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Cette recommandation a pour objet de définir les prescriptions à respecter pour le chargement et l’arrimage des chargements de marchandises acheminées par wagon ou à l’intérieur d’unité de transport sur le réseau ferré national.La publication de cette version 1a est motivée par la décision de ne pl…

Le présent document d'exploitation définit les conditions d’exploitation des détecteurs de boîtes chaudes mis à disposition par le gestionnaire d'infrastructure des entreprises ferroviaires. L'édition de la version 2 du présent document est justifiée par : - la mise à jour des règles nationale…

Cette recommandation traite de la vérification de la stabilité des véhicules ferroviaires au regard des vents traversiers. Elle complète les dispositions de la norme EN 14067-6 en proposant une méthode simple d’évaluation et des valeurs de référence pouvant être utilisées sur le réseau ferré nation…

A été délivré, à la demande de la société TRANSIFER, un certificat de sécurité parties A et B , afin de pouvoir assurer des services de transport ferroviaire de fret, à l'exclusion de la réalisation de transport exceptionnel et du transport de marchandises dangereuses, sur une partie du réseau ferr…

A été autorisée, à la demande de la société TITAGARH Wagons AFR, au vu du dossier technique de sécurité, la mise en exploitation commerciale du wagon citerne gaz transport de butane de type « Zagns » équipé de bogies T12023 A4 sur le réseau ferré national.

A été autorisée, à la demande de la société EIFFAGE RAIL EXPRESS, la mise en exploitation commerciale du sous-système ETCS 1, dans les conditions prévues par la décision.

A été autorisée, à la demande de SNCF Réseau, au vu du dossier de sécurité, la mise en exploitation commerciale de la ligne équipée du système de contrôle de vitesse EuroZUB/EuroSIGNUM (P44), entre le signal carré C 57304 situé en gare de Delle voie E, au PK 464,223, et la frontière entre la France…

A été délivré, à la demande de la société OMNIFER, un agrément en tant qu'organisme de formation, afin de dispenser des formations aux tâches essentielles pour la sécurité ferroviaire (TES) suivantes : Tâche C : Diriger la réalisation de travaux sur l'infrastructure ferroviaire ayant un impact sur …

A été modifié, à la demande de SNCF Réseau, l'agrément de sécurité en tant que gestionnaire de l'infrastructure qui prendra effet au 12 juillet 2018, afin de permettre la mise en œuvre de la nouvelle organisation dite « Nouvel'R », dans les conditions prévues par la décision. Cette modification n'a…

A été modifiée, à la demande de la société VFLI SAS, la partie B du certificat de sécurité afin de leur permettre d'assurer des services ferroviaires de transport de fret, y compris la réalisation de transport exceptionnel et le transport de marchandises dangereuses, à l'exception des classes 1 et …

A été modifiée, à la demande de la société TRENITALIA, la partie B du certificat de sécurité, pour pouvoir continuer d'assurer des services de transport de passagers sur la section en territoire français de la ligne Coni-Breil-Vintimille, entre les points frontières Nord (Col de Tende) et Sud (Pien…

A été approuvée, à la demande du Grand Port Maritime de DUNKERQUE, la modification du règlement de sécurité de l'exploitation. L'approbation de la modification du règlement de sécurité de l'exploitation ne modifie pas la durée de l'approbation initiale qui reste valable jusqu'au 17 août 2020.

A été notifiée, à la société CAPTRAIN BELGIUM, la péremption de son certificat de sécurité, intervenue le 28 avril 2018, faute d'avoir réalisé sa première circulation dans le délai d'un an suivant la date de la délivrance de son certificat de sécurité.

A été prorogé, le certificat de sécurité partie B pour la section de démarcation du Tunnel sous la Manche (Concession Eurotunnel) jusqu'à Calais-Fréthun afin de poursuivre son activité jusqu'au délai nécessaire pour instruire le dossier de demande de renouvellement. Ce certificat de sécurité est va…

A été renouvelé, à la demande de la société TSO, pour une durée de cinq ans, le certificat de sécurité parties A et B pour pouvoir continuer d’assurer des services de transport de fret, à l'exclusion de la réalisation de transport exceptionnel et du transport de marchandises dangereuses, sur le rés…