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Depuis le 4 octobre 2022 les données enregistrées dans le Registre national des véhicules (RNV3) tenu par l’EPSF, sont disponibles dans le Registre européen des véhicules (REV) en lieu et place du Registre virtuel des véhicules (RVV).Cette évolution est réalisée dans le cadre de la décision d’exécu…

Cet accord fixe les modalités de mise en œuvre de la coopération entre l'Administration des chemins de fer (ACF) du Grand-Duché de Luxembourg et l'Établissement public de sécurité ferroviaire (EPSF) de la République française.Cet accord est principalement appelé par :- le règlement d'exécution (UE)…

A été autorisé à la demande de la société P0BG Alpha Trains Luxembourg S.A.R.L, une nouvelle autorisation par type du véhicule G1206-2 variante D-F équipé de la radio vocale Mesa26, dans les conditions fixées dans la décision.

A été autorisé à la demande de la société P0BG Alpha Trains Luxembourg S.A.R.L, une nouvelle autorisation par type et d'une autorisation de mise sur le marché de la locomotive G1206-3 variante D-F à la suite de l'installation de la radio vocale Mesa26, dans les conditions fixées dans la décision.

Le 18 octobre dernier, l’EPSF a consacré sa 10e journée d’animation à l’ouverture à la concurrence des services de transport ferroviaire intérieur de voyageurs prévue dans le cadre du volet économique du 4e paquet ferroviaire. Cette évolution impacte fortement le paysage ferroviaire français …

A été autorisé, à la demande de SNCF Réseau, la mise en service de la phase anticipée de réouverture à la desserte voyageurs de la Rive droite du Rhône, dans les conditions prévues dans la décision.

A été délivré, à la demande de la société ETMF, un certificat de sécurité unique afin de pouvoir assurer des services de transports de marchandises, y compris la réalisation de transports exceptionnels, la circulation de véhicules de travaux et de marchandises roulantes, à l'exclusion du transport …

La décision inclut désormais la section frontière franco-espagnole et la gare d'IRUN alors que la précédente décision limitait le domaine d'utilisation au système ferroviaire.

A été autorisé à la demande de la société FRAMAFER, la nouvelle autorisation par type et la mise sur le marché du véhicule spécial régaleuse SSP 230 n°329, destiné à l'entretien du réseau ferroviaire, dans les conditions fixées dans la décision.

A été renouvelé, pour une durée de cinq ans, soit jusqu'au 4 septembre 2027, l'agrément de sécurité en tant que gestionnaire de l'infrastructure.

Le 7 octobre 2022 l’EPSF a délivré l’autorisation de mise en service du contournement de Donges avec une limitation de vitesse à 60 km/h. Cette ligne ferroviaire nouvelle de 4,6 km sur l’axe Nantes / Saint-Nazaire (ligne n° 515 000) contourne au niveau de la commune de Donges un site industri…

A été autorisé à la demande de la société FRAMAFER, la nouvelle autorisation par type et la mise sur le marché du véhicule spécial 108-32/275 n°3504, destiné à l'entretien du réseau ferroviaire, dans les conditions fixées dans la décision.

A été renouvelé, pour une durée de cinq ans, l'agrément de l'organisme de formation DB Cargo France SAS afin de continuer à dispenser des formations à la conduite des trains, ainsi qu'aux tâches essentielles pour la sécurité suivantes : Tâche G : Assurer la sécurité d'un train ou d'un convoi du GI…

La présente règle d'exploitation particulière s'adresse aux véhicules de travaux qui empruntent exclusivement les voies ferrées de chemin de fer, et qui sont exclusivement utilisés pour la réalisation de travaux de construction, d'entretien et de contrôle des infrastructures ferroviaires du RFN. …

La présente règle d’exploitation particulière est établie pour compléter et/ou préciser les pres-criptions de base relatives à la construction et à la modification de véhicules exclusivement utilisés pour la réalisation de travaux sur les infrastructures ferroviaires afin de permettre :- la délivra…