Résultats de la recherche

Le 9 novembre 2021, l’EPSF a délivré à la société RAILCOOP un certificat de sécurité unique pour lui permettre d’assurer des services de transport de marchandises, y compris la réalisation de transports exceptionnels, sur une partie du réseau du système ferroviaire tel que défini à l’article 1er du…

Pris en application de l'article 57-4 du décret n° 2006-1279 du 19 octobre 2006, cet arrêté fixe : - les modalités suivant lesquelles sont sollicités, attribués, modifiés et retirés les numéros européens de véhicule ; - les données devant figurer dans le registre d'immatriculation ; - les con…

Cet arrêté présente les dispositions relatives :- au fonctionnement de la commission ferroviaire d’aptitude ;- aux conditions d’agrément des médecins et des psychologues ;- à l’agrément des organismes de formation, d’évaluation ainsi que des organismes chargés d’organiser l’examen portant sur les c…

Arrêté du 7 mai 2015 relatif aux tâches essentielles pour la sécurité ferroviaire autres que la conduite de trains, pris en application des articles 6 et 26 du décret n° 2006-1279 du 19 octobre 2006 modifié relatif à la sécurité des circulations ferroviaires et à l’interopérabilité du système ferro…

Inédit dans son format avec une partie des participants en présentiel et l’autre partie suivant l’évènement retransmis en direct, cette 9e Journée d’animation réglementaire a réuni plus de 350 inscrits. L'objectif de la journée : expliciter les évolutions réglementaires, en cours et à venir, …

Ce guide a pour objet principal de présenter les modalités et conditions suivant lesquelles l’Établissement public de sécurité ferroviaire (EPSF) délivre : - les avis de préengagement, les autorisations par type et les autorisations de mise sur le marché de véhicule ferroviaire pour lesquels l’…

Cet arrêté est pris en application des dispositions des articles 6 et 7 du décret n° 2019-525 du 27 mai 2019 relatif à la sécurité et à l’interopérabilité du système ferroviaire et modifiant ou abrogeant certaines dispositions réglementaires. L'article 6 du décret prévoit que le directeur général …

L’EPSF et le BEA-TT ont signé une convention ce mercredi 29 septembre 2021, renouvelant et confortant l’accord qui avait été signé le 9 décembre 2016.Cet accord prévoit une coopération qui porte sur les recommandations émises à l’issue des enquêtes, et sur leur suivi auprès des acteurs concernés.Ce…

Règlement (UE) 2020/2222 du Parlement européen et du Conseil du 23 décembre 2020 relatif à certains aspects de la sécurité et de la connectivité du transport ferroviaire en ce qui concerne l’infrastructure transfrontalière reliant l’Union et le Royaume-Uni par la liaison fixe transmanche Afin d…

Le présent document d'exploitation précise : - les dispositions relatives à l'étude des transports exceptionnels et à la diffusion des avis de transport exceptionnel ; - les conditions d’acceptation et d’annonce des transports exceptionnels ; - les dispositions particulières relatives à la ci…

A été délivré, à la demande de la société Ecorail Transports, un certificat de sécurité unique dont le domaine d'exploitation est limité au territoire national, afin de pouvoir continuer d'assurer des services de transports de marchandises, à l'exclusion du transport de marchandises dangereuses, de…

A été modifié l'agrément de l'organisme de formation de PLATEFORME RAIL afin de dispenser, en plus de celles déjà autorisées, des formations à la conduite des trains. Cette modification n'a pas d'incidence sur la durée de validité de l'agrément qui reste fixée au 6 mars 2025.

A été modifié l'agrément de l'organisme de formation de OMNIFER afin de dispenser, en plus de celles déjà autorisées, des formations aux tâches essentielles pour la sécurité ferroviaire (TES) suivantes : Tâche G : Assurer la sécurité d'un train, ou d'un convoi du gestionnaire de l'infrastructure …

A été prorogé, à titre exceptionnel pour une durée de deux mois, soit jusqu'au 29 août 2021, l'agrément de l'organisme de formation SOCORAIL afin de lui permettre de transmettre les pièces manquantes pour l'instruction de sa demande de renouvellement.

A été renouvelé, à la demande de la société SOCORAIL, l'agrément en tant qu'organisme de formation afin de continuer à dispenser des formations aux tâches essentielles pour la sécurité ferroviaire (TES) suivantes : Tâche A : Manœuvrer les signaux et autres installations de gestion des circulations …