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Bulletin officiel des décisions
Le bulletin officiel contient les décisions de l’EPSF publiées périodiquement depuis 2009.
Il porte à votre connaissance les décisions d’autorisations, de suspensions, de levées de suspensions et de retraits d’autorisations.
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Le 27 juin 201915 juillet 2019agréments organismes de formation
Modification de l'agrément de l'organisme de formation ASP
A été modifié l'agrément de l'organisme de formation ASP (annonce Sécurité Pilotage) afin de prendre en compte que cette entité est désormais intégrée dans Colas Rail et qu'elle bénéficie d'un nouveau nom commercial, CAMPUS FER, et couvrant toujours les tâches essentielles pour la sécurité (TES) suivantes :
- Conduite des trains ;
- Tâche G : Assurer la sécurité d'un train, ou d'un convoi du gestionnaire de l'infrastructure;
- Tâche H : Commander un manœuvre ;
- Tâche I : Utiliser des installations de sécurité simple;
- Tâche J : Appliquer les règles de freinage et de composition des trains, ou des convois du gestionnaire d'infrastructure ;
- Tâche K : Réaliser un essai de frein;
- Tâche L : Vérifier la conformité d'un train, ou d'un convoi du gestionnaire de l'infrastructure ;
- Tâche M : Assurer, en l'absence de dispositif automatique d'annonce, l'annonce des trains.
Cette modification n'a pas d'incidence sur la durée de validité de l'agrément qui reste valable jusqu'au 12 avril 2020.
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Le 27 juin 201915 juillet 2019agréments organismes chargés des examens
Modification de l'agrément de l'organisme chargé des examens d'ASP
A été modifié l'agrément de l'organisme chargé des examens ASP (annonce Sécurité Pilotage) afin de prendre en compte que cette entité est désormais intégrée dans Colas Rail et qu'elle bénéficie d'un nouveau nom commercial, CAMPUS FER.
Cette modification n'a pas d'incidence sur la durée de validité de l'agrément qui reste valable jusqu'au 2 juillet 2023.
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Le 27 juin 201915 juillet 2019agréments organismes d’évaluation
Modification de l'agrément de l'organisme d'évaluation d'ASP
A été modifié l'agrément de l'organisme d'évaluation ASP (annonce Sécurité Pilotage) afin de prendre en compte que cette entité est désormais intégrée dans Colas Rail et qu'elle bénéficie d'un nouveau nom commercial, CAMPUS FER.
Cette modification n'a pas d'incidence sur la durée de validité de l'agrément qui reste valable jusqu'au 3 juillet 2020.
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Le 14 juin 201915 juillet 2019autorisations de mise en exploitation commerciale
Autorisation de mise en exploitation commerciale de la ligne T4 - DS - à la demande de SNCF Réseau
A été autorisé, à la demande de la société SNCF Réseau, la mise en exploitation commerciale de la ligne T4 n°958 000 modifiée qui s'étend aux nouveaux ateliers de maintenance et remisage situés à Noisy-le-Sec jusqu'à Aulnay-sous-Bois (hors voie dérivée du débranchement de Gargan, dans les conditions prévues dans la décision.
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Le 14 juin 201915 juillet 2019autorisations de mise en exploitation commerciale
Autorisation de mise en exploitation commerciale - DTS - à la demande de JSC FPC
A été autorisé, à la demande de la société JSC FPC, la mise en exploitation commerciale de la voiture lit de type WLABmz PMR, dans les conditions prévues dans la décision.