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Bulletin officiel des décisions
Le bulletin officiel contient les décisions de l’EPSF publiées périodiquement depuis 2009.
Il porte à votre connaissance les décisions d’autorisations, de suspensions, de levées de suspensions et de retraits d’autorisations.
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Le 13 février 20204 mai 2020agréments organismes d’évaluation
Délivrance d'un agrément en tant qu'organisme d'évaluation
A été délivré, à la demande de FERROTRAINJOB, pour une durée de cinq ans, un agrément en tant qu'organisme d'évaluation des conducteurs de train.
Cet agrément est valable jusqu'au 13 février 2025. -
Le 13 février 20204 mai 2020agréments organismes d’évaluation
Délivrance d'un agrément en tant qu'organisme d'évaluation
A été délivré, à la demande de FERROTRAINJOB, pour une durée de cinq ans, un agrément en tant qu'organisme d'évaluation des conducteurs de train.
Cet agrément est valable jusqu'au 13 février 2025. -
Le 13 février 20204 mai 2020agréments organismes de formation
Délivrance de l'agrément de l'organisme de formation de FERROTRAINJOB
A été délivré, l'agrément de l'organisme de formation de FERROTRAINJOB afin de dispenser des formations à la conduite des trains ainsi qu'aux tâches essentielles pour la sécurité suivantes :
- Tâche G : Assurer la sécurité d'un train, ou d'un convoi du gestionnaire de l'infrastructure;
- Tâche H : Commander un manœuvre ;
- Tâche I : Utiliser des installations de sécurité simple ;
- Tâche K : Réaliser un essai de frein ;
- Tâche L : Vérifier la conformité d'un train ou d'un convoi du GI ;
- Tâche M : assurer, en l'absence de dispositif automatique d'annonce, l'annonce des trains.
Cet agrément est valable jusqu'au 13 février 2025.
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Le 13 janvier 202012 mai 2020autorisations de variante de type
Délivrance de l'autorisation de variante de type et de l'autorisation de mise sur le marché de la bourreuse 108475S Dynamic
A été autorisé, à la demande de la société FRAMAFER, la variante de type et la mise sur le marché de la bourreuse 108475S Dynamic, dans les conditions prévues dans la décision.
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Le 10 janvier 202012 mai 2020autorisations par type
Délivrance de l'autorisation par type et de l'autorisation de mise sur le marché de la bourreuse 108475S Dynamic
A été autorisé, à la demande de la société FRAMAFER, le type et la mise sur le marché de la bourreuse 108475S Dynamic, dans les conditions prévues dans la décision.