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Le rapport d'activité annuel 2021 de l'EPSF est publié !

Retrouvez les événements marquants, les activités, les projets innovants, les accords de partenariat et l'actualité réglementaire qui ont marqué la vie de l'EPSF en 2021.AU SOMMAIREL'EPSF, autorité française de sécurité ferroviaireLa sécurité ferroviaire en 2021Les activitésLes chiffres clésDans le…

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Rappel de l'échéance de la mise en conformité des terminaux GSM-R au 30 juin 2022

Dans le cadre du plan d’action visant à résoudre les problèmes d’interférence entre le GSM-R et les services de téléphonie mobile publiques, l’Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse (ARCEP) a imposé la mise en conformité des terminaux …

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Rencontre annuelle entre l'ART et l'EPSF ce 8 juin

Ce mercredi 8 juin s’est tenue, au siège de l’Autorité de régulation des transports, la rencontre annuelle entre l’Établissement public de sécurité ferroviaire (EPSF) et l’Autorité de régulation des transports (ART).En présence de Laurent Cébulski, directeur général de l’EPSF, de Jordan Cartier, se…

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Approbation du DPS relatif au projet 2TMV en gare de Rennes

A été approuvé, le dossier préliminaire de sécurité relatif au projet 2TMV en gare de Rennes, dans les conditions prévues dans la décision.

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Délivrance d'un agrément de l'organisme chargé de l'évaluation - Infratek

A été délivré, un agrément de l'organisme chargé des évaluations des conducteurs de trains, pour une durée de cinq ans, soit jusqu'au 4 février 2027.

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Délivrance d'un certificat de sécurité unique à la société Naviland Cargo

A été délivré, à la demande de la société Naviland Cargo, un certificat de sécurité unique afin de pouvoir assurer des services de transports de marchandises, y compris les marchandises dangereuses (toutes les classes) et la réalisation de transports exceptionnels, mais à l'exclusion du transport d…

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Délivrance d'un certificat de sécurité unique à la société Colas Rail

A été délivré, à la demande de la société Colas Rail, un certificat de sécurité unique afin de pouvoir assurer des services de transports de marchandises, y compris les marchandises dangereuses (à l'exclusion de la classe 7), la réalisation de transports exceptionnels, la circulation de marchandise…

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Délivrance d'un certificat de sécurité unique à la société Time Fret Express France

A été délivré, à la demande de la société Time Fret Express France, un certificat de sécurité unique afin de pouvoir assurer des services de transports de marchandises, y compris la réalisation de transports exceptionnels, la circulation de véhicules de travaux et de marchandise roulante, sur une …

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Délivrance d'un certificat de sécurité unique à la société RDT13

A été délivré, à la demande de la société RDT13, un certificat de sécurité unique afin de pouvoir assurer des services de transports de marchandises, y compris les marchandises dangereuses (à l'exclusion de la classe 7), la réalisation de transports exceptionnels et la circulation de marchandises r…

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Délivrance d'un certificat de sécurité unique à la société Railcoop

A été délivré, à la demande de la société Railcoop, un certificat de sécurité unique afin de pouvoir assurer des services de transports de marchandises, y compris la réalisation de transports exceptionnels, à l'exclusion du transport de marchandises dangereuses, de la circulation de marchandises ro…

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Délivrance d'une autorisation par type du TGV DASYE

A été autorisé à la demande de la société SNCF Voyageurs, une nouvelle autorisation par type du TGV Dasye, dont le domaine d'utilisation concerne les lignes conventionnelles et à grande vitesse du système ferroviaire, dans les conditions fixées dans la décision.

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Délivrance d'une autorisation par type et d'une autorisation de mise sur le marché du wagon stockage de tiges (WST)

A été autorisé à la demande de la société NOVIUM, l'autorisation par type et la mise sur le marché du wagon stockage de tiges, destiné à la réalisation de travaux sur l'infrastructure, dans les conditions fixées dans la décision.

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Délivrance d'une autorisation par type et d'une autorisation de mise sur le marché du wagon stockage de gravats (WSG)

A été autorisé à la demande de la société NOVIUM, l'autorisation par type et la mise sur le marché du wagon stockage de gravats, destiné à la réalisation de travaux sur l'infrastructure, dans les conditions fixées dans la décision.

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Délivrance d'une autorisation par type et d'une autorisation de mise sur le marché du wagon porte-conteneurs Sggrss 80'

A été autorisé à la demande de la société INVEHO UFO, l'autorisation par type et la mise sur le marché du wagon articulé destiné au transport de conteneurs, dans les conditions fixées dans la décision.

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Délivrance d'une autorisation par type et d'une autorisation de mise sur le marché du wagon module insertion WMI

A été autorisé à la demande de la société NOVIUM, l'autorisation par type et la mise sur le marché du wagon module insertion, destiné à la réalisation de travaux sur l'infrastructure, dans les conditions fixées dans la décision.

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