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Ce mercredi 8 juin s’est tenue, au siège de l’Autorité de régulation des transports, la rencontre annuelle entre l’Établissement public de sécurité ferroviaire (EPSF) et l’Autorité de régulation des transports (ART).En présence de Laurent Cébulski, directeur général de l’EPSF, de Jordan Cartier, se…

A été approuvé, le dossier préliminaire de sécurité relatif au projet 2TMV en gare de Rennes, dans les conditions prévues dans la décision.

A été délivré, un agrément de l'organisme chargé des évaluations des conducteurs de trains, pour une durée de cinq ans, soit jusqu'au 4 février 2027.

A été délivré, à la demande de la société Naviland Cargo, un certificat de sécurité unique afin de pouvoir assurer des services de transports de marchandises, y compris les marchandises dangereuses (toutes les classes) et la réalisation de transports exceptionnels, mais à l'exclusion du transport d…

A été délivré, à la demande de la société Colas Rail, un certificat de sécurité unique afin de pouvoir assurer des services de transports de marchandises, y compris les marchandises dangereuses (à l'exclusion de la classe 7), la réalisation de transports exceptionnels, la circulation de marchandise…

A été délivré, à la demande de la société Time Fret Express France, un certificat de sécurité unique afin de pouvoir assurer des services de transports de marchandises, y compris la réalisation de transports exceptionnels, la circulation de véhicules de travaux et de marchandise roulante, sur une …

A été délivré, à la demande de la société RDT13, un certificat de sécurité unique afin de pouvoir assurer des services de transports de marchandises, y compris les marchandises dangereuses (à l'exclusion de la classe 7), la réalisation de transports exceptionnels et la circulation de marchandises r…

A été délivré, à la demande de la société Railcoop, un certificat de sécurité unique afin de pouvoir assurer des services de transports de marchandises, y compris la réalisation de transports exceptionnels, à l'exclusion du transport de marchandises dangereuses, de la circulation de marchandises ro…

A été autorisé à la demande de la société SNCF Voyageurs, une nouvelle autorisation par type du TGV Dasye, dont le domaine d'utilisation concerne les lignes conventionnelles et à grande vitesse du système ferroviaire, dans les conditions fixées dans la décision.

A été autorisé à la demande de la société NOVIUM, l'autorisation par type et la mise sur le marché du wagon stockage de tiges, destiné à la réalisation de travaux sur l'infrastructure, dans les conditions fixées dans la décision.

A été autorisé à la demande de la société NOVIUM, l'autorisation par type et la mise sur le marché du wagon stockage de gravats, destiné à la réalisation de travaux sur l'infrastructure, dans les conditions fixées dans la décision.

A été autorisé à la demande de la société INVEHO UFO, l'autorisation par type et la mise sur le marché du wagon articulé destiné au transport de conteneurs, dans les conditions fixées dans la décision.

A été autorisé à la demande de la société NOVIUM, l'autorisation par type et la mise sur le marché du wagon module insertion, destiné à la réalisation de travaux sur l'infrastructure, dans les conditions fixées dans la décision.

A été autorisé à la demande de la société NOVIUM, l'autorisation par type et la mise sur le marché du wagon module forage, destiné à la réalisation de travaux sur l'infrastructure, dans les conditions fixées dans la décision.

A été autorisé à la demande de la société NOVIUM, l'autorisation par type et la mise sur le marché du wagon module aspiration, destiné à la réalisation de travaux sur l'infrastructure, dans les conditions fixées dans la décision.