Arrêté du 28 avril 2004 - Arrêté relatif au règlement de sécurité de l'exploitation du réseau ferré national

Décision 2011/765/UE - Décision de la Commission du 22 novembre 2011 concernant les critères de reconnaissance des centres de formation dispensant des formations de conducteur de train, les critères de reconnaissance des examinateurs chargés d'évaluer les conducteur

Recommandation 2011/766/UE - Recommandation de la Commission du 22 novembre 2011 relative à la procédure de reconnaissance des centres de formation et des examinateurs chargés d'évaluer les conducteurs de train conformément à la directive 2007/59/CE du Parlement europée

Circulaire du 16 juin 2011 - Circulaire pour l'exercice du contrôle de certains chemins de fer touristiques empruntant des lignes du réseau ferré national, placés sous l'autorité des préfets

Décision 2011/155/UE - Décision de la Commission du 9 mars 2011 relative à la publication et à la gestion du document de référence des règles nationales

Règlement (UE) n° 1169/2010 - Règlement de la Commission du 10 décembre 2010 - MSC « Évaluation de la conformité aux exigences pour l'obtention d'un agrément de sécurité ferroviaire »

Règlement (UE) n° 1158/2010 - Règlement de la Commission du 9 décembre 2010 - MSC « Évaluation de la conformité aux exigences pour l'obtention de certificats de sécurité ferroviaire »

Décision 2010/713/UE - Décision de la Commission du 9 novembre 2010 relative à des modules pour les procédures concernant l'évaluation de la conformité, l'aptitude à l'emploi et la vérification CE à utiliser dans le cadre des STI

Arrêté du 18 août 2010 - Arrêté relatif à la protection et au contrôle des matières nucléaires en cours de transport

Directive 2010/35/UE - Directive du Parlement européen et du Conseil du 16 juin 2010 relative aux équipements sous pression transportables et abrogeant les directives du Conseil 76/767/CEE, 84/525/CEE, 84/526/CEE, 84/527/CEE et 1999/36/CE

Circulaire du 26 mars 2010 - Circulaire relative à l'articulation entre la STI et l'instruction interministérielle relatives à la sécurité dans les tunnels ferroviaires

Décision 2009/460/CE - Décision de la Commission du 5 juin 2009 - MSC « Évaluer la réalisation des objectifs de sécurité »