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Décret n° 2012-70 - Décret du 20 janvier 2012 relatif aux installations de service du réseau ferroviaire

Arrêté du 12 juillet 2019 - Arrêté relatif au contenu et aux modalités d'instruction des autorisations de mise en service des installations fixes sur le système ferroviaire

Ordonnance n° 2019-552 - Ordonnance du 3 juin 2019 portant diverses dispositions relatives au groupe SNCF

Arrêté du 27 mai 2019 - Arrêté relatif aux conditions et aux modalités de notification et de désignation des organismes d’évaluation de la conformité et des organismes internes accrédités

Décret n° 2017-439 - Décret du 30 mars 2017 relatif à la sécurité des circulations ferroviaires sur certaines voies ferrées locales supportant du transport de marchandises

Recommandation (UE) 2019/780 - Recommandation de la Commission du 16 mai 2019 sur les modalités pratiques de la délivrance d'agréments de sécurité aux gestionnaires de l'infrastructure

Règlement (UE) n° 1303/2014 - Règlement de la Commission du 18 novembre 2014 - STI « Sécurité dans les tunnels ferroviaires »

Règlement (UE) n° 454/2011 - Règlement de la Commission du 5 mai 2011 - STI « Applications télématiques au service des voyageurs »

Directive 2007/59/CE - Directive du Parlement européen et du Conseil du 23 octobre 2007 relative à la certification des conducteurs de train assurant la conduite de locomotives et de trains sur le système ferroviaire dans la Communauté

Les installations de traction électrique

Recommandations relatives à l’usage de la simulation numérique dans les démonstrations de conformité aux exigences techniques et règlementaires ferroviaires