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Bulletin officiel des décisions
Le bulletin officiel contient les décisions de l’EPSF publiées périodiquement depuis 2009.
Il porte à votre connaissance les décisions d’autorisations, de suspensions, de levées de suspensions et de retraits d’autorisations.
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Le 15 novembre 201916 janvier 2020agréments organismes de formation
Renouvellement de l'agrément du centre de formation de la circulation ferroviaire de Nancy
A été renouvelé, pour une durée de cinq ans, l'agrément du centre de formation de la circulation ferroviaire de Nancy afin de dispenser des formations aux tâches essentielles pour la sécurité ferroviaire suivantes :
- Tâche A : Manœuvrer les signaux et autres installations de gestion des circulations ;
- Tâche B : Assurer le service de la circulation ferroviaire ;
- Tâche F : assurer la protection des circulations ferroviaires vis-à-vis des circulations routières, et réciproquement, aux passages à niveau (PN) ;
- Tâche H : Commander une manœuvre ;
- Tâche I : Utiliser des installations de sécurité simples ;
- Tâche K : Réaliser un essai de frein ;
Cet agrément est valable jusqu’au 18 novembre 2024.
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Le 15 novembre 201916 janvier 2020agréments organismes de formation
Modification de l'agrément du centre de formation de COLAS RAIL – CampusFER
A été modifié l'agrément de l'organisme de formation CampusFER afin de dispenser, en plus de celles déjà autorisées, des formations à la tâche essentielle pour la sécurité ferroviaire (TES) suivante et dans les conditions prévues par la décision :
- Tâche F : assurer la protection des circulations ferroviaires vis-à-vis des circulations routières, et réciproquement, aux passages à niveau (PN) ;
Cette modification n'a pas d'incidence sur la durée de validité de l'agrément qui reste valable jusqu'au 12 avril 2020.
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Le 15 novembre 201916 janvier 2020agréments organismes de formation
Renouvellement de l'agrément du centre de formation de la circulation ferroviaire de Bordeaux
A été renouvelé, pour une durée de cinq ans, l'agrément du centre de formation de la circulation ferroviaire de Bordeaux afin de dispenser des formations aux tâches essentielles pour la sécurité ferroviaire suivantes :
- Tâche A : Manœuvrer les signaux et autres installations de gestion des circulations ;
- Tâche B : Assurer le service de la circulation ferroviaire ;
- Tâche F : assurer la protection des circulations ferroviaires vis-à-vis des circulations routières, et réciproquement, aux passages à niveau (PN) ;
- Tâche H : Commander une manœuvre ;
- Tâche I : Utiliser des installations de sécurité simples ;
- Tâche K : Réaliser un essai de frein ;
Cet agrément est valable jusqu’au 15 novembre 2024.
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Le 28 octobre 201916 janvier 2020approbations des dossiers préliminaires de sécurité
Deuxième volet du dossier préliminaire de sécurité relatif au projet CDG Express - Approbation de l'EPSF
A été approuvé, à la demande de SNCF Réseau, le deuxième volet du dossier préliminaire de sécurité relatif au projet CDG Express dans les conditions prévues dans la décision.
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Le 25 octobre 201916 janvier 2020agréments de sécurité des gestionnaires d’infrastructure
Délivrance d'un agrément de sécurité en qualité de gestionnaire de l'infrastructure de la partie française du CEVA
A été délivré, à la demande des chemins de fer fédéraux suisses SA CFF Infrastructure, un agrément de sécurité en qualité de gestionnaire de l'infrastructure de la partie française de la ligne du CEVA (Cornavin - Eaux-Vives - Annemasse) qui s'étend de la frontière étatique (Pk/Km 74.390) aux signaux d'entrée de la gare d'Annemasse, celle-ci étant exclue, afin de vous permettre d'assurer les missions de gestion du trafic et des circulations, de l'entretien et du renouvellement de l'infrastructure, et de la répartition de la capacité.Cet agrément de sécurité est délivré pour une durée de validité identique à celui délivré par l'OFT, soit jusqu'au 31 décembre 2021 et dans les conditions prévues dans la décision.