Guide STRMTG/EPSF - Les systèmes ferroviaires, guidés et mixtes - Terminologie - V1

Accord de coopération ORR - CIG au tunnel sous la Manche - EPSF

Décret n° 2003-194 - Décret du 7 mars 2003 relatif à l’utilisation du réseau ferroviaire

Décret n° 2020-1820 - Décret du 29 décembre 2020 relatif au transfert de gestion de lignes ferroviaires d'intérêt local ou régional à faible trafic et au transfert de missions de gestion de l'infrastructure sur de telles lignes, et portant diverses autres dispositions

Décret n° 2020-1821 - Décret du 29 décembre 2020 relatif à la sécurité et à l'interopérabilité ferroviaires de la partie française de la liaison fixe trans-Manche

Décret n° 2019-851 - Décret du 20 août 2019 relatif aux informations portant sur les services publics de transport ferroviaire de voyageurs et aux éléments nécessaires à l’exploitation des matériels roulants transférés, et à la protection des informations ...

RFN-CG-SE 07 B-00-n° 001 - Dysfonctionnement des dispositifs de sécurité ou automatismes embarqués - V5

RFN-IG-SE 02 C-00-n° 002 - Principes et règles d'exploitation du système ETCS - V4

RFN-CG-TR 02 E-02-n° 003 - Transport d’unités flexibles chargées sur plus de deux wagons - V4

Décision (UE) 2020/1531 - Décision du Parlement européen et du Conseil du 21 octobre 2020 - Habilitation de la France à conclure un accord complémentaire au traité de Cantorbéry

Directive (UE) 2016/798 - Directive du Parlement européen et du Conseil du 11 mai 2016 relative à la sécurité ferroviaire

Arrêté du 23 juin 2003 - Arrêté relatif à la réglementation de sécurité applicable sur le réseau ferré national