet de la "Nouvelle liaison ferroviaire Lyon-Turin-Section transfrontalière" partie Génie civil, dans les conditions prévues dans la décision.

A été autorisé, à la demande de la société TITAGARH Wagons AFR, au vu du dossier technique de sécurité, la mise en exploitation commerciale du wagon plat de type Remmes (1), équipé de bogies AFR22.

A été délivré, à la demande de la société RFI, un agrément de sécurité en tant que gestionnaire de l'infrastructure de la section de ligne de la frontière franco-italienne à Modane, la gare de Modane étant exclue, afin d'assurer des missions gestion du trafic et des circulations et de maintenance d…

A été délivré, à la société SFERIS, un agrément de sécurité de gestionnaire de l’infrastructure pour une période de cinq ans. Cet agrément est valable jusqu'au 18 avril 2023.