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Bulletin officiel des décisions
Le bulletin officiel contient les décisions de l’EPSF publiées périodiquement depuis 2009.
Il porte à votre connaissance les décisions d’autorisations, de suspensions, de levées de suspensions et de retraits d’autorisations.
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Le 16 mai 202216 mai 2022retraits
Retrait du certificat de sécurité de la société ESIFER
A été décidé, le retrait du certificat de sécurité de la société ESIFER, dans le prolongement de la décision de suspension prise le 06 mai 2022 dans l'attente du retrait définitif.
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Le 6 mai 20229 mai 2022suspensions/levées
Suspension du certificat de sécurité de la société ESIFER
A été décidé, la suspension du certificat de sécurité de la société ESIFER, à la suite du constat de manquements graves et répétés à la réglementation, concourant à mettre l'entreprise dans une situation de risque grave pour la sécurité ferroviaire et ne répond plus aux conditions de la certification.Cette décision est prise dans l'attente du retrait définitif du certificat de sécurité.
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Le 15 octobre 202124 mars 2022agréments organismes chargés des examens
Délivrance de l'agrément de l'organisme chargé des examens LINEAS Academy
A été délivré, l'agrément de l'organisme chargé des examens LINEAS Academy, portant sur les connaissances professionnelles générales relatives à la conduite des trains, pour une durée probatoire de deux ans, soit jusqu'au 15 octobre 2023.
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Le 15 octobre 202124 mars 2022agréments organismes d’évaluation
Délivrance de l'agrément de l'organisme chargé de l'évaluation des conducteurs de trains LINEAS Academy
A été délivré, l'agrément de l'organisme chargé des évaluations des conducteurs de trains LINEAS Academy, pour une durée de cinq ans, soit jusqu'au 15 octobre 2026.
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Le 14 octobre 202124 mars 2022autorisations par type
Délivrance d'une autorisation par type et d'une autorisation de mise sur le marché de la bourreuse 108-475S Dynamic (STM autonome +TVM430 + KARM) - Extension du domaine d'utilisation
A été autorisé à la demande de la société FRAMAFER, l'autorisation par type et la mise sur le marché de la bourreuse 108-475S Dynamic et son extension du domaine d'utilisation sur le réseau du système ferroviaire, dans les conditions fixées dans la décision.