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Retrouvez les événements marquants, les activités, les projets innovants, les accords de partenariat et l'actualité réglementaire qui ont marqué la vie de l'EPSF en 2022.

L’Espace réglementation regroupe l’essentiel des documents régissant la sécurité des circulations ferroviaires et l’interopérabilité du système ferroviaire. Vous y trouverez :►   La règlementation de l’Union européenne ;►   La législation française ;►   Les textes publiés par les ges…

Au-delà de faire circuler les trains, qu'est-ce qu'une Entreprise Ferroviaire ? Avec l'EPSF, vous verrez ses différents métiers et comment elle s'organise. Obtention d'une licence ferroviaire, préparation du train, autorisation de circulation, certificat de sécurité etc., animeront ce "C'est simp…

More than just operating trains, what is a Railway Undertaking ? With the EPSF, you'll learn about its different skills and how it's organized. Obtaining a rail license, preparing a train, authorizing circulation, safety certificate etc., will enliven this "C'est simple!" dedicated to explaining …

Le 16 mai 2023, l’EPSF a délivré un certificat de sécurité unique à la société Europe Express, afin de lui permettre de réaliser des services de transport de voyageurs, à l’exclusion des services à grande vitesse sur une partie du réseau du système ferroviaire tel que défini à l’article 1er du décr…

Cet arrêté précise les modalités de dépôt et d’instruction des demandes de classification de lignes ferroviaires sous le régime du décret n° 2022-664 du 25 avril 2022 relatif à la sécurité de l'exploitation de services locaux de transport ferroviaire de voyageurs.

Le présent guide est destiné :- aux organismes d’évaluation (OEv) qui souhaitent obtenir un agrément pour réaliser des évaluations à la conduite des trains ;- aux entreprises ferroviaires (EF) et aux gestionnaires de l’infrastructure (GI) qui souhaitent internaliser l’évaluation à la conduite des t…

Le 29 mars 2023, l’EPSF a organisé sa conférence sécurité, rassemblant ainsi les principaux décideurs du secteur ferroviaire et de la sphère institutionnelle, dix ans après la toute première. Cette conférence sur le thème de « La sécurité ferroviaire face aux enjeux de demain » a abordé quatre…

Agrément - Organismes de formation, organismes chargés des examens portant sur les connaissances professionnelles générales relatives à la conduite des trains et organismes d’évaluation des conducteursAvant d’être affecté à la conduite d'un train, le personnel doit recevoir une formation adaptée co…

La transposition en droit français de la directive (UE) 2016/798 relative à la sécurité ferroviaire par le décret n° 2019-525 prévoit que chaque gestionnaire de l’infrastructure est dans l’obligation d’élaborer son système de gestion de la sécurité, lequel doit expliciter « l’organisation, les moda…

Cet arrêté précise les obligations concernant la sécurité des transports de matières nucléaires, c'est-à-dire le plutonium, l'uranium, le thorium, le tritium et le lithium 6.Il s'applique dès lors que la quantité de matières nucléaires est supérieure à l'un des seuils fixés par l'article R. 1333-8 …

The EPSF issues authorisations within its area of responsibility in the context of division of roles between the European Union Agency for Railways and the national safety authorities as set out in EU directives.  These authorisations concern all stakeholders in the rail sector, in particular railw…

Afin de pouvoir être exploitées sur le territoire national, les nouvelles installations fixes – sous-systèmes « énergie », « infrastructure », « contrôle, commande et signalisation au sol » – doivent faire l’objet de d’une autorisation de mise en service délivrée par l’EPSF.Cette autorisation est s…

Afin de pouvoir circuler au sein du système ferroviaire, en vue d’assurer des services de transport public ferroviaire, tout véhicule ferroviaire, nouveau ou modifié, doit disposer d’une autorisation par type ou d’une autorisation de mise sur le marché (AMM).Pour les véhicules dont le domaine d’uti…