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Bulletin officiel des décisions
Le bulletin officiel contient les décisions de l’EPSF publiées périodiquement depuis 2009.
Il porte à votre connaissance les décisions d’autorisations, de suspensions, de levées de suspensions et de retraits d’autorisations.
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Le 25 juin 20218 juillet 2021autorisations par type
Délivrance d'une autorisation par type du TGV DASYE HD
A été autorisé, à la demande de la société SNCF Voyageurs, le TGV DASY HD, dont le domaine d'utilisation concerne les lignes conventionnelles et à grande vitesse du système ferroviaire, et dans les conditions prévues dans la décision.
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Le 24 juin 20218 juillet 2021certificats de sécurité unique
Délivrance d'un certificat de sécurité unique à la société ETF Services
A été délivré, à la demande de la société ETF Services, un certificat de sécurité unique dont le domaine d'exploitation est limité au territoire national, afin de pouvoir continuer d'assurer des services de transports de marchandises, y compris la circulation d'engins de travaux, mais à l'exclusion du transport de marchandises dangereuses, de la réalisation de transports exceptionnels et de la circulation de marchandises roulantes, sur le réseau du système ferroviaire tel que défini à l'article 1er du décret n° 2019-525 relatif à la sécurité et à l'interopérabilité du système ferroviaire et modifiant ou abrogeant certaines dispositions réglementaires, à l'exception de la partie française de la ligne Perpignan Figueras, des voies ferrés portuaires et des lignes à grande vitesse.
Ce certificat de sécurité est valable jusqu'au24 juin 2026. -
Le 3 mai 20218 juillet 2021certificats de sécurité unique
Prolongation de la durée de validité du certificat de sécurité unique de FER EXPERT
A été prolongé, à la demande de FER EXPERT, la durée de validité du certificat de sécurité unique conformément à l'article 10 du règlement européen 2021-267 du 16 février 2021 établissant des mesures spécifiques et temporaires dans le contexte de la persistance de la crise de la COVID-19.La durée de validité est prolongée de 10 mois, soit jusqu'au 19 avril 2022.
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Le 29 avril 20218 juillet 2021certificats de sécurité unique
Délivrance d'un certificat de sécurité unique à la société OFP SUD OUEST
A été délivré, à la demande de la société OFP SUD OUEST, un certificat de sécurité unique dont le domaine d'exploitation est limité au territoire national, afin de pouvoir assurer des services de transports de marchandises, y compris la circulation de matériels de travaux, la réalisation de transports exceptionnels et le transport de marchandises dangereuses (toutes les classes à l'exclusion de la classe 7), mais à l'exclusion de marchandise roulante, sur une partie du réseau du système ferroviaire tel que défini à l'article 1er du décret n° 2019-525 relatif à la sécurité et à l'interopérabilité du système ferroviaire et modifiant ou abrogeant certaines dispositions réglementaires, à l'exception de la partie française de la ligne Perpignan Figueras, des voies ferrés portuaires et des lignes à grande vitesse.
Ce certificat de sécurité est valable jusqu'au 29 avril 2026. -
Le 27 avril 20218 juillet 2021agréments organismes de formation
Modification de l'agrément de l'organisme de formation COLAS RAIL -CAMPUS FER
A été modifié l'agrément de l'organisme de formation de COLAS RAIL afin de dispenser, en plus de celles déjà autorisées, des formations aux tâches essentielles pour la sécurité ferroviaire (TES) suivantes :
- TES D : intervenir sur les composants critiques de l'infrastructure ferroviaire ayant un impact sur la sécurité des circulations pour les périmètres "signalisation électrique" et "voie".
Cette modification n'a pas d'incidence sur la durée de validité de l'agrément qui reste fixée au 16 mars 2025.