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Bulletin officiel des décisions
Le bulletin officiel contient les décisions de l’EPSF publiées périodiquement depuis 2009.
Il porte à votre connaissance les décisions d’autorisations, de suspensions, de levées de suspensions et de retraits d’autorisations.
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Le 21 décembre 20209 avril 2021agréments organismes chargés des examens
Non prorogation de l'agrément de ETF Academy en tant qu'organisme chargé des examens
L'agrément en tant qu'organisme chargé des examens portant sur les connaissances professionnelles générales relatives à la conduite des trains, n'a pas été prorogé à la demande de ETF ACADEMY.
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Le 18 décembre 20209 avril 2021agréments organismes de formation
Renouvellement de l'agrément de l'organisme de formation de la société Calad'Ferroviaire Services
A été renouvelé, à la demande de la société Calad'Ferroviaire Services, l'agrément en tant qu'organisme de formation afin de continuer à dispenser des formations aux tâches essentielles pour la sécurité ferroviaire (TES) suivantes :
- TES M : assurer, en l'absence de dispositif automatique d'annonce, l'annonce des trains;
Cet agrément est valable jusqu'au 18 décembre 2025.
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Le 18 décembre 20209 avril 2021agréments organismes de formation
Renouvellement de l'agrément de l'organisme de formation TRANSDEV FORMATION
A été renouvelé, pour une durée de cinq ans, l'agrément de l'organisme de formation TRANSDEV FORMATION afin de dispenser des formations aux tâches essentielles pour la sécurité ferroviaire suivantes :
- Tâche A : Manoeuvrer les signaux et autres installations de gestion des circulations;
- Tâche B : Assurer le service de la circulation ferroviaire ;
- Tâche C : diriger la réalisation de travaux sur l'infrastructure ferroviaire ayant un impact sur la sécurité des circulations et assurer, en cours d'opération, la sécurité de l'exploitation sur la zone de travail et à ses abords;
- Tâche D : intervenir sur les composants critiques de l'infrastructure ferroviaire ayant un impact sur la sécurité des circulations (limitée au périmètre voie et signalisation);
- Tâche F : assurer la protection des circulations ferroviaires vis-à-vis des circulations routières, et réciproquement, aux passages à niveau (PN);
- Tâche G : Assurer la sécurité d'un train, ou d'un convoir du gestionnaire de l'infrastructure;
- Tâche H : Commander un manoeuvre;
- Tâche I : Utiliser des installations de sécurité simple;
- Tâche J : Appliquer les règles de freinage et de composition des trains, ou des convois du gestionnaire d'infrastructure ;
- Tâche K : Réaliser un essai de frein;
- Tâche L : Vérifier la conformité d'un train, ou d'un convoi du gestionnaire de l'infrastructure ;
- Tâche M : Assurer, en l'absence de dispositif automatique d'annonce, l'annonce des trains.
Cet agrément est valable jusqu’au 18 décembre 2025.
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Le 14 décembre 20209 avril 2021agréments de sécurité des gestionnaires d’infrastructure
Délivrance d'un agrément de gestionnaire de l'infrastructure au Grand Port Maritime de Marseille
A été délivré, à la demande du Grand Port Maritime de Marseille, un agrément de sécurité en tant que gestionnaire de l'infrastructure afin de d'effectuer la gestion opérationnelle des circulations, la conception, la réalisation et l'entretien des éléments de l'infrastructure ferroviaire.
Cet agrément de sécurité est valable jusqu'au 14 décembre 2025.
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Le 14 décembre 20209 avril 2021retraits
Retrait de l'agrément de sécurité du Grand Port Maritime de Rouen
A été retiré, l'agrément de sécurité du Grand Port Maritime de Rouen, à la suite du changement de régime juridique prévu au décret n°2107-439 du 30 mars 2017 relatif à la sécurité des circulations ferroviaires sur certaines voies ferrées locales supportant du transport de marchandises, et ce à compter du 19 janvier 2021.