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Envie de rejoindre un acteur incontournable du monde ferroviaire ? 

Vous souhaitez développer un réseau de correspondants européens, rédiger et négocier des accords internationaux en faveur de l’interopérabilité ferroviaire, effectuer des benchmarks sur les meilleures pratiques de sécurité au-delà de nos frontières, mettre votre expertise ferroviaire au service de l’élaboration du cadre réglementaire national et européen, anticiper les évolutions technologiques et leurs impacts ?
Pour en savoir plus

Le bulletin officiel contient les décisions de l’EPSF publiées périodiquement depuis 2009.
   
Il porte à votre connaissance les décisions d’autorisations, de suspensions, de levées de suspensions et de retraits d’autorisations.
 

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  • Le 5 juillet 2022
    4 août 2022
    certificats de sécurité unique

    Mise à jour du certificat de sécurité unique de la société TIME FRET EXPRESS

    A été délivré, à la demande de la société TIME FRET EXPRESS, la mise à jour du certificat de sécurité unique afin de pouvoir assurer des services de transport de marchandises y compris la réalisation de transports exceptionnels, et la circulation de véhicules de travaux et de marchandises roulantes, mais à l'exclusion du transport de marchandises dangereuses, sur la ligne Ermont Eaubonne - Gennevilliers - Paris la Chapelle Poste E, en plus des lignes du réseau du système ferroviaire sur lesquelles votre entreprise est déjà autorisée à circuler.
     
  • Le 4 juillet 2022
    4 août 2022
    certificats de sécurité unique

    Mise à jour du certificat des sécurité unique de la société EIFFAGE RAIL

    A été délivré, à la demande de la société EIFFAGE RAIL SERVICES, la mise à jour du certificat de sécurité unique de la société EIFFAGE RAIL, pour tenir compte de la modification de la dénomination sociale désormais EIFFAGE RAIL SERVICES.
     
  • Le 1 juillet 2022
    4 août 2022
    agréments de sécurité des gestionnaires d’infrastructure

    Renouvellement de l'agrément de sécurité d'HAROPA PORT - PARIS en tant que gestionnaire de l’infrastructure

    A été renouvelé, pour une durée de cinq ans, soit jusqu'au 1er juillet 2027, l'agrément de sécurité d'HAROPA PORT - PARIS en tant que gestionnaire de l'infrastructure.
     
  • Le 30 juin 2022
    4 août 2022
    agréments organismes de formation

    Renouvellement et modification de l'agrément de l'organisme de formation GRETA Midi-Pyrénées Ouest

    A été renouvelé, pour une durée de cinq ans, l'agrément de l'organisme de formation GRETA Midi-Pyrénées Ouest afin de continuer à dispenser des formations aux tâches essentielles pour la sécurité suivantes :
    • Tâche D : intervenir sur les composants critiques de l'infrastructure ferroviaire ayant un impact sur la sécurité des circulations (limitée au périmètre voie et signalisation) ;
    • Tâche E : réaliser des essais sur les installations de sécurité nouvelles ou modifiées ;
    • Tâche M : Assurer, en l'absence de dispositif automatique d'annonce, l'annonce des trains.
    La demande de modification vise à pouvoir dispenser en plus de celles déjà autorisées, des formations à la tâche essentielle pour la sécurité suivante :
    • Tâche F : assurer la protection des circulations ferroviaires vis-à-vis des circulations routières, et réciproquement, aux passages à niveau (PN) ;
    Cet agrément est valable jusqu’au 22 juin 2027.
     
  • Le 22 juin 2022
    4 août 2022
    agréments organismes de formation

    Renouvellement de l'agrément de l'organisme de formation FORMAT'Experts

    A été renouvelé, pour une durée de cinq ans, l'agrément de l'organisme de formation FORMAT'Experts afin de continuer à dispenser des formations aux tâches essentielles pour la sécurité suivantes :
    • Tâche C : Diriger la réalisation de travaux sur l'infrastructure ferroviaire ayant un impact sur la sécurité des circulations et assurer, en cours d'opération, la sécurité de l'exploitation sur la zone de travail et à ses abords ;
    • Tâche D : intervenir sur les composants critiques de l'infrastructure ferroviaire ayant un impact sur la sécurité des circulations (limitée au périmètre voie et signalisation) ;
    • Tâche E : réaliser des essais sur les installations de sécurité nouvelles ou modifiées ;
    • Tâche F : assurer la protection des circulations ferroviaires vis-à-vis des circulations routières, et réciproquement, aux passages à niveau (PN) ;
    • Tâche G : Assurer la sécurité d'un train ou d'un convoi du GI ;
    • Tâche H : Commander un manœuvre ;
    • Tâche I : Utiliser des installations de sécurité simple ;
    • Tâche J : Appliquer les règles de freinage et de composition des trains, ou des convois du gestionnaire d'infrastructure ;
    • Tâche K : Réaliser un essai de frein ;
    • Tâche L : Vérifier la conformité d'un train, ou d'un convoi du gestionnaire de l'infrastructure ;
    • Tâche M : Assurer, en l'absence de dispositif automatique d'annonce, l'annonce des trains.
    Cet agrément est valable jusqu’au 22 juin 2027.
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