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A été autorisé à la demande de la société NOVIUM, l'autorisation par type et la mise sur le marché du wagon module forage, destiné à la réalisation de travaux sur l'infrastructure, dans les conditions fixées dans la décision.

A été autorisé à la demande de la société NOVIUM, l'autorisation par type et la mise sur le marché du wagon module aspiration, destiné à la réalisation de travaux sur l'infrastructure, dans les conditions fixées dans la décision.

A été autorisé à la demande de la société G&G, l'autorisation par type et la mise sur le marché du Train Désherbeur à Grand Rendement, destiné à l'entretien du réseau ferroviaire, dans les conditions fixées dans la décision.

A été délivré, l'agrément de l'organisme de formation Forma'Rail, afin de dispenser des formations aux tâches essentielles pour la sécurité suivantes : Tâche M : Assurer, en l'absence de dispositif automatique d'annonce, l'annonce des trains. Cet agrément est valable jusqu'au 16 décembre 2026.

A été renouvelé, pour une durée de cinq ans, soit jusqu'au 31 décembre 2026, l'agrément de sécurité de CFF SA en tant que gestionnaire de l'infrastructure, partie française du CEVA.

A été renouvelé, pour une durée de cinq ans, soit jusqu'au 17 janvier 2027, l'agrément de sécurité de ERE en tant que gestionnaire de l'infrastructure.

L’EPSF rappelle à l’ensemble des entreprises ferroviaires et des gestionnaires de l’infrastructure que les entités chargées de l’entretien de tout type de véhicules (moteurs, voyageurs, spéciaux) doivent être certifiées au plus tard le 16 juin 2022 pour satisfaire aux dispositions du règlement d’ex…

A été décidé, le retrait du certificat de sécurité de la société ESIFER, dans le prolongement de la décision de suspension prise le 06 mai 2022 dans l'attente du retrait définitif.

A été décidé, la suspension du certificat de sécurité de la société ESIFER, à la suite du constat de manquements graves et répétés à la réglementation, concourant à mettre l'entreprise dans une situation de risque grave pour la sécurité ferroviaire et ne répond plus aux conditions de la certificati…

Successeur de Shift2rail depuis 2021, Europe’s Rail représente le nouveau partenariat européen pour la recherche et l’innovation ferroviaires établi dans le cadre du programme Horizon Europe (2020-2027). Les sujets d’innovation constituent l’une des clés de voûte du positionnement de l’EPSF au nive…

Publication au JORF du décret n° 2022-664 en date du 25 avril 2022 relatif à la sécurité de l’exploitation de services locaux de transport ferroviaire de voyageurs. Dans le contexte d’ouverture à la concurrence du transport ferroviaire de voyageurs, l’EPSF, aux côtés du ministère chargé des T…

Cet accord fixe les modalités de mise en œuvre de la coopération entre l'Agencia estatal de seguridad ferroviaria (AESF) du Royaume d'Espagne et l'Établissement public de sécurité ferroviaire (EPSF) de la République française. Cet accord est principalement appelé par : - le règlement d'…

Ce décret présente le régime juridique applicable en matière de sécurité des circulations de transports publics guidés (TPG). Il présente : - le champ d’application ; - la procédure d’autorisation de mise en service ; - les modalités du suivi de l’exploitation. Les dispositions …

Ce décret transpose au niveau réglementaire les dispositions de la directive (UE) 2016/797 relative à l'interopérabilité du système ferroviaire au sein de l'Union européenne et de la directive (UE) 2016/798 relative à la sécurité ferroviaire au sein de l'Union européenne.Il comporte les mesures d'a…

Ce décret définit le régime juridique applicable en matière de sécurité à l'exploitation de services locaux de transport ferroviaire de voyageurs. Conformément à l'article L. 2201-1 du code des transports, il définit le régime de sécurité applicable aux infrastructures destinées à un usage de…