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IRSC 2016

Nous vous rappelons que le 26e Congrès international de la sécurité ferroviaire, the International Railway Safety Council (IRSC) se tiendra du 2 au 7 octobre 2016 en France, à l'hôtel Pullman Bercy, Paris...
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Le bulletin officiel contient les décisions de l’EPSF publiées périodiquement depuis 2009.
   
Il porte à votre connaissance les décisions d’autorisations, de suspensions, de levées de suspensions et de retraits d’autorisations.
 

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  • Le 27 juin 2019
    15 juillet 2019
    agréments organismes chargés des examens

    Modification de l'agrément de l'organisme chargé des examens d'ASP

    A été modifié l'agrément de l'organisme  chargé des examens ASP (annonce Sécurité Pilotage) afin de prendre en compte que cette entité est désormais intégrée dans Colas Rail et qu'elle bénéficie d'un nouveau nom commercial, CAMPUS FER.

    Cette modification n'a pas d'incidence sur la durée de validité de l'agrément qui reste valable jusqu'au 2 juillet 2023.
  • Le 27 juin 2019
    15 juillet 2019
    agréments organismes d’évaluation

    Modification de l'agrément de l'organisme d'évaluation d'ASP

    A été modifié l'agrément de l'organisme  d'évaluation ASP (annonce Sécurité Pilotage) afin de prendre en compte que cette entité est désormais intégrée dans Colas Rail et qu'elle bénéficie d'un nouveau nom commercial, CAMPUS FER.

    Cette modification n'a pas d'incidence sur la durée de validité de l'agrément qui reste valable jusqu'au 3 juillet 2020.
  • Le 27 juin 2019
    15 juillet 2019
    agréments organismes de formation

    Modification de l'agrément de l'organisme de formation ASP

    A été modifié l'agrément de l'organisme de formation ASP (annonce Sécurité Pilotage) afin de prendre en compte que cette entité est désormais intégrée dans Colas Rail et qu'elle bénéficie d'un nouveau nom commercial, CAMPUS FER,  et couvrant toujours les tâches essentielles pour la sécurité (TES) suivantes :

    • Conduite des trains ;
    • Tâche G : Assurer la sécurité d'un train, ou d'un convoi du gestionnaire de l'infrastructure;
    • Tâche H : Commander un manœuvre ;
    • Tâche I : Utiliser des installations de sécurité simple;
    • Tâche J : Appliquer les règles de freinage et de composition des trains, ou des convois du gestionnaire d'infrastructure ;
    • Tâche K : Réaliser un essai de frein;
    • Tâche L : Vérifier la conformité d'un train, ou d'un convoi du gestionnaire de l'infrastructure ;
    • Tâche M : Assurer, en l'absence de dispositif automatique d'annonce, l'annonce des trains.

    Cette modification n'a pas d'incidence sur la durée de validité de l'agrément qui reste valable jusqu'au 12 avril 2020.
  • Le 14 juin 2019
    15 juillet 2019
    certificats de sécurité

    Délivrance d’un certificat de sécurité parties A et B à la société OPEN RAIL

    A été délivré, à la demande de la société OPEN RAIL, un certificat de sécurité parties A et B , afin de pouvoir assurer des services de transport ferroviaire de fret, y compris le transport de marchandises dangereuses, à l'exclusion de la classe 7, et à l'exclusion de transports exceptionnels sur le réseau ferré national.

    Ce certificat de sécurité est valable jusqu'au 14 juin 2024.
  • Le 14 juin 2019
    15 juillet 2019
    certificats de sécurité

    dification du certificat de sécurité partie B de la société CAPTRAIN ESPANA

    A été modifiée la partie B "section frontière" du certificat de sécurité de la société CAPTRAIN ESPANA, afin d'assurer des services de transport ferroviaire de fret, à l'exclusion de la réalisation de transports exceptionnels et du transport de marchandises dangereuses, sur une partie réseau ferré national.

    Cette modification de la partie B du certificat de sécurité ne change pas la date de fin de validité qui reste fixée au 10 août 2023.
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