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L’objet de cette décision, publiée en complément de la directive (UE) 2016/797 du Parlement européen et du Conseil du 11 mai 2016 relative à l'interopérabilité du système ferroviaire au sein de l'Union européenne, est de définir des objectifs spécifiques à atteindre lors de l'élaboration, de l'adop…

A été autorisé à la demande de TITAGARH Wagons AFR, la mise en exploitation commerciale sur le réseau ferré national du wagon citerne, de type Zagns (3), destiné au transport de gaz butane équipé de la citerne n° 44138, dans les conditions prévues dans la décision.

A été modifié, l'agrément de l'organisme de formation Format' Experts afin de dispenser, en plus de celles déjà autorisées, des formations aux tâches essentielles pour la sécurité ferroviaire suivantes (TES) : - Tâche G : Assuré la sécurité d'un train, ou d'un convoi du gestionnaire d'infrastructur…

A été autorisée, à la demande d'Europorte France, la modification de la partie B du certificat de sécurité, pour assurer des services ferroviaires de transport de fret, y compris la réalisation de transports exceptionnels et le transport de marchandises dangereuses, à la 'exception des classes 1, 6…

A été autorisée, à la demande d'ECR, la modification de la partie B du certificat de sécurité, pour assurer des services ferroviaires de transport de fret, y compris la réalisation de transports exceptionnels et le transport de marchandises dangereuses, à l'exclusion de la classe 7, sur la ligne no…

A été renouvelé, à la demande de la société CFL Cargo, pour une durée maximum de cinq ans, la partie B du certificat de sécurité pour continuer à assurer des services de transport de fret, y compris la réalisation de transports exceptionnels et le transport de marchandises dangereuses à l'exception…

Le présent document d'exploitation précise les conditions d'équipement des trains en signalisation d'arrière et les conditions de circulation d'un train en cas d'absence ou de dysfonctionnement de sa signalisation d'arrière, d'extinction totale ou partielle ou de présence intempestive dans le corps…

A été autorisée à la demande de SIEMENS AG, la mise en exploitation commerciale du Velaro Eurostar e320/Class 374 dans les conditions prévues dans la décision.

A été autorisée, à la demande de la société Oc'Via, la mise en exploitation commerciale au trafic fret et voyageurs entre Nîmes et Montpellier, dans les conditions prévues dans la décision.

A été autorisée, à la demande de la société SNCF Mobilités, la modification de la partie B du certificat de sécurité, pour assurer des services ferroviaires de fret, y compris le transport de marchandises dangereuses, sur la ligne nouvelle du contournement Nîmes-Montpellier (CNM). Cette modificatio…

A été autorisée, à la demande de la société Trenitalia, la modification de la partie B du certificat de sécurité, pour ne plus couvrir les services de transport de fret, repris par l'entreprise ferroviaire MERCITALIA RAIL, et continuer à assurer des services de transport de passagers sur la section…

Protocole de mise en œuvre des procédures de reconnaissance mutuelle d'autorisation des locomotives, des éléments automoteurs, des véhicules à voyageurs conventionnels et à grande vitesse et des véhicules fret entre les autorités nationales de sécurité hongroise et française. La lettre de valid…

Protocole de mise en œuvre des procédures de reconnaissance mutuelle d’autorisation des locomotives et des véhicules ferroviaires conventionnels entre les autorités nationales de sécurité de tchèque et française.