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Un nouvel accord de coopération entre les autorités nationales de sécurité française et espagnole pour une collaboration transfrontalière

M. Laurent Cébulski, directeur de l’Établissement public de sécurité ferroviaire (EPSF) et M. Pedro Lekuona García, directeur de l’Agencia Estatal de Seguridad Ferroviaria (AESF), ont signé ce 26 avril 2022 un accord de coopération pour une collaboration transfrontalière en matière de sécurité ferr…

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RC A-B 8 n° 1 - Mouvements de manœuvre

Cette recommandattion a pour objet de définir les dispositions générales relatives aux mouvements de manœuvres.Un mouvement de manœuvre est un déplacement d’un ensemble formé par un ou plusieurs véhicules et autorisé sur une zone géographique limitée. Ce déplacement peut être guidé (par un agent ha…

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Autorisations relatives au wagon chargeur et au wagon porteur ELH WBN destinés au transport de camions dans le tunnel sous la Manche

L’EPSF a délivré le 14 avril 2022, l’autorisation par type du wagon porteur ELH WBN et l’autorisation de la variante de type du wagon chargeur ELH WBN ainsi que les autorisations de mise sur le marché relatives aux premiers véhicules de chaque série.Ces wagons s’intègrent dans une navette composée …

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Décret n° 2022-526 - Décret du 11 avril 2022 portant publication des accords entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord suite au BREXIT

Décret n° 2022-526 du 11 avril 2022 portant publication de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord relatif aux licences d'entreprise ferroviaire en ce qui concerne les services de transport ferroviaire empru…

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Délivrance d'un agrément à l'organisme de formation SUEKK CAT

A été délivré, à la demande de l'organisme de formation SUEKK CAT, l'agrément en tant qu'organisme de formation afin de dispenser des formations aux tâches essentielles pour la sécurité ferroviaire (TES) suivantes : Tâche M : Assurer, en l'absence de dispositif automatique d'annonce, l'annonce des…

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Délivrance d'une autorisation par type du Tram-train TTNG DUALIS U53600

A été autorisé, à la demande de la société SNCF Voyageurs SA, l'extension du domaine d'utilisation du tram-train TTNG DUALIS U 53600 sur les lignes conventionnelles parcourables à la vitesse maximale de 220 km/h, notamment la ligne entre Esbly et Crecy, dans les conditions fixées dans la décision.

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Délivrance d'une autorisation par type et d'une autorisation de mise sur le marché du wagon racleur caténaire

A été autorisé, à la demande de la société SNCF Réseau, le wagon racleur caténaire (WRC) destiné au décollement du givre ou de la glace sur la caténaire, dans les conditions prévues dans la décision.

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Délivrance d'une autorisation par type et d'une autorisation de mise sur le marché de la bourreuse 108-475S Dynamic (STM autonome +TVM430 + KARM) - Extension du domaine d'utilisation

A été autorisé à la demande de la société FRAMAFER, l'autorisation par type et la mise sur le marché de la bourreuse 108-475S Dynamic et son extension du domaine d'utilisation sur le réseau du système ferroviaire, dans les conditions fixées dans la décision.

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Délivrance d'une nouvelle autorisation par type du wagon encadreur pour l'acheminement des rames RER NG et autorisation de mise sur le marché du premier véhicule de la série

A été autorisé, à la demande de la société ERMEWA, le wagon encadreur pour l'acheminement des rames RER NG et la mise sur le marché du premier véhicule de la série, dans les conditions prévues dans la décision.

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Délivrance de l'agrément de l'organisme chargé des examens LINEAS Academy

A été délivré, l'agrément de l'organisme chargé des examens LINEAS Academy, portant sur les connaissances professionnelles générales relatives à la conduite des trains, pour une durée probatoire de deux ans, soit jusqu'au 15 octobre 2023.

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Délivrance de l'agrément de l'organisme chargé de l'évaluation des conducteurs de trains LINEAS Academy

A été délivré, l'agrément de l'organisme chargé des évaluations des conducteurs de trains LINEAS Academy, pour une durée de cinq ans, soit jusqu'au 15 octobre 2026.

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Renouvellement de l'agrément de l'organisme de formation CAPTRAIN France - CAPTRAIN Formation

A été renouvelé, à la demande de la société CAPTRAIN France - CAPTRAIN Formation, l'agrément en tant qu'organisme de formation afin de continuer à dispenser des formations à la conduite des trains et aux tâches essentielles pour la sécurité ferroviaire (TES) suivantes : Tâche A : Manœuvrer les sig…

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Séminaire annuel de retour d'expérience du 15 mars 2022

Organisé pour la première fois en mode hybride avec une partie des participants en présentiel et une autre partie suivant l’événement en « live streaming », le séminaire annuel de retour d’expérience s’est déroulé ce mardi 15 mars 2022. Cette rencontre, qui a rassemblé plus de 200 professionnel…

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Guide 024 - Arrêté du 9 décembre 2021 fixant les objectifs, les méthodes, les indicateurs de sécurité et la réglementation technique de sécurité et d’interopérabilité applicables sur le système ferroviaire

Afin d’aider l’ensemble du secteur ferroviaire à comprendre les motivations ayant conduit à la publication de l’arrêté du 9 décembre 2021 fixant les objectifs, les méthodes, les indicateurs de sécurité et la réglementation technique de sécurité et d’interopérabilité applicables sur le système fer…

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