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A été modifiée, à la demande de la société RDT13, la partie B de son certificat de sécurité , afin de mettre à jour la liste des lignes sur lesquelles elle est autorisée à circuler. Cette modification ne change pas la date de fin de validité qui reste fixée au 15 novembre 2021.

A été retiré l'agrément en tant qu'organisme de formation à INTERFORMAT. Cet organisme ne fait donc plus partie de la liste des organismes de formation détenteurs d'un agrément délivré par l'EPSF à compter du 14 janvier 2019.

Fruit d’un important travail de réflexion visant à préparer l'émergence de la certification virtuelle, notamment par le recours croissant à la simulation numérique comme alternative partielle à la validation par des essais en ligne, ce nouveau document qui se présente comme une « note de position »…

A été délivré à la demande de ETF - ETF Academy, un agrément en tant qu'organisme de formation pour une période de cinq ans afin de dispenser les formations aux tâches essentielles pour la sécurité ferroviaire (TES) suivantes : Tâche G : Assurer la sécurité d'un train, ou d'un convoi du gestionnair…

A été autorisé, à la demande de la société VOYAGES SNCF la mise en exploitation commerciale sur le réseau ferré national de la locomotive BR185.1 (type TRAXX F 140 AC.1/M) dans les conditions prévues dans la décision.

A été délivré à la demande de SNCF Mobilités - UNFT Campus Traction de Toulouse, un agrément en tant qu'organisme chargé des examens portant sur les connaissances professionnelles générales relatives à la conduite des trains. Cet agrément a été délivré pour une période probatoire de deux ans, soit …

A été délivré, à la demande de la société CFTA, un agrément de sécurité en qualité de gestionnaire de l'infrastructure conventionné afin de continuer à assurer des missions de maintenance des lignes ferroviaires Guingamp/Paimpol et Guingamp/Carhaix ainsi que la gestion opérationnelle des circulatio…

A été délivré à la demande de SNCF Mobilités - UNFT Campus Traction Ile-de-France, un agrément en tant qu'organisme chargé des examens portant sur les connaissances professionnelles générales relatives à la conduite des trains. Cet agrément a été délivré pour une période probatoire de deux ans, soi…

A été délivré à la demande de SNCF Mobilités - Campus Traction de Dijon, un agrément en tant qu'organisme chargé des examens portant sur les connaissances professionnelles générales relatives à la conduite des trains. Cet agrément a été délivré pour une période probatoire de deux ans, soit jusqu'au…

A été délivré à la demande de ETF - ETF Academy, un agrément en tant qu'organisme chargé des examens portant sur les connaissances professionnelles générales relatives à la conduite des trains. Cet agrément a été délivré pour une période probatoire de deux ans, soit jusqu'au 8 janvier 2021.

A été délivrée, à la société Bombardier Transport France SAS, un certificat de sécurité pour assurer des services de transport ferroviaire de fret, à l'exclusion du transport de marchandises dangereuses et du transport exceptionnel sur une partie du réseau ferré national. Ce certificat de sécurité …

A été renouvelé, à la demande de SNCF VOYAGES ITALIA, la partie B de son certificat de sécurité afin de pouvoir continuer d'assurer des services de transport de voyageurs sur la section frontière du réseau ferré national entre la frontière italienne et la gare de Modane. En application des disposit…

Cette directive établit :- les règles applicables à la gestion de l'infrastructure ferroviaire et aux activités de transport par chemin de fer des entreprises ferroviaires qui sont établies ou s'établiront dans un État membre ;- les critères applicables à la délivrance, à la prorogation ou à la mod…