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A été autorisé à la demande de la société France-Manche SA Eurotunnel, l'autorisation d'une variante de type et autorisation de mise sur le marché du wagon porteur ELH-WBN du 1er wagon de série, dans les conditions fixées dans la décision.

A été autorisé à la demande de la société France-Manche SA Eurotunnel, l'autorisation d'une variante de type et autorisation de mise sur le marché du wagon chargeur ELH-WBN du 1er wagon de série, dans les conditions fixées dans la décision.

A été délivré, l'agrément de l'organisme de formation CEC Formation, afin de dispenser des formations aux tâches essentielles pour la sécurité suivantes : Tâche M : Assurer, en l'absence de dispositif automatique d'annonce, l'annonce des trains. Tâche F : Assurer la protection des circulations ferr…

A été délivré, à la demande de la société TIME FRET EXPRESS, la mise à jour du certificat de sécurité unique afin de pouvoir assurer des services de transport de marchandises y compris la réalisation de transports exceptionnels, et la circulation de véhicules de travaux et de marchandises roulantes…

A été délivré, à la demande de la société EIFFAGE RAIL SERVICES, la mise à jour du certificat de sécurité unique de la société EIFFAGE RAIL, pour tenir compte de la modification de la dénomination sociale désormais EIFFAGE RAIL SERVICES.

A été délivré, à la demande de la société ALSTOM CREPIN SAS, la mise à jour du certificat de sécurité unique de la société BOMBARDIER TRANSPORT SAS, pour tenir compte du changement de dénomination sociale de l'entreprise, qui s'appelle désormais ALSTOM CREPIN SAS.

A été modifié, à la demande de la société MESEA ACADEMIE, l'agrément en tant qu'organisme de formation afin de dispenser en plus de celles déjà autorisées, des formations aux tâches essentielles pour la sécurité ferroviaire (TES) suivantes : - Tâche D : intervenir sur les composants critiques de l'…

A été rejeté, la demande de renouvellement du certificat de sécurité unique de FER EXPERT dans les conditions prévues dans la décision.

A été renouvelé, pour une durée de cinq ans, l'agrément de l'organisme de formation UNFT - SNCF VOYAGEURS afin de dispenser des formations à la conduite. Cet agrément est valable jusqu’au 11 avril 2027.

A été renouvelé, pour une durée de cinq ans, l'agrément de l'organisme de formation FORMAT'Experts afin de continuer à dispenser des formations aux tâches essentielles pour la sécurité suivantes : Tâche C : Diriger la réalisation de travaux sur l'infrastructure ferroviaire ayant un impact sur la sé…

A été renouvelé, pour une durée de cinq ans, soit jusqu'au 1er juillet 2027, l'agrément de sécurité d'HAROPA PORT - PARIS en tant que gestionnaire de l'infrastructure.

A été renouvelé, pour une durée de cinq ans, soit jusqu'au 22 mars 2027, l'agrément de sécurité de LISEA en tant que gestionnaire de l'infrastructure.

A été renouvelé, pour une durée de cinq ans, l'agrément de l'organisme de formation GRETA Midi-Pyrénées Ouest afin de continuer à dispenser des formations aux tâches essentielles pour la sécurité suivantes : Tâche D : intervenir sur les composants critiques de l'infrastructure ferroviaire ayant un …

A été retiré, l'agrément de sécurité du Port autonome de Strasbourg à la suite du changement de régime juridique autorisé par le décret n° 2017-439 du 30 juin 2017 relatif à la sécurité des circulations ferroviaires sur certaines voies ferrées locales supportant du transport de marchandises et ce, …

Ce décret précise les modalités d'exercice des missions de SNCF Réseau ainsi que les modalités selon lesquelles cet établissement public exerce la maîtrise d'ouvrage des opérations d'investissement sur le réseau ferré national. Il précise également qu'il appartient à SNCF Réseau de définir le…