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Cet arrêté définit les règles particulières du transport des marchandises dangereuses par voies terrestres et précise également des notions contenues dans les traités internationaux tels que :- l'ADR : l'accord européen relatif au transport international des marchandises dangereuses par route, conc…

À compter du 28 juin 2024, l’EPSF ne délivre plus d’agrément aux organismes de formation pour les tâches essentielles pour la sécurité ferroviaire autres que la conduite des trains et, à compter du 29 juin 2024, les agréments précédemment délivrés ne produisent plus d’effets juridiques.https://www…

La présente directive s’applique au transport des marchandises dangereuses par route, par chemin de fer et par voie navigable à l’intérieur des États membres ou entre plusieurs États membres, y compris aux opérations de chargement et de déchargement, au transfert d’un mode de transport à un autre e…

Règlement (UE) 2024/1679 du Parlement européen et du Conseil du 13 juin 2024 sur les orientations de l’Union pour le développement du réseau transeuropéen de transport, modifiant les règlements (UE) 2021/1153 et (UE) n° 913/2010 et abrogeant le règlement (UE) n° 1315/2013Le présent règlement établi…

Immersion au sein de la Cellule des registres de l'EPSF : gestion des licences, mise à jour d'immatriculations de véhicules, étude de demandes de conformité aux types n'auront plus de secret pour vous !

L'EPSF a eu le plaisir d'accueillir les élèves de la promotion Sup'réseau, parcours d'excellence mis en place par SNCF Réseau qui forme des managers opérationnels de haut niveau.Au programme de cette demi-journée, présentation de l’EPSF, de ses missions, de ses métiers et des enjeux stratégiques de…

Retrouvez nos missions, les chiffres clés, les résultats des contrôles, la réglementation européenne et toute l'actualité de l'établissement engagé dans une démarche RSE.

Retrouvez nos missions, les chiffres clés, les résultats des contrôles, la réglementation européenne et toute l'actualité de l'établissement engagé dans une démarche RSE.Au sommaire :L’EPSF, autorité française de sécurité ferroviaireLes chiffres clésBilan de sécurité ferroviaire en 2023Les activité…

La sécurité ferroviaire : notre engagement, votre destination.  « La sécurité ferroviaire, notre engagement, votre destination » reflète bien l’engagement de l’EPSF à accompagner ses collaborateurs et demandeurs vers un objectif commun et harmonieux.Au sein de l’établissement public de sécurité …

Ce guide a été conçu à partir de l’expérience de plusieurs entreprises ferroviaires (EF) et gestionnaires de l'infrastructure (GI) réunis en groupe de travail. Il fournit des informations techniques aux EF et aux GI sur la prévention des risques liés au chargement des wagons de fret (pour des train…

Le présent règlement vise à créer un réseau ferroviaire européen pour un fret compétitif en établissant les règles de mise en place et d’organisation de corridors ferroviaires internationaux pour un fret compétitif. L’annexe de ce règlement énumère 9 corridors de fret initiaux qui doivent être mis …

Guide du demandeur de certificat de sécurité unique (CSU) - Évaluation du respect des règles nationales dans le cadre des demandes de CSU - Définition des règles de procédure applicables pour les demandes nationales de CSU traitées par l’EPSFLe présent guide, destiné aux entreprises ferroviaires qu…

Tout gestionnaire de l’infrastructure doit être titulaire d’un agrément de sécurité qui établit son aptitude à satisfaire aux exigences réglementaires de sécurité et à maîtriser les risques liés à la conception, la réalisation, l’entretien, et à l’exploitation de l’infrastructure ouverte à la circu…

Cet arrêté, pris en application du décret n° 2022-664 du 25 avril 2022 relatif à la sécurité de l'exploitation de services locaux de transport ferroviaire de voyageurs,  définit les modalités pratiques de dépôt et d’instruction de la demande de délivrance, renouvellement ou modification de l’a…

Cet arrêté présente la liste des les infrastructures ferroviaires du réseau ferré national quibénéficient des exemptions prévues par le II de l'article L. 2122-2 du code des transports compte tenu de leur absence d'importance stratégique pour le marché ferroviaire européen.