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Arrêté du 13 mai 2024 - Arrêté relatif à l'agrément de sécurité mentionné par le décret n° 2022-664 du 25 avril 2022 relatif à la sécurité de l'exploitation de services locaux de transport ferroviaire de voyageurs
Législation françaiseArrêtés
Arrêté du 3 mai 2024 - Arrêté fixant la liste des infrastructures ferroviaires locales ne revêtant pas une importance stratégique pour le marché ferroviaire européen
EXP-GUID-025-V2 - Ligne à signalisation au sol - Vitesse sécuritaire d’approche (VISA)
Documents de l'EPSFGuides
EXP-GUID-015-V5 - Guide à l’usage des candidats à l’obtention de la licence de conducteur de train
Documents de l'EPSFGuides
Guide STRMTG/EPSF - Procédures d’autorisation des systèmes mixtes - V2
Documents de l'EPSFGuides
INF-GUID-021-V2 - Méthode d’analyse des risques relatifs aux passages à niveau
Documents de l'EPSFGuides
Décision (UE) 2023/2584 - Décision de la Commission du 15 novembre 2023 - Application de la directive (UE) 2016/797 - Normes harmonisées
Réglementation de l'Union européenneDécisions
Document des références nationales appliquées par les États membres pour la mise en service de véhicules
Documents de l'EPSFSpécifications d'autorisation du matériel
SYS-DOCT-002-V1 - Prise en compte des objets connectés dans le ferroviaire
Documents de l'EPSFDoctrine
CCS-RECO-005-V1 - Mise en œuvre du sous-système CCS « Bord » ERTMS sur le système ferroviaire français
Documents de l'EPSFSpécifications d'autorisation du matériel
SYS-DOCT-001-V1 - Intelligence artificielle - Conditions d’autorisation des systèmes comprenant des algorithmes d’apprentissage automatique
Documents de l'EPSFDoctrine
Arrêté du 7 septembre 2023 - Arrêté relatif aux conditions et aux modalités de notification et de désignation des organismes d'évaluation de la conformité et des organismes internes accrédités