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Bulletin officiel des décisions
Le bulletin officiel contient les décisions de l’EPSF publiées périodiquement depuis 2009.
Il porte à votre connaissance les décisions d’autorisations, de suspensions, de levées de suspensions et de retraits d’autorisations.
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Le 27 juin 201915 juillet 2019agréments organismes de formation
Modification de l'agrément de l'organisme de formation ASP
A été modifié l'agrément de l'organisme de formation ASP (annonce Sécurité Pilotage) afin de prendre en compte que cette entité est désormais intégrée dans Colas Rail et qu'elle bénéficie d'un nouveau nom commercial, CAMPUS FER, et couvrant toujours les tâches essentielles pour la sécurité (TES) suivantes :
- Conduite des trains ;
- Tâche G : Assurer la sécurité d'un train, ou d'un convoi du gestionnaire de l'infrastructure;
- Tâche H : Commander un manœuvre ;
- Tâche I : Utiliser des installations de sécurité simple;
- Tâche J : Appliquer les règles de freinage et de composition des trains, ou des convois du gestionnaire d'infrastructure ;
- Tâche K : Réaliser un essai de frein;
- Tâche L : Vérifier la conformité d'un train, ou d'un convoi du gestionnaire de l'infrastructure ;
- Tâche M : Assurer, en l'absence de dispositif automatique d'annonce, l'annonce des trains.
Cette modification n'a pas d'incidence sur la durée de validité de l'agrément qui reste valable jusqu'au 12 avril 2020.
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Le 27 juin 201915 juillet 2019agréments organismes chargés des examens
Modification de l'agrément de l'organisme chargé des examens d'ASP
A été modifié l'agrément de l'organisme chargé des examens ASP (annonce Sécurité Pilotage) afin de prendre en compte que cette entité est désormais intégrée dans Colas Rail et qu'elle bénéficie d'un nouveau nom commercial, CAMPUS FER.
Cette modification n'a pas d'incidence sur la durée de validité de l'agrément qui reste valable jusqu'au 2 juillet 2023.
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Le 27 juin 201915 juillet 2019agréments organismes d’évaluation
Modification de l'agrément de l'organisme d'évaluation d'ASP
A été modifié l'agrément de l'organisme d'évaluation ASP (annonce Sécurité Pilotage) afin de prendre en compte que cette entité est désormais intégrée dans Colas Rail et qu'elle bénéficie d'un nouveau nom commercial, CAMPUS FER.
Cette modification n'a pas d'incidence sur la durée de validité de l'agrément qui reste valable jusqu'au 3 juillet 2020.
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Le 14 juin 201915 juillet 2019certificats de sécurité
Renouvellement du certificat de sécurité partie B "section frontière" de la société VLEXX GmbH
A été renouvelé, à la demande de VLEXX GmbH, la partie B de son certificat de sécurité afin de pouvoir continuer d'assurer des services de transport de passagers, à l'exclusion des services à grande vitesse, sur la section de ligne entre la frontière allemande et la gare de Wissembourg.
En application des dispositions de l'article 4-2 de l'arrêté du 14 avril 2008 modifié, la durée de validité de ce certificat de sécurité partie B est identique à celle du certificat de sécurité délivré par l'EBA. La date de fin de validité est donc fixée au 12 juin 2024.
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Le 14 juin 201915 juillet 2019certificats de sécurité
Modification du certificat de sécurité parties A et B de la société TRANSDEV RAIL
A été modifiée le certificat de sécurité de la société TRANSDEV RAIL, afin de tenir compte du changement de nom (anciennement CFTA) et d'assurer des circulations de trains à vocation historique sur la section de ligne Pontrieux-Paimpol, et ce, en plus des services de transport ferroviaire de passagers sur les lignes Guigamp-Paimpol et Guingamp-Carhaix.
Cette modification du certificat de sécurité ne change pas la date de fin de validité qui reste fixée au 22 janvier 2023.