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INF-GUID-021-V2 - Méthode d’analyse des risques relatifs aux passages à niveau

Dans le cadre du plan d’actions pour améliorer la sécurisation des passages à niveau, présenté par la ministre chargée des transports le 3 mai 2019, l’État a souhaité que la réouverture d’une ligne ferroviaire comportant des passages à niveau s’accompagne d’une démarche d’évaluation des risques.S’i…

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Décision (UE) 2023/2584 - Décision de la Commission du 15 novembre 2023 - Application de la directive (UE) 2016/797 - Normes harmonisées

Décision d’exécution (UE) 2023/2584 de la Commission du 15 novembre 2023 relative aux normes harmonisées concernant l’interopérabilité des systèmes ferroviaires élaborées à l’appui de la directive (UE) 2016/797 du Parlement européen et du ConseilCette décision dresse la liste des normes harmonisées…

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Document des références nationales appliquées par les États membres pour la mise en service de véhicules

Le DRN (document des références nationales), établi conformément aux dispositions de la décision 2011/155/UE de la Commission du 9 mars 2011 relative à la publication et à la gestion du document de référence des règles nationales, reprend l’ensemble des recommandations nationales de conception du m…

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C'est simple - L'Europe ferroviaire, qu'est-ce que c'est ? - FR

L’Europe ferroviaire, comment ça marche ? Par qui sont prises les décisions qui impactent le réseau ferré européen et comment les mettre en application dans chaque pays ? Découvrez sans plus attendre cet épisode de la série C'est Simple !

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C'est simple - What is Europe's railways? - EN

How does the European rail network work? Who makes the decisions that affect the European rail network, and how are they implemented in each country? Check out this episode of C'est Simple!

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Doctrine Objets Connectés

 L’utilisation des Objets Connectés s’est développée fortement, y compris dans le domaine ferroviaire.De nouveaux types de risques apparaissent ainsi que la prise en compte de problématiques telle que la consommation énergétique des composants.Leur fonction principale ? La surveillance, qui pe…

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SYS-DOCT-002-V1 - Prise en compte des objets connectés dans le ferroviaire

Ce document est le résultat d’un groupe de réflexion organisé par l’Établissement public de sécurité ferroviaire (EPSF) relatif aux objets connectés. Il est destiné à évoluer en fonction des avancées dans ce domaine. Il s’inscrit dans la période dynamique de digitalisation du secteur ferroviai…

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EPSF Videos

EPSF Project Officers C'est Simple - What is it an order? EPSF Presentation Crossed views - ORR / EPSF C'est Simple - ERTMS - What is it? - EN What is Europe's railways? What is a Railway Undertaking? What is a Bow Tie in railway safety? What is in…

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Doctrine Intelligence Artificielle

L’intelligence artificielle est de plus présente dans nos vies… et dans nos métiers.Le monde ferroviaire est aussi concerné, et cela nous interroge… surtout quand il s’agit de sujets de sécurité !Découvrez nos premières réflexions dans cette vidéo 

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Vidéo de présentation de l'EPSF

A quoi sert une autorité de sécurité ? Connaissez-vous l’établissement public de sécurité ferroviaire EPSF ?Découvrez-nous en trois minutes !Pour en savoir plus, n’hésitez pas à vous abonner à notre chaîne YouTube ! https://www.youtube.com/@securite-ferroviaire 

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CCS-RECO-005-V1 - Mise en œuvre du sous-système CCS « Bord » ERTMS sur le système ferroviaire français

Cette recommandation présente les dispositions nationales, relatives à la mise en œuvre du sous-système de Contrôle-commande et signalisation (CCS) « Bord » de l’European Rail Traffic Management System (ERTMS) dans des véhicules équipés d’au moins une cabine de conduite, dont le…

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Nouvelle autorisation par type de l’automoteur «REGIO2N ZXL V200 IC» sous 1500 V, en composition US.

L'EPSF a délivré, le 18 octobre 2023, l’autorisation de la variante de type de l’automoteur REGIO2N ZXL V200 IC (également appelé « OMNEO Normandie », « Intercités Normandie », « Z56600XL V200 IC » ou encore « ONO »), pour circuler en unité simple (US) sur les lignes conventionnelles du système fer…

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SYS-DOCT-001-V1 - Intelligence artificielle - Conditions d’autorisation des systèmes comprenant des algorithmes d’apprentissage automatique

Cette doctrine a été rédigée dans le cadre d’un groupe de travail interne à l’Établissement public de sécurité ferroviaire (EPSF) et reflète uniquement la position de l’EPSF.Elle constitue une première réflexion sur les conditions dans lesquelles des modèles d’inférence issus d’algorithmes d’appren…

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Arrêté du 7 septembre 2023 - Arrêté relatif aux conditions et aux modalités de notification et de désignation des organismes d'évaluation de la conformité et des organismes internes accrédités

Le présent arrêté est pris en application de l'article 1er du décret n° 2020-1821 du 29 décembre 2020 relatif à la sécurité et à l'interopérabilité ferroviaires de la partie française de la liaison fixe trans-Manche.Il a pour objet :- de préciser, pour les interventions concernant la partie françai…

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JOURNEE D’ANIMATION REGLEMENTAIRE

L’EPSF (Etablissement public de sécurité ferroviaire) vient de clôturer sa 11e Journée d’Animation Règlementaire !Plus de 400 personnes du secteur ferroviaire ont suivi cet évènement, en présentiel et à distance.Au programme :▶ révision de la directive "conduite"▶ réglementations connexes sur l'int…

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