Résultats de la recherche

Décret n° 2022-526 du 11 avril 2022 portant publication de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord relatif aux licences d'entreprise ferroviaire en ce qui concerne les services de transport ferroviaire empru…

A été délivré, à la demande de l'organisme de formation SUEKK CAT, l'agrément en tant qu'organisme de formation afin de dispenser des formations aux tâches essentielles pour la sécurité ferroviaire (TES) suivantes : Tâche M : Assurer, en l'absence de dispositif automatique d'annonce, l'annonce des…

A été autorisé, à la demande de la société SNCF Voyageurs SA, l'extension du domaine d'utilisation du tram-train TTNG DUALIS U 53600 sur les lignes conventionnelles parcourables à la vitesse maximale de 220 km/h, notamment la ligne entre Esbly et Crecy, dans les conditions fixées dans la décision.

A été autorisé, à la demande de la société SNCF Réseau, le wagon racleur caténaire (WRC) destiné au décollement du givre ou de la glace sur la caténaire, dans les conditions prévues dans la décision.

A été autorisé à la demande de la société FRAMAFER, l'autorisation par type et la mise sur le marché de la bourreuse 108-475S Dynamic et son extension du domaine d'utilisation sur le réseau du système ferroviaire, dans les conditions fixées dans la décision.

A été autorisé, à la demande de la société ERMEWA, le wagon encadreur pour l'acheminement des rames RER NG et la mise sur le marché du premier véhicule de la série, dans les conditions prévues dans la décision.

A été délivré, l'agrément de l'organisme chargé des examens LINEAS Academy, portant sur les connaissances professionnelles générales relatives à la conduite des trains, pour une durée probatoire de deux ans, soit jusqu'au 15 octobre 2023.

A été délivré, l'agrément de l'organisme chargé des évaluations des conducteurs de trains LINEAS Academy, pour une durée de cinq ans, soit jusqu'au 15 octobre 2026.

A été renouvelé, à la demande de la société CAPTRAIN France - CAPTRAIN Formation, l'agrément en tant qu'organisme de formation afin de continuer à dispenser des formations à la conduite des trains et aux tâches essentielles pour la sécurité ferroviaire (TES) suivantes : Tâche A : Manœuvrer les sig…

Organisé pour la première fois en mode hybride avec une partie des participants en présentiel et une autre partie suivant l’événement en « live streaming », le séminaire annuel de retour d’expérience s’est déroulé ce mardi 15 mars 2022. Cette rencontre, qui a rassemblé plus de 200 professionnel…

Afin d’aider l’ensemble du secteur ferroviaire à comprendre les motivations ayant conduit à la publication de l’arrêté du 9 décembre 2021 fixant les objectifs, les méthodes, les indicateurs de sécurité et la réglementation technique de sécurité et d’interopérabilité applicables sur le système fer…

Vous souhaitez développer un réseau de correspondants européens, rédiger et négocier des accords internationaux en faveur de l’interopérabilité ferroviaire, effectuer des benchmarks sur les meilleures pratiques de sécurité au-delà de nos frontières, mettre votre expertise ferroviaire au service de …

La présente règle d’exploitation particulière a pour objet de fixer les conditions particulières de la conduite des train-travaux. Cette version 2 prend en compte : - l'application du décret n° 2019-525 du 27 mai 2019, relatif à la sécurité des circulations ferroviaires et à l'interopérabilité…

Ce décret, pris en application de l'article L.2221-10 du Code des transports, précise les conditions de délivrance, de maintien, de suspension et de retrait de la licence européenne de conducteur de train.Il précise également les modalités d'organisation et de fonctionnement de la commission ferrov…

Le 27 janvier 2022, l’EPSF a délivré à la société Time Fret Express France un certificat de sécurité unique pour lui permettre d’assurer des services de transport de marchandises, y compris la réalisation de transports exceptionnels, et la circulation de véhicules de travaux et de marchandise roula…