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Autorisation de mise en exploitation commerciale pour le wagon LOHR UIC 100W-2 : A été autorisé, à la demande de LOHR Industrie, la mise en exploitation commerciale du wagon LOHR UIC 100W-2 de type Sdmrs, dans les conditions prévues dans la décision.

Autorisation de mise en exploitation commerciale pour le wagon LOHR UIC 100W-1 : A été autorisé, à la demande de LOHR Industrie, la mise en exploitation commerciale du wagon LOHR UIC 100W-1 de type Sdmrs, dans les conditions prévues dans la décision.

Autorisation de mise en exploitation commerciale de la locomotive TRAXX F140 MS version KL équipée du logiciel en version VR09.0 : A été autorisé, à la demande de BOMBARDIER TRANSPORTATION GMBH, la mise en exploitation commerciale de la locomotive TRAXX F140 MS version KL, équipée du logiciel en ve…

A été approuvé, à la demande de SNCF Réseau, le dossier préliminaire de sécurité relatif au projet de création de la liaison ferroviaire souterraine EOLE entre la gare de Nanterre-la-Folie (exclue) et la gare de Hausmann - Saint-Lazare dans les conditions prévues dans la décision.

A été approuvé, à la demande de SNCF Réseau I&P, le dossier préliminaire de sécurité relatif au projet CEVA "Section frontière et modernisation de la gare d'Annemasse" dans les conditions prévues dans la décision.

Renouvellement de l'agrément en tant qu'organisme chargé des examens de VFLI Formation : A été autorisé, à la demande de la société VFLI Formation, le renouvellement de l'agrément en tant qu'organisme chargé des examens portant sur les connaissances professionnelles générales relatives à la conduit…

Cet arrêté vient finir de compléter les modalités d’application du régime propre aux voies ferrées locales supportant du transport de marchandises, dit « petites lignes », qui comprend déjà : - le décret n° 2017-439 du 30 mars 2017 ; - l'arrêté du 30 mars 2017. Il définit des principes et …

Le présent guide est établi en commun entre l’Office fédéral des transports (OFT) pour la Suisse et l’Établissement public de sécurité ferroviaire (EPSF) pour la France. Il traite de la reconnaissance mutuelle des équipements de contrôle de la marche des trains de chacun des territoires concern…

A été délivré à la société FER EXPERTS, l'agrément en tant qu'organisme chargé des examens portant sur les connaissances professionnelles générales relatives à la conduite des trains. Cet agrément est accordé pour une période probatoire de deux ans, soit jusqu’au 12 janvier 2020.

A été délivrée, à la demande de la société VOSSLOH, l'autorisation de mise en exploitation commerciale de la locomotive DE 18MA29002 équipée de l'EURO KVB Tri-standard (ERTMS, KVB & TBL1+) en unité simple (us) et en unité multiple (UM2 et UM3) dans les conditions prévues dans la décision.

A été délivrée, à la demande de la société VOSSLOH, l'autorisation de mise en exploitation commerciale de la locomotive DE 18MA28002 équipée de l'EURO KVB Tri-standard (ERTMS, KVB & TBL1+) en unité simple (US) et en unité multiple (UM2 et UM3) dans les conditions prévues dans la décision.

A été délivré à la société SOGELIS, l'agrément en tant qu'organisme de formation afin de dispenser des formations à la tâche essentielle pour la sécurité ferroviaire (TES) suivante et dans les conditions prévues dans la décision : - TES M : assurer, en l'absence de dispositif automatique d'annonce,…

A été délivrée, à la société CFTA, un certificat de sécurité pour assurer des services de transport ferroviaire de passagers sur une partie du réseau ferré national (RFN), à savoir sur les lignes de Guigamp à Carhaix et de Guigamp à Paimpol. Ce certificat a été délivré pour une durée de cinq ans, s…

A été modifié l'agrément de l'organisme de formation PLATE-FORME afin de dispenser des formations aux tâches essentielles pour la sécurité ferroviaire suivantes : - Tâche F : Assurer la protection des circulations ferroviaires vis-à-vis des circulations routières et réciproquement aux passages à ni…

A été modifié l'agrément de l'organisme de formation FER EXPERTS afin de dispenser des formations de conducteurs de train en plus de celles déjà autorisées. Cette modification n'a pas d'incidence sur la durée de validité de l'agrément qui reste valable jusqu'au 10 juin 2020.