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Bulletin officiel des décisions
Le bulletin officiel contient les décisions de l’EPSF publiées périodiquement depuis 2009.
Il porte à votre connaissance les décisions d’autorisations, de suspensions, de levées de suspensions et de retraits d’autorisations.
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Le 14 mars 202317 avril 2023autorisations de mise sur le marché
Délivrance d'une nouvelle autorisation par type et d'une autorisation de mise sur le marché pour le wagon de clavage
A été autorisé, le type et la mise sur le marché du wagon de clavage destiné à l’entretien du réseau ferroviaire, dans les conditions prévue dans la décision.
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Le 3 mars 202314 avril 2023certificats de sécurité unique
Mise à jour du certificat de sécurité unique d'Ecorail Transport
A été mis à jour, le certificat de sécurité unique d'Ecorail Transport afin de pouvoir assurer des services de transport de marchandises dangereuses, à l'exclusion des classes 1 et 7, en plus des services deja effectués par votre entreprise sur le reseau du système ferroviaire tel que defini à l'article 1er du decret n° 2019-525 du 27 mai 2019 relatif à la securité et à I’interopérabilite du système ferroviaire et modifiant ou abrogeant certaines dispositions réglementaires, y compris les voies ferrées portuaires relevant du champ de compétences de l'EPSF, à l'exception des lignes à grande vitesse et de la partie française de la ligne Perpignan Figueras.
Cette mise à jour n'affecte pas la validité du certificat de sécurité unique qui reste valable jusqu'au 6 juillet 2026.
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Le 6 février 202314 avril 2023agréments organismes de formation
Renouvellement de l'agrément en tant qu'organisme de formation du SOGELIS
A été renouvelé l'agrément de la société SOGELIS en tant qu'organisme de formation afin de continuer à dispenser des formations à la tâche essentielle pour la sécurité ferroviaire suivante :
- Tâche M : Assurer, en l'absence de dispositif automatique d'annonce, l'annonce des trains.
Cet agrément est valable jusqu'au 5 février 2028.
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Le 1 février 202317 avril 2023autorisations de mise sur le marché
Délivrance d'une nouvelle autorisation par type et d'une autorisation de mise sur le marché pour le véhicule spécial 109-3XR Dynamic n° 3199
A été autorisé, le type et la mise sur le marché du véhicule spécial 109-3XR Dynamic n° 3199 destiné à l’entretien du réseau ferroviaire, dans les conditions prévue dans la décision.
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Le 1 février 202317 avril 2023autorisations de mise sur le marché
Délivrance d'une nouvelle autorisation par type et d'une autorisation de mise sur le marché pour véhicule spécial RGT 35-2B n° 341
A été autorisé, le type et la mise sur le marché du véhicule spécial RGT 35-2B n° 341 destiné à l’entretien du réseau ferroviaire, dans les conditions prévue dans la décision.