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Arrêté du 22 septembre 2021 - Arrêté relatif aux autorisations de dérogation aux règles nationales et aux spécifications techniques d'interopérabilité applicables au système ferroviaire

Règlement (UE) 2020/2222 - Règlement du Parlement européen et du Conseil du 23 décembre 2020 - Sécurité et connectivité ferroviaire par la liaison fixe transmanche

RFN-IG-TR 02 E-02-n° 009 - Dispositions particulières relatives à l'acheminement des transports exceptionnels - V5

Foire aux questions à destination des autorités organisatrices de transport (AOT) - Gestion et exploitation des lignes ferroviaires conventionnées - V2

Guide 022 - Guide à l’usage des demandeurs d'autorisations temporaires à des fins d’essais et de catégories d’essais sur le réseau du système ferroviaire

RC A 2c n° 4 - Circulations occasionnelles de trains à vocation historique - V4

Arrêté du 3 mai 2021 - Arrêté relatif aux diagnostics de sécurité routière des passages à niveau

Accord de coopération EPSF/ANSFISA - Mai 2021

Décret n° 2021-396 du 6 avril 2021 - Décret relatif aux diagnostics de sécurité routière des passages à niveau mentionnés à l'article L. 1614-1 du code des transports

Arrêté du 23 mars 2021 - Arrêté relatif aux autorisations temporaires de circulation ferroviaire aux fins d'essais

Règlement (UE) n° 1305/2014 - Règlement de la Commission du 11 décembre 2014 - STI « Applications télématiques au service du fret »