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A été délivrée, à la société GB Railfreight Limited, un certificat de sécurité (partie B) pour assurer des services de transport de fret, y compris de marchandises dangereuses, de la section de démarcation française du tunnel sous la manche (Concession Eurotunnel) jusqu'à Calais-Fréthun. En applica…

A été modifié, à la demande de la société Stadler Rail Valencia, le domaine d'emploi des locomotives de types II F-B équipée de l'EURO KVB Tri-standard pour circuler en mode ETCS.

A été retiré, à la demande de la société TPCF, le titre de sécurité valant agrément de sécurité en tant que gestionnaire de l'infrastructure pour permettre de continuer l'activité de chemin de fer touristique sous le régime du titre V du décret n° 2017-440 du 30 mars 2017 relatif à la sécurité des …

A été délivré, à la demande de la société TITAGARH Wagon AFR, l'autorisation de mise en exploitation commerciale du wagon plat de type Rlpns (1), dans les conditions prévues dans la décision.

A été délivré, l'autorisation de mise en exploitation commercial de la locomotive TRAXX F140 DC E483F équipée de la version logicielle VR 09.2 en unité simple (US) et en unité multiple (UM2), dans les conditions prévues dans la décision.

A été délivrée à la demande de SNCF VOYAGEURS, l'autorisation de mise en exploitation commerciale de l'automoteur Régio2N ZL 110m "IdF" en US dans les conditions prévues dans la décision.

A été modifiée, à la demande de la société TITAGARH, pour tenir compte des modifications du DTS, l'AMEC référencée A/MJ/2017-02-150, dans les conditions prévues dans la décision. Les autres dispositions de l'AMEC sont inchangées et restent valables.

A été modifié l'agrément de l'organisme de formation ETMF afin de dispenser, en plus des formations de conducteur de train déjà autorisées, des formations aux tâches essentielles pour la sécurité ferroviaire (TES) suivantes : - Tâche G : Assuré la sécurité d'un train, ou d'un convoi du gestionnaire…

A été retiré, l'agrément du centre LOCO RAIL Formation pour cessation d'activité en tant qu'organisme de formation et en tant qu'organisme chargé des examens.

A été autorisée, à la demande de SNCF Réseau, la modification de l’agrément de sécurité faisant notamment suite à l’intégration dans le réseau ferré national des nouvelles lignes ayant fait l’objet d’un partenariat public privé ou d’une délégation de service public, dans les conditions prévues dans…