En application des dispositions de l’article 111 du décret n° 2019-525 du 27 mai 2019 relatif à la sécurité et à l’interopérabilité du système ferroviaire et modifiant ou abrogeant certaines dispositions réglementaires, tout agent qui exerce la tâche de sécurité de conducteur doit satisfaire à des épreuves d’évaluation permettant d’apprécier ses connaissances professionnelles :
 
- des lignes ou sections de lignes ;
- des types de matériel roulant ;
sur lesquels il est amené à conduire.
 
L’article 115 du décret n° 2019-525 prévoit que ces évaluations doivent être organisées :
 
- soit par une entité d’évaluation interne à une entreprise ferroviaire ou à un gestionnaire de l’infrastructure ;
- soit par un organisme d’évaluation externe agrée par l’EPSF.
 
Les modalités pratiques correspondantes sont fixées par l’arrêté du 6 août 2010 relatif à la certification des conducteurs de train.
 
Les entités d’évaluation internes à une entreprise ferroviaire ou à un gestionnaire d’infrastructure sont reconnues par l’EPSF dans le cadre de la délivrance du certificat de sécurité ou de l’agrément.
 
Les organismes d’évaluation doivent, quant à eux obtenir, un agrément délivré par l’EPSF.
 
L’objectif de ce guide est d’aider ces deux catégories d’entités à concevoir leurs procédures et à préparer leur dossier dans le respect de la réglementation en vigueur.
 
En effet, les éléments présentés dans ce guide pour les organismes d’évaluation peuvent également être utilisés par les entreprises ferroviaires et les gestionnaires de l’infrastructure souhaitant internaliser l’évaluation de leurs personnels à la conduite des trains afin d’élaborer la partie de leur système de gestion de la sécurité correspondante.