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A été autorisé, à la demande de la société d'Ecorail Transports, la modification de la partie B du certificat de sécurité, pour assurer des services de ferroviaires de transport de fret, à l'exclusion de la réalisation de transport exceptionnel et du transport de marchandises dangereuses, sur la to…

A été autorisé, à la demande de la société Naviland Cargo, la modification de la partie B du certificat de sécurité afin de pouvoir assurer des services de transport ferroviaire de fret, y compris la réalisation de transports exceptionnels et le transport de marchandises dangereuses (toutes les cla…

A été renouvelé, pour une période de cinq ans, l'agrément de l'organisme de formation GTIF afin qu'il continue à dispenser des formations de conducteurs de train et des formations aux tâches essentielles pour la sécurité ferroviaire suivantes : - Tâche A : Manœuvrer les signaux et autres installati…

A été renouvelé, à la demande de la société Mercitalia Rail, pour une durée maximum de cinq ans, la partie B du certificat de sécurité pour continuer à assurer des services de transport ferroviaire de fret, y compris la réalisation de transports exceptionnels et le transport de marchandises dangere…

A été autorisé, à la demande de la société DB Cargo Italia, le renouvellement de la partie B du certificat de sécurité afin de pouvoir continuer à assurer des services de transport de fret, y compris de marchandises dangereuses, à l'exclusion de la classe 7, sur la section frontière du réseau ferré…

Publié le 31 janvier 2018, ce guide a pour objet : - de proposer une définition des composants critiques pour la sécurité des installations fixes (infrastructure, énergie, contrôle commande et signalisation au sol) ; - de mettre à disposition une méthode d’identification associée à cette défin…

Cette recommandation présente les démonstrations liées au captage (interaction entre le pantographe et la ligne aérienne de contact) permettant d’attester que les matériels roulants moteurs équipés d’au moins un pantographe, y compris les trams-trains, satisfont à la réglementation. 

A été délivré à la demande de SNCF Réseau, un agrément de formation au Campus CF IDF, ainsi que la suppression des agréments en qualité d'organisme de formation des CFCF de Nanterre et Noisy, pour une période de cinq ans afin de dispenser les formations aux tâches essentielles pour la Sécurité ferr…

A été délivré, à la demande de la société TITAGARH Wagons AFR, le certificat pour une modification d'agrément de type de citerne TMD de wagon n° 201503080 MOD du 9 janvier 2018 et le procès-verbal d'expertise PV/2015-03-080 révision 1 du 09 janvier 2018. Cet agrément de type est valable jusqu'au 21…

A été autorisé à la demande de TITAGARH Wagons AFR, la modification des wagons Q76 pour les rendre aptes à circuler exclusivement sur les lignes du Réseau Ferré National (RFN) ayant un écartement entre rails de 1668 mm, dans les conditions prévues dans la décision.

A été autorisé à la demande de ALSTOM Belgium Transport, la mise en exploitation commerciale de l'automoteur TER2N-ng Z 2200 relative à l'activation de l'ensemble bord du sous-système ETCS sur celui-ci, dans les conditions prévues dans la décision.

A été autorisé, à la demande de la société Régiorail, la modification de la partie B du certificat de sécurité, pour assurer des services de ferroviaires de transport de fret, y compris la réalisation de transports exceptionnels et le transport de marchandises dangereuses, à l'exception de la class…

A été prorogé, pour une durée de trois ans, l'agrément de l'organisme de formation SNCF Réseau Maintenance et Travaux afin de continuer à dispenser des formations de conducteurs de trains et aux tâches essentielles pour la sécurité suivantes: - Tâche C : diriger la réalisation de travaux sur l'inf…

A été prorogé, pour une durée de trois ans, l'agrément de l'organisme de formation Calad'Ferroviaire Services afin de continuer à dispenser des formations aux fonctions de sécurité suivantes : - annonceur sentinelle; - agent sécurité du personnel; et à la tâche essentielle pour la sécurité suivante…

A été renouvelé, à la demande de la société NRS, pour une durée maximum de cinq ans, la partie A et B du certificat de sécurité pour continuer à assurer des services de transport de fret, y compris la réalisation de transports exceptionnels et le transport de marchandises dangereuses (toutes les cl…