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L'EPSF a délivré, le 16 septembre 2022, les autorisations par type des Régiolis PPG BB AL6 Périurbain (Porteur Polyvalent Gros Bimode, Bicourant, 6 caisses) et PPM BB LO2 (Porteur Polyvalent Moyen, Bimode, Bicourant, 4 caisses) en configuration STR (Situation Technique de Référence) 13200 en unité …

Le 26 août 2022, l’EPSF a délivré l’autorisation de mise en service (AMS) de la Rive droite du Rhône en Occitanie (lignes n° 800 000 et n° 810 000).Cette ligne en double voie électrifiée exploitée en Block Automatique Lumineux était encore ouverte à la circulation des trains de marchandises. Fermée…

A été approuvé, à la demande de la société SNCF Réseau, le dossier préliminaire de sécurité du projet CDG Express - Volet "intermédiaire", dans les conditions prévues dans la décision.

A été approuvé, le dossier préliminaire de sécurité relatif au projet au projet de réouverture à la desserte voyageurs de la Rive Droite du Rhône (n°800 000), dans les conditions prévues dans la décision.

A été approuvé, à la demande de la société SNCF Réseau, le dossier préliminaire de sécurité relatif au projet de Saint-Jean-de-Maurienne, dans les conditions prévues dans la décision.

A été délivré, à la demande de la société CAPTRAIN FRANCE, un certificat de sécurité unique afin de pouvoir assurer des services de transports de marchandises, y compris la réalisation de transports exceptionnels le transport de marchandises dangereuses (à l'exclusion de la classe 1 et 7), et de l…

A été délivré, à la demande de la société CAPTRAIN FRANCE, un certificat de sécurité unique afin de pouvoir assurer des services de transports de voyageurs, à l'exclusion des services à grande vitesse, sur une partie du réseau du système ferroviaire, tel que défini à l'article 1er du décret n° 2019…

A été autorisé à la demande de la société SNCF Voyageurs, l'autorisation par type pour le Régiolis Porteur Polyvalent Grand Bourgogne-Franche-Comté (PPG Z BFC), dans les conditions fixées dans la décision.

A été autorisé à la demande de la société P0BG Alpha Trains Luxembourg S.A.R.L, une nouvelle autorisation par type du véhicule G1206-2 variante D-F équipé de la radio vocale Mesa26, dans les conditions fixées dans la décision.

A été autorisé à la demande de la société SNCF Voyageurs, une nouvelle autorisation par type du TGV 2N2 3UFC équipé du bi-standard ERTMS/TVM en version 9.1.1 dont le domaine d'utilisation est constitué des lignes conventionnelles et des lignes à grande vitesse du système ferroviaire, dans les condi…

A été autorisé à la demande de la société FRAMAFER, la nouvelle autorisation par type et la mise sur le marché du véhicule spécial ZCA 2000 R n°322, destiné à l'entretien du réseau ferroviaire, dans les conditions fixées dans la décision.

A été autorisé à la demande de la société FRAMAFER, la nouvelle autorisation par type et la mise sur le marché du véhicule spécial TRB 300 n°302, destiné à l'entretien du réseau ferroviaire, dans les conditions fixées dans la décision.

A été autorisé à la demande de la société FRAMAFER, la nouvelle autorisation par type et la mise sur le marché du véhicule spécial 109 3XR n°3036, destiné à l'entretien du réseau ferroviaire, dans les conditions fixées dans la décision.

A été autorisé à la demande de la société FRAMAFER, la nouvelle autorisation par type et la mise sur le marché du véhicule spécial 108-475 S n°1212, destiné à l'entretien du réseau ferroviaire, dans les conditions fixées dans la décision.

A été autorisé à la demande de la société NOVIUM, une nouvelle autorisation par type et la mise sur le marché de l'engin spécial TDR "train désherbeur régional", destiné à l’entretien du réseau ferroviaire, dans les conditions fixées dans la décision.