Décret n° 2020-820 - Décret du 30 juin 2020 relatif aux modalités d’obligation d’assurance pour les entreprises non soumises à l’exigence de licence d’entreprise ferroviaire

Règlement (UE) 2018/761 - Règlement de la Commission du 16 février 2018 - MSC « Surveillance »

Règlement (UE) 2018/762 - Règlement de la Commission du 8 mars 2018 - MSC « SGS »

Règlement (UE) 2018/545 - Règlement de la Commission du 4 avril 2018 - Modalités pratiques du processus d'autorisation des véhicules ferroviaires

Règlement (UE) 2018/763 - Règlement de la Commission du 9 avril 2018 - Modalités pratiques du processus de délivrance du certificat de sécurité unique

Règlement (UE) 2019/250 - Règlement de la Commission du 12 février 2019 – Modèles « CE »

Règlement (UE) 2019/779 - Règlement de la Commission du 16 mai 2019 - Certification des entités chargées de l'entretien des véhicules

Directive (UE) 2016/797 - Directive du Parlement européen et du Conseil du 11 mai 2016 relative à l'interopérabilité du système ferroviaire au sein de l'Union européenne

Décision (UE) 2018/1614 - Décision de la Commission du 25 octobre 2018 établissant les spécifications relatives aux registres des véhicules

RFN-IG-TR 01 A-00-n° 024 - Circulation, sur une section de ligne relevant du décret n° 2019-525 du 27 mai 2019, de véhicules circulant principalement sur des infrastructures ferroviaires légères relevant du décret n° 2017-440 du 30 mars 2017

Décision (UE) 2020/453 - Décision de la Commission du 27 mars 2020 - Application de la directive 2008/57/CE - Normes harmonisées

Règlement (UE) 2020/424 - Règlement de la Commission du 19 mars 2020 relatif à la soumission à la Commission d’informations concernant la non-application de spécifications techniques d’interopérabilité conformément à la directive (UE) 2016/797