R-OM n° 1 - Établissement et cohérence des consignes locales d'exploitation et des consignes opérationnelles

SAM E 902 - Palpage de la tension d'alimentation des engins moteurs électriques

SAM F 004 - Actions des automatismes de freinage

SAM F 006 - Freins dynamiques : Exigences techniques et conditions d'utilisation

SAM F 007 - Performances des freins d'immobilisation

SAM F 018 - Performance de freinage du matériel roulant sur ligne équipée de TVM

SAM F 301 - Organes de commande du frein en cabine

Décision 2012/226/UE - Décision de la Commission du 23 avril 2012 relative à la seconde série d'objectifs de sécurité communs pour le système ferroviaire

Règlement (UE) n° 36/2010 - Règlement de la Commission du 3 décembre 2009 relatif aux modèles communautaires pour la licence de conducteurs et pour l'attestation complémentaire

Règlement (UE) n° 1078/2012 - Règlement de la Commission du 16 novembre 2012 - MSC « Contrôle interne »

Arrêté du 22 octobre 2012 - Arrêté fixant les modalités de certification des entités mentionnées à l'article 27-2 du décret n° 2006-1279 du 19 octobre 2006 relatif à la sécurité des circulations ferroviaires et à l'interopérabilité du système ferroviaire

R-GUI-001 - Guide relatif à l'examen par l'EPSF des installations de sécurité pouvant être considérées comme simples