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Vous souhaitez développer un réseau de correspondants européens, rédiger et négocier des accords internationaux en faveur de l’interopérabilité ferroviaire, effectuer des benchmarks sur les meilleures pratiques de sécurité au-delà de nos frontières, mettre votre expertise ferroviaire au service de l’élaboration du cadre réglementaire national et européen, anticiper les évolutions technologiques et leurs impacts ?

Le bulletin officiel contient les décisions de l’EPSF publiées périodiquement depuis 2009.
   
Il porte à votre connaissance les décisions d’autorisations, de suspensions, de levées de suspensions et de retraits d’autorisations.
 

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Pages

  • Le 12 décembre 2022
    3 février 2023
    certificats de sécurité unique

    Délivrance d'un certificat de sécurité unique à Transkeo T12-T13

    A été délivré, à la demande de Transkeo T12-T13, un certificat de sécurité unique de pouvoir assurer des services de transport de voyageurs à l'exclusion des services à grande vitesse, sur une partie du réseau du système ferroviaire tel que défini à l’article 1er du décret n° 2019-525 du 27 mai 2019 relatif à la sécurité et à l'interopérabilité du système ferroviaire et modifiant ou abrogeant certaines dispositions réglementaires.

    Ce certificat est valable jusqu'au 11 décembre 2027.

  • Le 9 décembre 2022
    3 février 2023
    certificats de sécurité unique

    Délivrance d'un certificat de sécurité unique à CCI Métropole de Bourgogne - Aproport

    A été délivré, à la demande de CCI Métropole de Bourgogne - Aproport, un certificat de sécurité unique afin de pouvoir assurer des services de transport de marchandises y compris la réalisation de transports exceptionnels, le transport de marchandises dangereuses, sur une partie du réseau du système ferroviaire tel que défini à l'article 1er du décret n° 2019-525 du 27 mai 2019 relatif à la sécurité et à l'interopérabilité du système ferroviaire et modifiant ou abrogeant certaines dispositions réglementaires.

    Ce certificat est valable jusqu'au 8 décembre 2027.

  • Le 8 décembre 2022
    3 février 2023
    autorisations de mise en service

    Autorisation de mise en service relative au projet ETCS L1LS Transition ETCS ↔ KVB sur la partie française de la section frontière Hautmont - Quévy (ligne 247000/L96) - DTS - à la demande de INFRABEL

    A été autorisé la mise en service de la ligne équipée des systèmes de contrôle L1LS/KVB entre le PK 231,50 (premiers groupe de balises sur les 2 voies) et la frontière francobelge au PK 233,100, dans les conditions prévues dans la décision.

  • Le 7 décembre 2022
    3 février 2023
    autorisations de mise en service

    Autorisation de mise en service relatif au projet de contournement ferroviaire des sites industriels de Donge - DS - à la demande de SNCF Réseau

    A été autorisé, à la demande de SNCF Réseau, la mise en service de la ligne nouvelle relative au contournement ferroviaire des sites industriels de Donge à la circulation commerciale des trains à la vitesse d'exploitation nominale de la ligne soit 160 km/h et dans les conditions prévues dans la décision.

  • Le 28 novembre 2022
    3 février 2023
    agréments organismes chargés des examens

    Renouvellement de l'agrément en tant qu'organisme chargé des examens de CAPTRAIN France

    A été renouvelé, à la demande de la société CAPTRAIN France, l'agrément en tant qu'organisme chargé des examens portant sur les connaissances professionnelles générales relatives à la conduite des trains.

    L'agrément est valable jusqu'au 28 novembre 2027.