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Bulletin officiel des décisions
Le bulletin officiel contient les décisions de l’EPSF publiées périodiquement depuis 2009.
Il porte à votre connaissance les décisions d’autorisations, de suspensions, de levées de suspensions et de retraits d’autorisations.
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Le 30 juillet 20213 septembre 2021agréments organismes de formation
Renouvellement de l'agrément de l'organisme de formation de la société SOCORAIL
A été renouvelé, à la demande de la société SOCORAIL, l'agrément en tant qu'organisme de formation afin de continuer à dispenser des formations aux tâches essentielles pour la sécurité ferroviaire (TES) suivantes :- Tâche A : Manœuvrer les signaux et autres installations de gestion des circulations ;
- Tâche B : Assurer le service de la circulation ferroviaire ;
- Tâche C : diriger la réalisation de travaux sur l'infrastructure ferroviaire ayant un impact sur la sécurité des circulations et assurer, en cours d'opération, la sécurité de l'exploitation sur la zone de travail et à ses abords ;
- Tâche D : intervenir sur les composants critiques de l'infrastructure ferroviaire ayant un impact sur la sécurité des circulations (limitée au périmètre voie et signalisation) ;
- Tâche F : assurer la protection des circulations ferroviaires vis-à-vis des circulations routières, et réciproquement, aux passages à niveau (PN) ;
- Tâche I : Utiliser des installations de sécurité simple ;
- Tâche M : Assurer, en l'absence de dispositif automatique d'annonce, l'annonce des trains.
Cet agrément est valable jusqu'au 30 juillet 2026.
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Le 19 juillet 20213 septembre 2021agréments organismes de formation
Modification de l'agrément de l'organisme de formation PLATEFORME RAIL
A été modifié l'agrément de l'organisme de formation de PLATEFORME RAIL afin de dispenser, en plus de celles déjà autorisées, des formations à la conduite des trains.Cette modification n'a pas d'incidence sur la durée de validité de l'agrément qui reste fixée au 6 mars 2025.
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Le 6 juillet 20213 septembre 2021certificats de sécurité unique
Délivrance d'un certificat de sécurité unique à la société ECORAIL Transports
A été délivré, à la demande de la société Ecorail Transports, un certificat de sécurité unique dont le domaine d'exploitation est limité au territoire national, afin de pouvoir continuer d'assurer des services de transports de marchandises, à l'exclusion du transport de marchandises dangereuses, de la réalisation de transports exceptionnels, de l'acheminement de matériel de travaux et de marchandises roulantes, sur le réseau du système ferroviaire tel que défini à l'article 1er du décret n° 2019-525 relatif à la sécurité et à l'interopérabilité du système ferroviaire et modifiant ou abrogeant certaines dispositions réglementaires, y compris les voies ferrés portuaires, à l'exception des lignes à grande vitesse et de la partie française de la ligne Perpignan Figueras.Ce certificat de sécurité est valable jusqu'au 6 juillet 2026.
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Le 2 juillet 20213 septembre 2021agréments organismes de formation
Modification de l'agrément de l'organisme de formation OMNIFER
A été modifié l'agrément de l'organisme de formation de OMNIFER afin de dispenser, en plus de celles déjà autorisées, des formations aux tâches essentielles pour la sécurité ferroviaire (TES) suivantes :
- Tâche G : Assurer la sécurité d'un train, ou d'un convoi du gestionnaire de l'infrastructure ;
- Tâche H : Commander un manoeuvre ;
- Tâche I : Utiliser des installations de sécurité simple ;
- Tâche J : Appliquer les règles de freinage et de composition des trains, ou des convois du gestionnaire d'infrastructure ;
- Tâche K : Réaliser un essai de frein ;
- Tâche L : Vérifier la conformité d'un train, ou d'un convoi du gestionnaire de l'infrastructure.
Cette modification n'a pas d'incidence sur la durée de validité de l'agrément qui reste fixée au 9 juillet 2024.
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Le 1 juillet 20213 septembre 2021agréments de sécurité des gestionnaires d’infrastructure
Renouvellement de l'agrément de sécurité de SNCF Réseau en tant que gestionnaire de l'infrastructure
A été renouvelé, pour une durée de cinq ans, soit jusqu'au 1er juillet 2026, l'agrément de sécurité de SNCF Réseau en tant que gestionnaire de l'infrastructure.