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Bulletin officiel des décisions
Le bulletin officiel contient les décisions de l’EPSF publiées périodiquement depuis 2009.
Il porte à votre connaissance les décisions d’autorisations, de suspensions, de levées de suspensions et de retraits d’autorisations.
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Le 27 juin 201915 juillet 2019agréments organismes de formation
Modification de l'agrément de l'organisme de formation ASP
A été modifié l'agrément de l'organisme de formation ASP (annonce Sécurité Pilotage) afin de prendre en compte que cette entité est désormais intégrée dans Colas Rail et qu'elle bénéficie d'un nouveau nom commercial, CAMPUS FER, et couvrant toujours les tâches essentielles pour la sécurité (TES) suivantes :
- Conduite des trains ;
- Tâche G : Assurer la sécurité d'un train, ou d'un convoi du gestionnaire de l'infrastructure;
- Tâche H : Commander un manœuvre ;
- Tâche I : Utiliser des installations de sécurité simple;
- Tâche J : Appliquer les règles de freinage et de composition des trains, ou des convois du gestionnaire d'infrastructure ;
- Tâche K : Réaliser un essai de frein;
- Tâche L : Vérifier la conformité d'un train, ou d'un convoi du gestionnaire de l'infrastructure ;
- Tâche M : Assurer, en l'absence de dispositif automatique d'annonce, l'annonce des trains.
Cette modification n'a pas d'incidence sur la durée de validité de l'agrément qui reste valable jusqu'au 12 avril 2020.
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Le 27 juin 201915 juillet 2019agréments organismes chargés des examens
Modification de l'agrément de l'organisme chargé des examens d'ASP
A été modifié l'agrément de l'organisme chargé des examens ASP (annonce Sécurité Pilotage) afin de prendre en compte que cette entité est désormais intégrée dans Colas Rail et qu'elle bénéficie d'un nouveau nom commercial, CAMPUS FER.
Cette modification n'a pas d'incidence sur la durée de validité de l'agrément qui reste valable jusqu'au 2 juillet 2023.
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Le 27 juin 201915 juillet 2019agréments organismes d’évaluation
Modification de l'agrément de l'organisme d'évaluation d'ASP
A été modifié l'agrément de l'organisme d'évaluation ASP (annonce Sécurité Pilotage) afin de prendre en compte que cette entité est désormais intégrée dans Colas Rail et qu'elle bénéficie d'un nouveau nom commercial, CAMPUS FER.
Cette modification n'a pas d'incidence sur la durée de validité de l'agrément qui reste valable jusqu'au 3 juillet 2020.
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Le 14 juin 201915 juillet 2019autorisations de mise en exploitation commerciale
Autorisation de mise en exploitation commerciale de la rame régionale duplex REGIO DOSTO RABe 511 (6 caisses)- DTS - à la demande de SBB CFF FFS
A été autorisée, à la demande de la société SBB CFF FFS, la mise en exploitation commerciale de la rame régionale duplex REGIO DOSTO RABe 511 en version 6 caisses, en unité simple (US) et en unité multiple (UM2), dans les conditions prévues dans la décision.
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Le 14 juin 201915 juillet 2019autorisations de mise en exploitation commerciale
Autorisation de mise en exploitation commerciale de la locomotive EuroDual 25/1,5H D30 - DS - à la demande de STADLER RAIL VALENCIA
A été autorisée, à la demande de la société STADLER RAIL VALENCIA, la mise en exploitation commerciale de la locomotive EuroDual 25/1,5H D30, en unité simple (US), dans les conditions prévues dans la décision.