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SOMMAIRELes missions de l'EPSFLes nouvelles technologies et la gouvernance des données au service des évolutions du secteur ferroviaireBilan du COP 2020 – 2022Les axes stratégiques du COP 2023 - 2025

Cet arrêté presente les critères et conditions de délivrance des licences d'entreprise ferroviaires par le ministère en charge des transports.Déjà modifié à plusieurs reprises, il est de nouveau modifié par l'arrêté du 11 janvier 2023La modification apportée par cet arrêté concerne la mise en oeuvr…

Le 12 décembre 2022, l’EPSF a délivré un certificat de sécurité unique à la société TRANSKEO T12-T13, afin de lui permettre de réaliser des services de transports de passagers, à l’exclusion des service à grande vitesse, sur les lignes T12 et T13 reliant Massy à Evry pour l’une et Saint-Cyr-l’Ecole…

Le 9 décembre 2022, l’EPSF a délivré à la CCI Métropole de Bourgogne - Aproport un certificat de sécurité unique afin de lui permettre d’exploiter des services de transport de marchandises, y compris la réalisation de transports exceptionnels et de marchandises dangereuses (hors classe 7), à l’excl…

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Le présent décret précise, pour l'application de l'article 61 de la loi n° 2021-646 du 25 mai 2021 pour une sécurité globale préservant les libertés, les conditions dans lesquelles les opérateurs de transport public ferroviaire de voyageurs peuvent procéder à la captation, à la transmission et à l'…

Le contrat d’objectifs et de performance 2023-2025, signé le 21 novembre dernier par le ministre en charge des Transports, vient d’être édité. Dans un contexte d’évolution constante de l’univers ferroviaire et de développement des missions, l’établissement s’est fixé quatre axes stratégiques :…

Ce décret précise la nature juridique de l'Établissement public de sécurité ferroviaire, en définit les missions, l'organisation, le fonctionnement ainsi que le régime financier et comptable. Déjà modifié à de nombreuses reprises, il est de nouveau modifié par le décret n° 2022-1573 du 14 déc…

A été autorisé à la demande de la société SNCF Voyageurs, l'autorisation par type pour le Régiolis Porteur Polyvalent Grand Bimode Bicourant LO2 (PPG BB LO2) équipé en ETCS niveau 1 et dont le domaine d'utilisation concerne les lignes conventionnelles du système ferroviaire, dans les conditions fix…

A été autorisé à la demande de la société SNCF Voyageurs, l'autorisation par type pour le Régiolis Porteur Polyvalent Grand Bimode Bicourant diagramme AL6 (PPG BB AL6) équipé en ETCS niveau 1 et dont le domaine d'utilisation concerne les lignes conventionnelles du système ferroviaire, dans les cond…

A été délivré, à la demande de la société RAILCOOP, la mise à jour du certificat de sécurité unique afin de pouvoir assurer des services de transport de marchandises y compris la réalisation de transports exceptionnels, à l'exclusion du transport de marchandises dangereuses, de la circulation de vé…

A été modifié, à la demande de la société L'école de gestion des risques, l'agrément en tant qu'organisme de formation afin de dispenser en plus de celles déjà autorisées, des formations aux tâches essentielles pour la sécurité ferroviaire (TES) suivantes : Tâche F : assurer la protection des circ…

Depuis le 4 octobre 2022 les données enregistrées dans le Registre national des véhicules (RNV3) tenu par l’EPSF, sont disponibles dans le Registre européen des véhicules (REV) en lieu et place du Registre virtuel des véhicules (RVV).Cette évolution est réalisée dans le cadre de la décision d’exécu…

Cet accord fixe les modalités de mise en œuvre de la coopération entre l'Administration des chemins de fer (ACF) du Grand-Duché de Luxembourg et l'Établissement public de sécurité ferroviaire (EPSF) de la République française.Cet accord est principalement appelé par :- le règlement d'exécution (UE)…