Résultats de la recherche

A été autorisé, à la demande de la société SNCF Voyageurs, la mise en exploitation commerciale de l'automoteur Régio 2N ZL 110m, Ile-de-France, également appelé "ZL 110 IdF" en US et UM homogène, dans les conditions prévues dans la décision.

A été délivré à la société CRF, l'agrément en tant qu'organisme de formation afin de dispenser des formations à la tâche essentielle pour la sécurité ferroviaire (TES) suivante et dans les conditions prévues dans la décision : - TES M : assurer, en l'absence de dispositif automatique d'annonce, l'a…

A été autorisé, à la demande de la société OC'VIA, la mise en exploitation commerciale du projet relatif au projet de déploiement de l'ERTMS de niveau 1 sur le contournement entre Nîmes et Montpellier dans les conditions prévues dans la décision.

A été délivré, à la demande de la société LORMAFER, le certificat d'agrément de modification du wagon citerne chlore en L4DH et dans les conditions prévues dans la décision.

A été rectifié, l'autorisation de mise en exploitation commerciale du wagon LOHR UIC 100W-2 dans les conditions prévues dans la décision.

A été rectifié, l'autorisation de mise en exploitation commerciale du wagon LOHR UIC 100W-1 dans les conditions prévues dans la décision.

A été renouvelé, pour une période de cinq ans, l'agrément de l'organisme de formation SFMM afin qu'il continue à dispenser des formations aux tâches essentielles pour la sécurité ferroviaire suivantes : - Tâche A : Manoeuvrer les signaux et autres installations de gestion des circulations ; - Tâche…

A été autorisé, à la demande de la société SNCF Mobilites, le renouvellement de l'agrément en tant qu'organisme chargé des examens portant sur les connaissances professionnelles générales relatives à la conduite des trains. Cet agrément est valable pour une période de cinq ans, soit jusqu'au 05 avr…

Décision d'exécution (UE) 2018/500 de la Commission du 22 mars 2018 relative à la conformité de la proposition de mettre en place le corridor de fret « Alpes-Balkans occidentaux » avec l'article 5 du règlement (UE) n° 913/2010 du Parlement européen et du Conseil Cette décision valide la proposi…

Décision d'exécution (UE) 2018/491 de la Commission du 21 mars 2018 concernant la conformité de la proposition commune présentée par les États membres concernés en vue de l'extension du corridor de fret ferroviaire « Mer du Nord-Méditerranée » avec l'article 5 du règlement (UE) n° 913/2010 du Parle…

Autorisation de mise en exploitation commerciale pour le wagon LOHR UIC 100W-3 : A été autorisé, à la demande de LOHR Industrie, la mise en exploitation commerciale du wagon LOHR UIC 100W-3 de type Sdmrs, dans les conditions prévues dans la décision.

Autorisation de mise en exploitation commerciale pour le wagon LOHR UIC 100W-2 : A été autorisé, à la demande de LOHR Industrie, la mise en exploitation commerciale du wagon LOHR UIC 100W-2 de type Sdmrs, dans les conditions prévues dans la décision.

Autorisation de mise en exploitation commerciale pour le wagon LOHR UIC 100W-1 : A été autorisé, à la demande de LOHR Industrie, la mise en exploitation commerciale du wagon LOHR UIC 100W-1 de type Sdmrs, dans les conditions prévues dans la décision.

Autorisation de mise en exploitation commerciale de la locomotive TRAXX F140 MS version KL équipée du logiciel en version VR09.0 : A été autorisé, à la demande de BOMBARDIER TRANSPORTATION GMBH, la mise en exploitation commerciale de la locomotive TRAXX F140 MS version KL, équipée du logiciel en ve…

A été approuvé, à la demande de SNCF Réseau, le dossier préliminaire de sécurité relatif au projet de création de la liaison ferroviaire souterraine EOLE entre la gare de Nanterre-la-Folie (exclue) et la gare de Hausmann - Saint-Lazare dans les conditions prévues dans la décision.