Arrêté du 18 mars 1991 - Arrêté relatif au classement, à la réglementation et à l’équipement des passages à niveau

Décret n° 2017-694 - Décret du 2 mai 2017 relatif à la protection des travailleurs intervenant sur les systèmes de transport ferroviaire ou guidé et de chemins de fer à crémaillère ou contribuant à leur exploitation

Décret n° 2017-527 - Décret du 12 avril 2017 relatif aux conditions d’aptitude physique et psychologique des personnels habilités aux tâches essentielles de sécurité ferroviaire autres que la conduite de trains

Décret n° 2017-528 - Décret du 12 avril 2017 fixant les conditions de la reconnaissance des certificats d’aptitude physique et psychologique délivrés à l’étranger

Arrêté du 30 mars 2017 - Arrêté relatif à la sécurité des circulations ferroviaires sur certaines voies ferrées locales supportant du transport de marchandises

Arrêté du 12 août 2008 - Arrêté relatif aux plans d'intervention et de sécurité

Arrêté du 4 janvier 2016 - Arrêté relatif à la nomenclature de classification des événements de sécurité ferroviaire

SAM F 005 - Performances de freinage du matériel roulant sur les lignes équipées de signalisation au sol - V2

Règlement (UE) 2017/6 - Règlement de la Commission du 5 janvier 2017 relatif au plan européen de déploiement du système européen de gestion du trafic ferroviaire

SAM S 801 - Lubrification du contact roue-rail par le matériel roulant - V3

SAM S 901 - Dispositif de sablage - V3

Accord de coopération en matière de surveillance entre les autorités nationales de sécurité ferroviaire suisse et française - Décembre 2016