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Bulletin officiel des décisions
Le bulletin officiel contient les décisions de l’EPSF publiées périodiquement depuis 2009.
Il porte à votre connaissance les décisions d’autorisations, de suspensions, de levées de suspensions et de retraits d’autorisations.
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Le 3 juin 202021 septembre 2020agréments organismes de formation
Modification de l'agrément de l'organisme de formation de SNCF Réseau
A été modifié l'agrément de l'organisme de formation de SNCF Réseau afin de dispenser, en plus de celles déjà autorisées, des formations aux tâches essentielles pour la sécurité ferroviaire (TES) suivantes et dans les conditions prévues par la décision :
- TES H : Commander un manœuvre ;
- TES J : Appliquer les règles de freinage et de composition des trains, ou des convois du gestionnaire d'infrastructure ;
- TES K : Réaliser un essai de frein ;
- TES L : Vérifier la conformité d'un train, ou d'un convoi du gestionnaire de l'infrastructure ;
A la demande de SNCF Réseau, la tâche essentielle pour la sécurité ferroviaire (TES) suivante est supprimée du périmètre de formation :
- TES F : Assurer la protection des circulations ferroviaires vis-à-vis des circulations routières et réciproquement aux passages à niveau (PN).
Cette modification n'a pas d'incidence sur la durée de validité de l'agrément qui reste valable jusqu'au 3 janvier 2023.
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Le 3 juin 202021 septembre 2020certificats de sécurité unique
Délivrance d'un certificat de sécurité unique à Transifer
A été délivré, à la demande de la société Transifer, un certificat de sécurité unique dont le domaine d'exploitation est limité au territoire national, afin de pouvoir assurer des services de transports de marchandises, y compris la circulation de matériel de travaux et de marchandises roulantes mais à l'exclusion du transport de marchandises dangereuses et du transport exceptionnel sur le réseau du système ferroviaire tel que défini à l'article 1er du décret n° 2019-525 relatif à la sécurité et à l'interopérabilité du système ferroviaire et modifiant ou abrogeant certaines dispositions réglementaires, à l'exception des lignes à grande vitesse et des ports.
Ce certificat de sécurité est valable jusqu'au 3 juin 2025. -
Le 27 mai 202021 septembre 2020autorisations par type
Délivrance de l'autorisation par type et autorisation de mise sur le marché - Wagon WT3E (PK)
A été délivré, à la demande de la société Plasser&Theurer, l'autorisation par type et l'autorisation de mise sur le marché pour le wagon WT3E (PK), apte à recevoir 2 portiques et destiné au transport de traverses, dans les conditions prévues dans la décision.
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Le 27 mai 202021 septembre 2020autorisations par type
Délivrance de l'autorisation par type de l'automoteur Régio2N ZXL V200 IC
A été délivré, à la demande de la société SNCF Voyageurs, une nouvelle autorisation par type de véhicule pour l'automoteur "Régio2N ZXL V200 IC" (Z56600), en composition US et UM2 homogène sous 25 kV, dans les conditions prévues dans la décision.
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Le 13 mai 202021 septembre 2020autorisations par type
Délivrance de l'autorisation par type et autorisation de mise sur le marché d'un train de substitution voie et ballast SVB 800 ME
A été délivré, à la demande de la société Plasser&Theurer, l'autorisation par type et l'autorisation de mise sur le marché pour le train de substitution voie et ballast SVB 800 ME, dans les conditions prévues dans la décision.