Recommandation (UE) 2019/780 - Recommandation de la Commission du 16 mai 2019 sur les modalités pratiques de la délivrance d'agréments de sécurité aux gestionnaires de l'infrastructure

Règlement (UE) n° 1303/2014 - Règlement de la Commission du 18 novembre 2014 - STI « Sécurité dans les tunnels ferroviaires »

Règlement (UE) n° 454/2011 - Règlement de la Commission du 5 mai 2011 - STI « Applications télématiques au service des voyageurs »

Directive 2007/59/CE - Directive du Parlement européen et du Conseil du 23 octobre 2007 relative à la certification des conducteurs de train assurant la conduite de locomotives et de trains sur le système ferroviaire dans la Communauté

RFN-IG-SE 02 D-00-n° 006 - Utilisation des fiches de détournement - V2

Les installations de traction électrique

Règlement (UE) n° 1315/2013 - Règlement du Parlement européen et du Conseil du 11 décembre 2013 sur les orientations de l'Union pour le développement du réseau transeuropéen de transport et abrogeant la décision n° 661/2010/UE

Recommandations relatives à l’usage de la simulation numérique dans les démonstrations de conformité aux exigences techniques et règlementaires ferroviaires

Directive 2012/34/UE - Directive du Parlement européen et du Conseil du 21 novembre 2012 établissant un espace ferroviaire unique européen

Décision (UE) 2018/2022 - Décision de la Commission du 17 décembre 2018 établissant la liste des experts qualifiés pour les chambres de recours de l'Agence de l'Union européenne pour les chemins de fer

Loi n° 2018-515 - Loi du 27 juin 2018 pour un nouveau pacte ferroviaire

RC A-B 7d n° 3 - Prescriptions de chargement des véhicules - V1a