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Règlement (UE) n° 454/2011 de la Commission du 5 mai 2011 relatif à la spécification technique d'interopérabilité concernant le sous-système « applications télématiques au service des voyageurs » du système ferroviaire transeuropéen.Ce règlement porte la STI qui définit les procédures et les interf…

Cette directive fixe les conditions et les procédures applicables à la certification des conducteurs de trains. Elle précise les tâches qui incombent aux autorités compétentes des État membres, aux conducteurs de trains et aux autres parties prenantes du secteur, notamment les entreprises ferroviai…

A été prorogé, l'agrément de l'organisme de formation Keolis Rennes afin de continuer à dispenser des formations aux tâches essentielles pour la sécurité suivantes : Conducteurs de trains ; Tâche A : Manœuvrer les signaux et autres installations de gestion des circulations ; Tâche B : Assurer le se…

A été autorisée, à la demande de la société INVEHO, au vu du dossier technique de sécurité, la mise en exploitation commerciale du wagon EX à 2 trémies de 56m3 de type Fanps (5) destiné au transport de granulats, dans les conditions prévues dans la décision.

A été délivré, à la demande de la société MESEA ACADEMIE, un agrément en tant qu'organisme de formation afin de dispenser des formations à la tâche essentielle pour la sécurité (TES) ferroviaires suivante : Tâche D : Intervenir sur les composants critiques de l'infrastructure ferroviaire ayant un i…

A été délivré, à la demande de LINEAS ACADEMY, pour une durée de cinq ans, un agrément en tant qu'organisme de formation de conducteurs de train. Cet agrément est valable jusqu'au 25 janvier 2024.

A été délivré, à la demande de CLAISSE RAIL, pour une durée d'un an, un certificat de sécurité afin de pouvoir assurer des services de transport ferroviaire de fret, y compris la réalisation de transports exceptionnels et à l'exclusion de transport de marchandises dangereuses, sur le réseau ferré n…

A été approuvé, à la demande de SNCF Réseau, le dossier préliminaire de sécurité relatif au génie civil des zones G et H du projet CDG Express dans les conditions prévues dans la décision.

A été modifiée, à la demande de la société FERRIVIA, les parties A et B de son certificat de sécurité, afin de traduire les changements d'organisation opérés au sein de la société. Cette modification n'aurait pas dû changer la date de fin de validité qui aurait dû rester fixée au 29 mai 2022. Compt…

À la suite du retrait de la publication du document technique de l’EPSF DC A-B 11 n° 1 « Présentation des installations de traction électrique des lignes électrifiées en 1500 volts courant continu ou 25 000 volts courant alternatif monophasé 50 hertz », il a semblé nécessaire de continuer à faire b…

A été modifiée, à la demande de SFERIS, son agrément de sécurité en tant que gestionnaire d'infrastructure conventionné, afin de lui permettre d'assurer également des prestations d'entretien de l'infrastructure sur les lignes dites du "Champagne". Cette modification ne change pas la durée de validi…

A été modifiée, à la demande de la société RDT13, la partie B de son certificat de sécurité , afin de mettre à jour la liste des lignes sur lesquelles elle est autorisée à circuler. Cette modification ne change pas la date de fin de validité qui reste fixée au 15 novembre 2021.

A été retiré l'agrément en tant qu'organisme de formation à INTERFORMAT. Cet organisme ne fait donc plus partie de la liste des organismes de formation détenteurs d'un agrément délivré par l'EPSF à compter du 14 janvier 2019.

Fruit d’un important travail de réflexion visant à préparer l'émergence de la certification virtuelle, notamment par le recours croissant à la simulation numérique comme alternative partielle à la validation par des essais en ligne, ce nouveau document qui se présente comme une « note de position »…

A été délivré à la demande de ETF - ETF Academy, un agrément en tant qu'organisme de formation pour une période de cinq ans afin de dispenser les formations aux tâches essentielles pour la sécurité ferroviaire (TES) suivantes : Tâche G : Assurer la sécurité d'un train, ou d'un convoi du gestionnair…