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Autorisation temporaire de circulation ferroviaire aux fins d'essais

La directive (UE) 2016/797 du Parlement européen et du Conseil du 11 mai 2016 relative à l’interopérabilité du système ferroviaire au sein de l’Union européenne introduit la notion « d’autorisations temporaires » pour permettre la réalisation d’essais au sein du système ferroviaire.Cette notion est…

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C'est simple - Qu'est-ce qu'un nœud papillon en sécurité ferroviaire ? - FR

Non, l'EPSF ne parle pas du nœud papillon que l'on trouve dans son armoire mais bien de l'outil qui permet de comprendre ce qui peut être la cause d'un accident. Un nœud papillon c'est à la fois, un évènement redouté, tous les scénarios possibles qui peuvent y conduire et toutes les conséquences p…

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C'est simple - Qu'est-ce que l'interopérabilité ? - FR

Si un train doit partir de Lettonie pour se rendre au Portugal, soit traverser plusieurs pays, il faut qu'il soit équipé de nombreux systèmes de signalisations différents et il doit s'adapter aux différences des lignes. Chose qu'un camion ne rencontre pas… L'enjeu de l'interopérabilité est de supp…

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C'est simple - What is a bow tie in railway safety ? - EN

No, EPSF is not talking about the bow tie in your wardrobe, but about the tool that helps you understand what could cause an accident. A bow tie is a combination of a feared event, all the possible scenarios that could lead to it and all the possible consequences if the event occurs. Safety measur…

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C'est simple - What is interoperability ? - EN

If a train has to travel from Latvia to Portugal, i.e. cross several countries, it has to be equipped with many different signalling systems and it has to adapt to the different lines. Something that a lorry just doesn't have... The challenge of interoperability is to remove the barriers faced by …

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Certificat - Entités en charge de l'entretien des véhicules

Tout véhicule, avant qu'il soit mis en service et utilisé sur le réseau se voit assigner, par son détenteur, une entité chargée de son entretien (ECE).Celle-ci instaure un système de maintenance de sorte que tout véhicule dont elle a la responsabilité de l’entretien soit dans un état de marche assu…

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Certificat de sécurité unique - Entreprises ferroviaires

La transposition en droit français de la directive (UE) 2016/798 relative à la sécurité ferroviaire par le décret n° 2019-525 du 27 mai 2019 relatif à la sécurité et à l’interopérabilité du système ferroviaire prévoit que chaque entreprise ferroviaire est dans l’obligation d’élaborer son système de…

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Comprendre la sécurité ferroviaire

La circulation ferroviaire comporte des risques pour : l’environnement (transport de marchandises dangereuses)les tiers (traversées d'agglomérations, passages à niveau, etc.)les voyageurs dans les gares et à bord des trains le personnel. La sécurité ferroviaire est un ensemble de moyens humains et …

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Controls, monitoring of safety levels and feedback

Once an authorisation has been issued, the company holding the authorisation is subject to systematic, regular checks to ensure that the elements that justified issuing the authorisation continue to apply.In the event of a company failing such a check, the EPSF may apply immediate provisional measu…

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EPSF actions and organisation

The Etablissement Public de Sécurité Ferroviaire is a key player in rail safety in France. Its mission is to ensure that safety and interoperability rules are respected by all players in the sector.

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EPSF missions

Created in 2006, the missions of the Établissement public de sécurité ferroviaire (EPSF) are mainly defined by Law no. 2006-10 of January 5, 2006 on transport safety and development, and Decree no. 2006-369 of March 28, 2006 (amended by Decree no. 2022-1573 of December 14, 2022). They have evolved …

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EPSF within the safety system

The EPSF’s activities within the safety system are conducted in partnership with its supervisory body, the French Ministry of Transport, and in collaboration with numerous national, European and international stakeholders. Rail is a complex transport mode within which safety can be managed provided…

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L'infrastructure

L’infrastructure ferroviaire est une installation fixe permettant la circulation de trains. Les principaux éléments constitutifs de l’infrastructure ferroviaire sont les suivants :Les ouvrages d'artIls sont conçus pour permettre à la ligne de traverser le territoire en franchissant les principales …

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La sécurité ferroviaire

La sécurité ferroviaire fait partie de l'ADN de l'EPSF : pour mieux comprendre ce domaine, découvrez ci-dessous les principaux piliers de la culture sécurité.

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Le matériel roulant

Le matériel roulant ferroviaire est composé de l'ensemble des véhicules, moteurs ou remorqués, conçus pour se déplacer sur une voie ferrée.Les véhicules moteursLocomotive électriqueLocomotive recevant son énergie de l’extérieur sous forme de courant électrique.Locomotive thermiqueLocomotive dont la…

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