Décret n° 92-352 - Décret du 1er avril 1992 pris pour l’application de l’article L. 231-2 du code du travail et relatif aux mesures à prendre pour assurer la sécurité des travailleurs dans les établissements où il est fait usage de voies ferrées

Instruction interministérielle n° 01-105 - Instruction interministérielle du 27 mars 2001 relative au plan de secours spécialisé pour les accidents ferroviaires

Arrêté du 4 décembre 1992 - Arrêté portant application de l’article 21 du décret n° 92-352 du 1er avril 1992 et relatif à la formation de certains personnels appelés à intervenir sur les voies ferrées

Instruction technique interministérielle n° 98-300 - Instruction technique interministérielle du 8 juillet 1998 relative à la sécurité dans les tunnels ferroviaires