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Bulletin officiel des décisions
Le bulletin officiel contient les décisions de l’EPSF publiées périodiquement depuis 2009.
Il porte à votre connaissance les décisions d’autorisations, de suspensions, de levées de suspensions et de retraits d’autorisations.
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Le 5 septembre 202221 octobre 2022agréments de sécurité des gestionnaires d’infrastructure
Renouvellement de l'agrément de sécurité d'OCVIA en tant que gestionnaire de l'infrastructure
A été renouvelé, pour une durée de cinq ans, soit jusqu'au 4 septembre 2027, l'agrément de sécurité en tant que gestionnaire de l'infrastructure.
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Le 26 août 202221 octobre 2022autorisations de mise en service
Autorisation de mise en service du projet de réouverture à la desserte voyageurs de la Rive droite du Rhône - Phase anticipée - DS - à la demande de SNCF Réseau
A été autorisé, à la demande de SNCF Réseau, la mise en service de la phase anticipée de réouverture à la desserte voyageurs de la Rive droite du Rhône, dans les conditions prévues dans la décision.
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Le 26 août 202221 octobre 2022autorisations par type
Délivrance d'une nouvelle autorisation par type du TGV 2N2 3UFC équipé du Bi-standard ERTMS/TVM en version 9.1.1 - Mise à jour
La décision inclut désormais la section frontière franco-espagnole et la gare d'IRUN alors que la précédente décision limitait le domaine d'utilisation au système ferroviaire.
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Le 23 août 202221 octobre 2022autorisations de mise sur le marché, autorisations par type
Délivrance d'une nouvelle autorisation par type et d'une autorisation de mise sur le marché du véhicule spécial "Régaleuse SSP 230 n°329
A été autorisé à la demande de la société FRAMAFER, la nouvelle autorisation par type et la mise sur le marché du véhicule spécial régaleuse SSP 230 n°329, destiné à l'entretien du réseau ferroviaire, dans les conditions fixées dans la décision.
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Le 3 août 202221 octobre 2022certificats de sécurité unique
Délivrance d'un certificat de sécurité unique à ETMF
A été délivré, à la demande de la société ETMF, un certificat de sécurité unique afin de pouvoir assurer des services de transports de marchandises, y compris la réalisation de transports exceptionnels, la circulation de véhicules de travaux et de marchandises roulantes, à l'exclusion du transport de marchandises dangereuses, sur le réseau du système ferroviaire, tel que défini à l'article 1er du décret n° 2019-525 relatif à la sécurité et à l'interopérabilité du système ferroviaire et modifiant ou abrogeant certaines dispositions réglementaires.
Ce certificat de sécurité est valable jusqu'au 2 février 2024.